Visite du Site de Launay – Lantic.                        Le 11/07/05

Le S M I T O M (syndicat mixte de traitement des ordures ménagères) exploite une unité de tri "Mécano-biologique" et un centre d'enfouissement technique. Cette usine est située dans les Cotes d'Armor à proximité de Saint Brieuc.

          Compostage dans l'unité mécano-Bio.

     En faible quantité, les lixiviats sont traités par lagunage dans trois bassins successifs.

 Récupérés dans le premier bassin, les lixiviats s'écoulent dans le second par gravité. Une aération améliore le traitement avant transfert final dans le dernier puis dans le milieu naturel.
Les boues, principalement des matières organiques, sont récupérées par curage des bassins tous les dix ans. 

      Le compost produit par cette usine semble de bonne qualité. Malheureusement environ 50 % de refus impose un enfouissement très important et très supérieur à ce que donnerait un compostage de quartier. De plus son coût estimé à plus de 4 000 000 € devrait faire réfléchir les élus décideurs ainsi que le citoyen payeur.

      Finalement nous sommes devant un choix : Ou nous laissons la machine faire le travail et cela nous coûtera très cher ou nous devenons des citoyens responsables et pour un prix raisonnable nous obtiendrons un produit de qualité et diminuerons la quantité d' O M à enfouir.

C S D U ou C E T.

                Le comité de pilotage du bassin n° 5 s'est réuni à Sainte Hermine le 18 juin 2005. Bien que de nombreuses zones d'ombre aient été mentionnées, finalement, le comité a validé la possibilité d'implanter un Centre d'Enfouissement Technique ou selon la nouvelle dénomination un Centre de Stockage des Déchets Ultimes (C S D U) dans la zone de l'Etrole sur le territoire de la commune des Pineaux. Cette décision n'est que consultative et il appartiendra au Conseil Général de prendre la décision définitive.

La nouvelle dénomination ne change en rien la fonction de l'ouvrage. Cependant, elle précise et confirme que ce site ne doit recevoir que des déchets ultimes et que, par conséquent, on ne devra y stocker ni fermentescibles ni aucun des matériaux recyclables ou réutilisables. C'est donc un engagement à améliorer le tri de nos déchets. 

La suppression de l'Unité de Valorisation Energétique entraînera un remplissage des casiers plus rapide que prévu initialement. La durée d'utilisation pourrait même être divisée par deux et le stockage maximum atteint en seulement dix à douze ans. Le comité a demandé qu'aucune extension du site ne soit autorisée et que le site suivant soit suffisamment éloigné de l'Etrole afin de ne pas pénaliser plusieurs fois les habitants du secteur. Cette demande est acceptée et la garantie formelle de trouver un autre site éloigné de l'actuel enregistrée.

Cette affirmation est très surprenante. En effet, on nous a dit et répété que le secteur des Pineaux-Les Moutiers sur Lay était l'unique possibilité d'implantation d'un C S D U dans le bassin n° 5. Maintenant on nous assure que dans un avenir proche (10 à 12 ans) on trouvera un site répondant aux critères de sélection et donc compatible aux exigences d'implantation d'un nouveau C S D U ! Habituellement les modifications géologiques nécessitent de très longues périodes. Alors se qui sera possible dans une dizaine d'années ne l'est vraiment pas aujourd'hui ?

Pour l'instant le réseau routier d'accès au site de l'Etrole n'est pas fixé. Il sera étudié ultérieurement …

Une réunion publique est programmée aux Pineaux le 30 mai prochain.

Situation et objectifs.

La réunion a pour objet de présenter le résultat des sondages détaillés engagés sur le site de l'Etrolle de la commune des Pineaux.

Présentation des résultats.

      L'étude du contexte géographique, hydrographique, géologique, hydrogéologique et géotechnique  réalisée sur l'ensemble su site a permis de compléter les premières informations de l'étude sommaire.
      Cette étude de faisabilité indique que la réalisation d'un C S D U (centre de stockage de déchets ultimes) sur le site de l'Etrolle est possible sous réserve de suivre des préconisations particulières liées aux particularités du terrain (aménagement paysager en bordure sud-ouest, ouest et nord-est du site, certains secteurs à éviter, prise en compte de la proximité de retenues utilisées pour l'irrigation et situation sur le bassin versant de la retenue A E P du Marillet) et des résultats des études d'impact à réaliser.

Plusieurs remarques sont formulées :

          - Sur l'action du comité de pilotage vis à vis de celle du conseil général :
            Le conseil général de la Vendée ayant repris la compétence du plan départemental des déchets, quel avenir  
            sera accordé aux démarches du comité de pilotage tant que le conseil général n'a pas rendu les 
           conclusions  d'une étude qu'il engage sur le plan actuel.

          - Sur la viabilité de critères de recherche du site :
            Si les conclusions de l'étude du conseil général de la Vendée remettent en cause le Plan Départemental
           d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés et qu'il est proposé de choisir un nouveau mode de gestion
           des déchets, faut-il poursuivre les démarches au risque de voir les propositions retenues en contradiction
           avec les nouvelles directives ?

Monsieur Berger rappelle l'objet de la réunion :

      L'objectif de cette réunion est d'informer le comité de pilotage des résultats des études détaillées et de lui proposer de statuer sur ce sujet.
      Toute prospective sur le site ou son rôle dans le futur projet du conseil général de Vendée est prématuré.
      Monsieur Hocq précise que le conseil général vient de mandater le cabinet d'étude Merlin qui doit proposer différents scénari de gestion des déchets dès l'automne.

D'autres questions portent sur la forme du C E T et son implantation au nord du bassin.

          - Quelle forme pourrait prendre le C E T des Pineaux, peut-on enterrer une partie des casiers, ce que des agriculteurs pensent impossible ?
          - Pourquoi les trois sites sélectionnés se sont-ils retrouvés tous aussi proches et au nord du bassin ?

      Monsieur Berger précise que les études détaillées n'ont pas pour objet de caractériser le C E T mais de valider sa faisabilité ou non sur le terrain. Les notions d'enterrement des casiers par exemple ou d'intégration paysagère seront étudiées ultérieurement.

      Delphine Arri explique que les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques du bassin n° 5 restreignent la surface prise en compte lors de l'étude bibliographique : les zones aquifères calcaires et de marais occupent la majorité de la surface du bassin 5, seule une bande localisée au nord du bassin n'a pas été exclue.

Les conditions d'acceptation d'un projet sur le site des Pineaux.

      Le comité propose de prendre acte de la faisabilité du site mais sous certaines conditions :

          - Que les travaux et décisions du comité de pilotage bénéficient d'une information publique.
          - Que le site de l'Etrolle n'accueille que les déchets du bassin 5.
          - Qu'une décision définitive ne sera entérinée :

               ° Qu'avec la prise en considération du devenir du Plan Départemental d'Elimination des déchets actuel.
               ° Qu'avec la connaissance de l'issue des démarches engagées sur le bassin 3.

La communication sur la décision du comité de pilotage :

      Les maires de Thorigny et des Pineaux souhaitent organiser une réunion d'information publique pour tenir leurs administrés informés et répondre de manière transparente à leurs interrogations.
      Le comité de pilotage partage cette volonté de transparence mais souligne les dangers de ces réunions à ce stade du projet.

      1. Beaucoup de questions restent et resteront en suspend si elles sont posées, car sans réponse au stade actuel (les conséquences de la démarche engagée par le conseil général notamment car sans réponse au stade actuel ...)
      2. Ces assemblées servent de tribune à des lobbies du "non systématique" dont le discours conduit parfois les indécis à refuser toute initiative.

      Le comité de pilotage laisse aux maires concernés, le choix de décider de cette initiative et prépare un communiqué de presse informant des décisions du comité de pilotage sur les résultats des études présentées ce soir.
      Si cette initiative est organisée, le comité de pilotage propose de limiter son information à la population des communes concernées.

Arrêtés de Décision.

      - Le comité de pilotage acte de la faisabilité d'un C E T sur le site de l'Etrolle, commune des Pineaux.
      - Un communiqué de presse sera élaboré pour formaliser cette étape.
      - Les maires de Thorigny et les Pineaux feront connaître au comité de pilotage leur décision sur l'organisation
        d'une réunion publique.

Fin de réunion à 20 h.       

Quel confiance accorder à nos élus ?                        le 27/06/2004

      Le plan départemental d'élimination des déchets ménagers fut abandonné et les décisions reportées à une date ultérieure et indeterminée pour cause d'élections régionales et européennes. On comprend en effet facilement qu'il est plus important d'être élu que de travailler efficacement pour la collectivité. Tous les clignotants sont au rouge, la planète se meurt. Les scientifiques démontrent jour après jour la gravité de la situation. Que ce soit le réchauffement climatique dont on mesure encore bien mal les conséquences possibles sur l'environnement en général, que ce soit la santé publique gravement affectée par les pesticides que l'homme déverse généreusement dans la nature depuis des décennies, que ce soit les déchets ménagers que nos dévoués élus ont négligé de traiter, que ce soit ...
      La liste des méfaits causés à notre environnement par l'insouciance humaine est longue. La liste des actions efficaces conduites par les élus qui ont charge de défendre la santé de leurs concitoyens est brève. On se demande même si nos élus sont conscients de la gravité du problème. Tout se passe comme s'ils vivaient sur une autre planète, comme si les problèmes du jour ne les concernaient pas. Est-ce ignorance des solutions possibles ? Est--ce indifférence ? Est-ce indécision quant aux choix qu'ils ont mission de faire ? Le résultat est là. La Vendée ne sait ni comment traiter ses déchets ménagers ni où les déposer. Pour l'instant nous les exportons, terme bien pudique pour dire que nous considérons les départements voisins comme nos propres poubelles. 
      Depuis que le département a pris compétence pour le traitement des déchets ménagers, on constate que l'homme clé du système est monsieur Merceron. Il cumule les fonctions de Président de Trivalis et Président de la commission environnement au conseil général. Il s'est beaucoup impliqué dans l'élaboration du précédent plan et il parait tout à fait normal de le reconduire dans ses fonctions. Par contre, lorsque l'on apprend que monsieur Merceron est candidat aux sénatoriales on ne comprend plus. Une fois de plus, le responsable va avoir d'autres chats à fouetter dans l'immédiat. N'est-il pas incompatible se s'impliquer pleinement et simultanément à la préparation d'élections et au remaniement éventuel du plan départemental d'élimination des déchets ménagers ? Une fois de plus, on peut craindre que l'efficacité soit la principale victime de ces choix.
      On critique souvent les entreprises privées qui gagnent beaucoup d'argent dans le traitement des déchets. La chose est évidente. Mais reconnaissons aussi que si elles travaillaient comme nos élus ou comme la fonction publique en général elles seraient en déficit ou plus précisément il y a longtemps qu'elles seraient en faillite.
      On peut craindre, en effet, qu'après des années de discussions et d'études il n'y ait toujours rien de prêt et que, face à cette situation, les entreprises privées reçoivent l'autorisation préfectorale d'ouvrir de nouveaux Centres d'Enfouissement Technique. A qui la faute ?                            

      La société Burgéap a présenté les résultats de l'étude géologique et hydrogéologique effectuée sur le site de l'Etrole,   commune des Pineaux. En attendant le compte rendu officiel, vous trouverez, ci-dessous, quelques renseignements sur les résultats obtenus.

      La surface actuelle disponible est de 18 ha 36. Les analyses faites pour vérifier la conformité des mesures aux critères réglementaires montrent que la qualité des terrains concernés n'est pas parfaitement homogène. Cependant, il y aurait environ 8 ha qui pourraient convenir, sous réserve d'études complémentaires, à l'établissement des casiers d'enfouissement. La surface restante étant prévue pour accueillir les diverses servitudes d'exploitation. On notera que c'est justement la surface minimum nécessaire pour aménager les 16 casiers de 1/2 ha prévus par les études. Les distances réglementaires de la retenue du Marillet ainsi que celles des différents puits du secteur sont conformes à la législation. Il en est de même de La perméabilité des sols, sous réserve d'un ajout de bentonite à l'argile naturelle dans quelques point particuliers du site.

      Depuis la remise en cause du plan départemental, le monde agricole est inquiet et se demande si d'un C E T local prévu pour désservir uniquement le bassin n° 5 on ne risque pas de passer à un C E T géant. Dans ce cas, il refuserait d'être solidaire de la conception d'un site gigantesque.

      Le comité demande également que soit maintenu la "maîtrise d'ouvrage publique".

      Le comité a donc décidé de surseoir, pour l'instant, à la poursuite du programme en attendant les décisions de la commission mise en place par le conseil général. Rappelons que  les conclusions de cette commission sont attendues pour la fin de l'année 2004.

Un nouveau plan !     
      La commission chargée de définir le nouveau plan d'élimination des déchets ménagers est dirigée par monsieur Merceron, également président de Trivalis et qui fut donc également responsable de la mise en place du précédent plan. Cela devrait grandement faciliter la communication et la concertation ! On peut en effet penser qu'il y aura un accord parfait entre monsieur Merceron, président de la commission environnement et monsieur Merceron, président du syndicat Trivalis. Monsieur Ducept, conseiller général et maire de Challans démissionnaire du précédent comité réapparait ... De même, de nombreux conseillers généraux membres de la précédente structure reprennent du service. En résumé, on prend les mêmes et on recommence. Est-ce à dire que le travail fut mal fait ou non conforme aux désirs de certains ? Mais alors, à moins de voir les élus se contredire, on ne peut pas s'attendre à des bouleversements importants.

      Le plan précédent prévoyait un enfouissement minimum, uniquement les déchets ultimes, et un incinérateur de 190 000 tonnes. On nous avait démontré qu'il était impossible de traiter les déchets ménagers de la Vendée sans un tel engin. Dans la prese du 3 juin dernier on lit : "La commission sera chargée de définir un nouveau plan, avec ou sans incinérateur. Elle devrait rendre sa copie avant la fin de l'année". Prudent, le journaliste utilise le conditionnel. Mais alors, cet incinérateur, indispensable ou pas ? On aimerait des explications.

      Pendant ce temps on enfouit toujours et tout ! Les camions vont jusqu'à Laval ou Loches ... Alors, messieurs les élus il serait grand temps de prendre vos responsabilités. Il est vrai le problème est difficile. Mais avant les élections vous connaissez tout et avez des réponses à tout. Une fois élu vous avez peur de tout, même de votre ombre et surtout de ne pas être réélu à la prochaine échéance. Vous avez tout arrêtez avant les élections ! Quelles exccuses inventerez vous aujourd'hui ?
      Une nouvelle commission va commander de nouvelles études qui confirmeront les précédentes. Le temps passe, l'argent du contribuable est gaspillé ... et les déchets ne sont pas traités. Tant pis pour la nature ! Nous laisserons une poubelle bien pleine aux générations futures ! Merci messieurs les élus !

                                                              le 2/04/2004     
Les renseignements ci-dessous sont extraits de la "Lettre d'informations du syndicat départemental TRIVALIS".

364 000 tonnes de déchets collectées et traitées en 2003.

      Le graphique ci-dessous affiche la répartition par filière valorisant ou éliminant les déchets ménagers et assimilés.
      "Nous devons pousser cette année les deux premières filières, la valorisation matière des déchets recyclables et la valorisation organique des biodéchets, indique Jean Claude Merceron. Après cela nous constaterons les résultats et ajusterons les outils de traitement nécessaires pour prendre en charge nos déchets en Vendée".
      Près de 38 % des déchets ménagers ont transité par les centres de collecte que sont les déchèteries. Sur ce point, le Président souligne l'effort particulier que "nous devons apporter à la tenue de nos déchèteries fortement fréquentées par nos populations. A ce propos, je vous invite à ouvrir les portes à notre stagiaire en charge, depuis le 1er mars, d'une étude sur le réseau des déchèteries en Vendée".

      En Vendée, les déchets augmentent et l'enfouissement aussi.

     En proportion la filière de la valorisation matière a parfaitement progressé de 9 à 22 % en quatre ans. C'est l'effet positif du geste de tri tant dans la collecte sélective des emballages et des journaux-magazines que dans les apports en déchèteries.
      Autre valorisation à souligner, celle des biodéchets partant de 2 % en 1999 pour atteindre 12 % en 2003.
      Depuis 1999, le traitement par enfouissement a fléchi pour passer de 69 à 54 %. Chiffres encourageants en première lecture, préoccupants en seconde. En effet, en 1999, l'enfouissement portait sur 175 000 tonnes. En 2003, il a concerné 195 000 tonnes de déchets.
      Le dynamisme artisanal et commercial de la Vendée est, sans aucun doute, à l'origine de cette augmentation. En effet, ce sont surtout les déchets déposés en déchèteries qui augmentent de manière substantielle par rapport aux ordures ménagères résiduelles. Mais le temps libre dont bénéficient les français, temps libre accordé notamment aux travaux de jardinage, de bricolage, etc., alimente également les déchèteries.
      D'où l'importance de s'intéresser de près à la manière dont fonctionnent ces centres de collecte appartenant aux collectivités locales. L'étude en cours porte sur l'organisation, la fréquentation et sur la nature des déchets qui sont apportés en déchèteries. Le résultat de cette étude est très attendu par les élus.  

1 - Objectifs et situation.

     Introduction de Monsieur Berger.
         Monsieur Berger, après avoir remercié les personnes présentes, demande à la société BURGEAP de présenter les résultats des sondages effectués sur les trois sites retenus par le comité de pilotage

     Présentation de la situation du basin 5.
          Monsieur Denis Valance, BURGEAP, précise que les trois sites sont en l'état actuel des études compatibles avec l'implantation d'un C E T, et qu'une décision définitive ne pourrait être prise qu'à la suite des études géologiques et hydrologiques détaillées qui permettront de lever les réserves qui ont été mises lors de la présentation.
          Monsieur Berger demande à la SAFER de faire un état sur la recherche des disponibilités foncières.

     Les disponibilités foncières.
          Madame Aline Auger, SAFER, présente la démarche qui a été mise en place pour rechercher les disponibilité foncières, recherche des plans cadastraux, recherche des propriétaires et des exploitants, rencontre avec chacun d'eux, proposition de vente en échange.
          Elle présente le bilan de sa recherche :
               - Sur les Liras : pas de disponibilité foncière.
               - Sur le site de la Thibaudière : Pas de disponibilité foncière actuelle, d'autre part il est impossible de faire des échanges car il n'y a pas de terre à proposer dans un périmètre proche.
               - Sur le site de l'Etrole : disponibilité foncière de 17 ha sur le site même et à proximité du site, cette disponibilité foncière, sur laquelle des promesses de vente ou d'échange ont été obtenues, permettrait d'arriver à déterminer sur le site une zone entre 16 et 18 ha.
          Monsieur Billaud souligne la collaboration des agriculteurs sur l'ensemble de la démarche et tient à les féliciter de leur compréhension. Monsieur Chevrier rejoint Monsieur Billaud sur ces propos.
          Monsieur Bussonnière demande si sur le site de l'Etrole les propositions de vente ou d'échange sont définitivement arrêtées.
          Madame Auger de la SAFER, précise que pour l'ensemble de ces propositions elle a des documents écrits, signés de la part des différentes personnes concernées.
          Monsieur Berger propose que le site de l'Etrole soit retenu pour faire des études détaillées afin de vérifier la faisabilité ou non d'un C E T.
          Un débat est engagé avec l'ensemble des participants. Madame Métayer,  association ADEVE, approuve la proposition faite par le président Berger de poursuivre sur le site de l'Etrole.

     Une question est posée de savoir si il est souhaitable aujourd'hui de communiquer la décision du comité de pilotage à la population, notamment par l'intermédiaire d'une action presse ou d'autre type d'action.
          Après discussion avec la salle il est décidé, comme cela a toujours été pratiqué par le comité de pilotage, d'agir en totale transparence, donc de mettre en place une communication presse dès que le Maire de la commune des Pineaux aura averti de façon précise son conseil municipal.

2 - Arrêté de décision.
     Mise en place d'une caractérisation géologique détaillée sur le site de l'Etrole situé sur la commune des Pineaux. Cette proposition a été adoptée à l'unanimité par le comité de pilotage.

Objectifs : Vérifier la faisabilité du site par rapport aux critères réglementaires pour l'implantation d'un CSDU.
                 (Arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié par l'arrêté du 31 décembre 2001 et point II du guide 
                 technique de l'ex-ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, version 0 de  
                 novembre 1997).

3 - Critères d'exclusion retenus au stade des études bibliographiques.
          Superficie d'au moins 20 ha.
          Zones à proximité d'habitations (< 200 m).
          Absence de trraversée du site par lignes H T aériennes.
          Périmètre de protection de captages d'eau potable AEP.
          Eloignement minimum de 3 kms par rapport au littoral.
          Zones d'intérêt écologique (ZNIEFF).
          zones protégées  ou inondables.
          Nappe de socle au droit du site à plus de 5 m de profondeur.

Critères géologiques.
          Concept de barrière "passive" sous le fond et les flancs du CSDU :
               - 5 m de terrain homogène non fissuré avec K < 1.10 ^-6 m/s (en général terrain naturel) +
               - 1 m argile avec K < 1.10 ^-9 m/s (peut être une couche reconstituée)

Critère : vulnérabilité du milieu.
          A examiner également :
               - Les eaux de surface : qualité, régime, hydrologie.
               - L'occupation des sols : Forêts, zones d'habitat d'espèces végétales ou animales rares ou protégées.
               - etc ...           

4 - Comparaison des trois sites.

Contexte géographique :

Contexe hydrographique du site :

Contexte Naturel.

Contexte Géologique.

Contexte Hydrogéologique

Potentialités (1/2)

Potentialités (2/2)

Compte rendu de la réunion du comité de pilotage du 28 avril 2003.

Objectifs et situation.
      L'objectif de la réunion est de présenter l'état d'avancement des études menées sur les secteurs potentiels du bassin 5 : Etudes foncières et techniques, information des propriétaires et exploitants concernés, secteurs complémentaires.

Introduction par monsieur Berger.
Monsieur Berger rappelle les études en cours, demandées par le comité lors de la réunion du 11 février :
1. Elargissement de la recherche de sites potentiels d'enfouissement sur l'ensemble du bassin 5.
2. Etudes foncières et hydrogéologiques sur 3 secteurs :
          1er secteur : au lieu dit "Les Grands Champs", Moutiers sur Lay et Les Pineaux;
          2ème et 3ème secteur : au lieu dit "L'Etrole" et au lieu dit "Les Liras" Les Pineaux.

Présentation et analyse cartographique complémentaire (M ARGOUARC'H, BURGEAP)
Monsieur Argouarc'h montre, à partir d'une cartographie réalisée à l'échelle du bassin 5, qu'il n'existe pas d'autre possibilité de trouver des sites répondant aux critères d'implantation définis par le comité de pilotage, que les 11 présentées lors de la première analyse faite l'automne dernier.
> Critère incompatible = présence d'une nappe d'eau souterraine, exploitée ou exploitable dans le futur.
>Données validées par Monsieur Roy, hydrogéologue du Conseil Général de la Vendée.

Présentation des études foncières menées sur les trois secteurs à l'étude (M Berger)
Il s'agit d'une première approche de l'étude foncière, réalisée par la SAFER, sur la base du retour des questionnaires d'intentions adressés aux propriétaires concernés par un secteur à l'étude.
A ce jour, les exploitants n'ont pas encore été contactés par la SAFER. Les contacts seront pris dans un second temps.

     - Secteur au lieu dit "Les Grands Champs" sur Moutiers sur Lay et Les Pineaux :
          15 Propriétaires et exploitants concernés.
          Nombre de questionnaires reçus à ce jour : 11/15
          A ce jour, pas de propriétaire intéressé par des échanges de terres mais quelques uns intéressés par une vente de terres.

     - Secteur au lieu dit "L'Etrole" sur Les Pineaux :
          17 propriétaires et 5 exploitants concernés.
          Nombre de questionnaires reçus à ce jour : 16/17
          A ce jour, 5 propriétaires favorables à des échanges, et 3 à une vente de terres.

     - Secteur au lieu dit "Les Liras" sur Les Pineaux :
          16 propriétaires et 6 exploitants concernés.
          Nombre de questionnaires reçus à ce jour : 15/16
          A ce jour, 2 propriétaires favorables à des échanges, et 7 à une vente de terres.

Discussion.
     - Monsieur Blanchard, maire des Pineaux, précise que la principale propriétaire du secteur des Liras n'a pas encore retourné à la SAFER le questionnaire. Il demande que des contacts soient pris également avec un exploitant du secteur de L'Etrole.
     Contact à prendre avec les propriétaires et exploitants (M Berger, SAFER, Chambre d'agriculture, Parménion)
     - Monsieur Berger rappelle que la superficie nécessaire pour installer un centre d'enfouissement de déchets ménagers est de 20 ha. Travailler sur des secteurs plus grands permet de faciliter les échanges, ventes et restructurations foncières.
     - Monsieur Berger informe le comité de pilotage que TRIVALIS a demandé à chaque responsable de comité de discuter de la constitution d'une commission locale chargée du suivi et composée d'élus du bassin, d'associations, de représentants agricoles ...
     - Monsieur Berger rappelle que la démarche engagée par les élus de TRIVALIS, pour la recherche de nouveaux sites pour l'enfouissement des déchets ménagers est basée sur la concertation et la négociation amiable. Dans le cas où le comité ne saurait choisir un site, il reviendra, en dernier lieu, au Préfet de décider des lieux d'implantation.

Arrêtés de Décision

     Validation du comité de pilotage pour une poursuite des études sur les trois secteurs :
          - Lieu dit "Les Grands Champs" Moutiers sur Lay et Les Pineaux.
          - Lieu dit "L'Etrole" Les Pineaux.
          - Lieu dit "Les Liras" Les Pineaux.

     Etudes
     - Etudes foncières : Poursuite des contacts et négociations avec les propriétaires et exploitants par la SAFER.
     - Etudes de faisabilité technique, par la première série de sondages hydrogéologiques sommaires par le bureau d'études BURGEAP.
     - Monsieur Berger prend contact avec la SAFER, la Chambre d'agriculture, Burgeap et Parménion pour organiser les prochaines rencontres avec les propriétaires et exploitants.

Prochaine réunion du comité de pilotage : en fonction de l'avancement des études foncières et sondages hydrogeologiques.
Ordre du jour : Point sur les négociations foncières, discussion concernant la future commission locale.

                                         ____________________________________

Courrier du 11/04/2003.
Compte rendu de la réunion du comité de pilotage du bassin n° 5 du 11/02/2003.

Objectif et situation.
L'objectif de la réunion est de présenter l'état d'avancement des études menées sur les secteurs potentiels du bassin 5.

Introduction de monsieur Berger.
      Suite à la parution de certains articles relatifs aux travaux du comité de pilotage, monsieur Berger rappelle le devoir de réserve des membres du comité et la nécessaire maîtrise de l'information diffusée en dehors du comité, afin de ne pas compromettre les études en cours.
      Monsieur Berger demande qu'à partir de ce jour, la question de la diffusion de l'information (message et support de communication) soit décidée à la fin de chaque réunion.
      > Validation par le comité de pilotage.

Présentation des études menées depuis la dernière réunion du comité (Mlle ADAM, Parménion).
      Lors de la réunion du 3 décembre, le comité avait validé la poursuite des investigations sur 5 secteurs potentiels :
      1er secteur : Lieu-dit "Les Grands Champs",Moutiers sur Lay et Les Pineaux
      2ème secteur : Lieu-dit "L'Etrolle" et 3ème secteur : Lieu-dit : "Les Liras" sur Les Pineaux
      4ème secteur : Lieu-dit : "Les Fougères" sur Moutiers sur Lay
      5ème secteur : Lieu-dit : "Le Sablard", Lairoux.
     
      Démarche engagée depuis :
      8/01/03 : Réunion du groupe de travail (SAFER, Chambre d'agriculture, maires et délégués agricoles, membres associatifs du comité de pilotage, M Berger, élu responsable du comité de pilotage.
      > Objectif : Préparer l'étude foncière et l'information des publics concernés                                   
           (propriétaires et exploitants).
      > Proposition du groupe : - Poursuivre les études sur les sites situés sur Les Pineaux et            
                                                  Moutiers sur Lay,
                                               - Ne pas poursuivre les études sur le site situé sur Lairoux                                                    du fait de la mise en évidence de contraintes naturelles                                                    fortes : 10 ha en zone Natura 2000 et zone du marais poitevin.
      31/01/03 : A la demande des maires des Pineaux et Moutiers sur Lay, réunion publique pour les habitants des deux communes.

Arrêtés de décision
      Etudes
      - Arrêt des investigations sur deux secteurs : Lieu-dit "Les Fougères", Moutiers sur Lay et Lairoux.
      - Poursuite des investigations sur trois secteurs :
               1er secteur : Lieu-dit "Les Grands Champs", Moutiers sur Lay et Les Pineaux,
               2ème et 3ème secteur : Lieu-dit "l'Etrolle" et lieu-dit "Les Liras", Les Pineaux.
      > 3 mars 2003 : réunions d'information pour les propriétaires et exploitants agricoles concernés par          les trois secteurs. Invitation par monsieur Berger, responsable du comité de pilotage du bassin n° 5.
       - A la demande du comité d'élargir les recherches sur la bassin, BURGEAP est chargé de proposer            d'autres sites et de valider auprès de monsieur Roy, hydrogéologue du conseil général, les études.

      Information : Il a été décidé d'attendre les études complémentaires avant de communiquer hors du comité de pilotage.

Centre d'Enfouissement Technique.
Le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés prévoit la création d'un Centre d'Enfouissement Technique ( C E T ) dans chaque bassin et l'implantation d'une unité de valorisation énergétique (incinérateur) pour le département.

Quatre sites possibles sont situés sur le canton de Mareuil. Les études géologiques actuellement en cours détermineront si le choix définitif confirmera ou infirmera les premières études.

Compte rendu de la réunion du 22/10/2002

Méthodologie.
Trois séries de critères appliquées au bassin ont permis d'identifier une douzaine de secteurs potentiels (secteurs tous situés dans les franges du bassin).

Analyse par critères de hiérarchisation :
          Hiérarchisation des secteurs potentiels restant une fois la première phase d'exclusion validée;
          Présentation cartographique des 6 secteurs potentiels en tête de liste, présentant les meilleures caractéristiques pour l'implantation d'un centre d'enfouissement technique, au regard des critères.

Arrêtés de décision
Validation pour une poursuite des investigations (analyse agricole : inventaire des exploitations, évaluation de la possibilité foncière, ...) sur les 5 secteurs retenus par le comité de pilotage.

Compte rendu de la réunion du 3/12/2002.
Lecture de la lettre de Monsieur Bœuf, maire de Saint Hilaire des Loges réaffirmant son "refus vis a vis de ce projet d'implantation d'un centre d'enfouissement de déchets ménagers sur la commune de Saint Hilaire des Loges et demandant de reprendre les arguments avancés lors de la rencontre du 26 novembre dernier : secteur trop excentré, difficultés d'accessibilité, volonté de maintenir la qualité et la richesse des terres agricoles, population agricole jeune. Critiques et regrets sur le manque d'information"
Présentation des études menées depuis la dernière réunion du comité par Gilles Chevrier :
      - Objectif : Il s'agissait de réaliser une analyse globale agricole des secteurs concernés : inventaire et description des exploitants et exploitations, identification des possibilités foncières, ... ;
      - Une fiche descriptive par commune, remplie avec les personnes concernées dans chaque commune.
      - Contenu du questionnaire : description sommaire du site; terrains concernés; exploitants et exploitations concernés; environnement proche : exploitations susceptibles de se libérer, exploitations ayant des besoins d'agrandissement ..., synthèse.
Monsieur Chevrier rappelle que l'étude ne se veut pas exhaustive mais apporte un état des lieux global des secteurs, au regard de l'activité agricole. Des études plus fines seront à mener sur les secteurs que le comité retiendra.

Rappel : Les secteurs pressentis ont, pour certains, une superficie importante "supérieurs à 100 ha). Il est rappelé que la superficie recherchée pour implanter le futur centre d'enfouissement est limitée à 20 ha.

       Remarques exprimées :
      - Monsieur Blanchard, maire des Pineaux exprime ses inquiétudes et sa réticence, par rapport à la qualité de l'équipement et à l'avenir des agriculteurs.
      - Mlle Métayer de l'A D E V, rappelle que pour un fonctionnement optimal d'un centre d'enfouissement, il y a un effort à faire en amont sur le tri des déchets de manière à enlever la part des déchets fermentescibles (source d'odeurs dans un centre d'enfouissement). Elle indique également qu'une telle installation n'est pas source de pollution, la législation en vigueur obligeant le traitement de l'ensemble des rejets (traitement des lixiviats dans une station d'épuration, traitement des gaz) et impose des normes de rejets sévères.

      - Monsieur Drouet, maire des Moutiers sur Lay et Monsieur Blanchard, maire des Pineaux sont d'accord pour une poursuite des investigations sur les secteurs potentiels.
      - Monsieur Robin demande quel impact aura une telle installation vis à vis des exigences de qualité des productions agricoles demandées par les professionnels de l'agro-alimentaire.
      - Une demande a été exprimée concernant les retombées économiques pour la commune d'accueil :
                Le syndicat départemental étudie la mise en place d'une contrepartie financière augmentée d'un
                pourcentage à la tonne. Ces éléments financiers, dont le procédé de versement, restent à déterminer.

      Pour information, la démarche engagée sur le bassin 5 est la même que celle engagée sur les autres bassins. A ce jour, les bassins sont à peu près au même état d'avancement : réalisation d'études complémentaires agricoles sur 3 à 5 secteurs potentiels retenus par bassin.

      Arrêtés de décision.
      Etudes
      - Arrêt des études sur le secteur de "La Gueule de Loup", Saint Hilaire des Loges;
      - Poursuite des investigations sur les secteurs suivants :
            1er Secteur : Lieu-dit "Les Grands Champs", Moutiers sur Lay et Les Pineaux
            2ème Secteur : Lieu-dit "L'Etoile", Les Pineaux;
            3ème Secteur : Lieu-dit "Le Sablard", Lairoux;
            4ème Secteur : Lieu-dit "Les Liras", Les Pineaux;
            5ème Secteur : Lieu-dit "Les Fougères", Les Moutiers sur Lay.

dans un premier temps (avant d'envisager les études de terrain par sondages géologiques), mener des études fines agricoles à réaliser par la S A F E R (cartographie des propriétaires, veille foncière).

Pour information : Méthodologie validée par le syndicat départemental TRIVALIS, la Chambre d'Agriculture et la            S A F E R (réunion du 22/11), dans le cadre de leur convention tripartite :
      - Veille foncière menée par la S A F E R sur les sites identifiés, et sur les communes limitrophes.
        L'objectif est, pour faciliter les futurs négociations, de mettre en œuvre tous les moyens pour trouver des           possibilités de transactions foncières sur des terrains disponibles (= stocker du foncier).
      - Organiser une réunion de travail avec les maires et représentants locaux agricoles des communes   
        concernées par un secteur à l'étude pour discuter de la méthode de travail :
            Inventaire par la S A F E R des propriétaires concernés et cartographie à partie des plans 
            cadastraux.
            Elaboration d'une procédure d'information des exploitants et propriétaires : objectif = identifier les               possibilités de libération et d'échanges de terres : la procédure sera décidée le moment venu, entre le maire, le représentant local et la S A F E R.
            Cette étape sera nécessaire avant d'engager les sondages sur le terrain.