Contrôle de la légalité !                               28/11/2006

Que ce soit au cours de congrès ou de diverses manifestations regroupant les responsables des communes de France, on entend souvent les maires se plaindre de la surveillance tatillonne de l'administration préfectorale. Ces lamentations sont-elles fondées ? Les Préfets sont-ils rigoureux dans le contrôle de la légalité des actes administratifs des communes et communauté de communes ?

L'expérience prouve qu'il n'en est rien et ceci pour deux raisons. Premièrement la loi ne le leur permet plus (lettre n° 1); deuxièmement, ils préfèrent éviter de prendre quelque responsabilité et choisissent de fermer pudiquement les yeux plutôt que prendre une position ferme et conforme à la loi (lettre n° 2).

Le contrôle de la légalité ne légalise donc pas les actes mais leur donne un caractère exécutoire. Ne serait-il pas sage de supprimer ce contrôle qui ne contrôle rien ? On pourrait ainsi faire des économies non négligeables !

Sans commentaire !

  Communauté de communes du pays mareuillais.

  Réunion du 24 juillet 2006.

Une première à Mareuil !

Mais quelle mouche à piquer les conseillers intercommunautaires !

Le conseil communautaire de la communauté de communes du pays mareuillais s’est réuni le lundi 24 juillet 2006. Réunion animée, surprenante qui méritera de notre part plusieurs articles. Je dirais plus : devant l'attitude autoritaire du président-dictateur, Hubert Martineau, je m'engage à donner désormais des détails sur le fonctionnement de cette collectivité. 

Mais revenons à la réunion du 24 juillet 2006, à ses bizarreries et ses incohérences. Commençons par une nouvelle qui fera date dans les annales et qui réjouira ceux qui trouvent que les impôts sont trop lourds et les gaspillages de l'argent public trop nombreux. Comme souvent, l’ordre du jour mentionnait l’attribution de quelques subventions que les conseillers acceptent généralement sans sourciller et sans poser de questions. Ce ne fut pas le cas ce lundi. Après avoir accordé un peu d’argent public à deux ou trois associations, le président mit en délibération la participation de la communauté de communes au concert des Arts Florissants dirigé par William Christie et programmé le vendredi 22 septembre 2006 en l’église romane de Mareuil sur Lay. Ce concert organisé par le conseil général dans le cadre des spectacles de Vendée fait partie de la tradition mareuillaise puisque nous en sommes à la 26^ème édition. Fort logiquement, on pouvait penser qu’une fois de plus une large majorité accorderait un soutien financier à cette manifestation. Oh ! Surprise ! une majorité confortable décida de faire des économies et de refuser à monsieur De Villiers le soutien prévu et demandé. Eh oui ! les conseillers communautaires ont osé dire NON ! Halte au gaspillage de l’argent public ! Les efforts du Président pour faire accepter le projet furent inutiles.

Mais nous n’étions pas au bout des surprises. La suite est encore plus incroyable. En effet, un projet grandiose est en cours d’élaboration. Il s’agit, rien de moins, que de faire de Mareuil le centre du département début décembre 2006 avec un marché de Noël, et un concert de la chorale nationale arménienne. Evidemment cela coûte cher, très cher et … on ne connaît même pas le prix ! Pour boucler le budget l’association organisatrice demande une modeste participation financière à la communauté de communes. Rien de bien grave ! seulement 20 % du prévisionnel qui à ce jour se monte tout de même à 55000 € soit 11000 € part de la communauté de communes. Ce chiffre fut d’ailleurs soigneusement caché lors d’une réunion de présentation du projet à la salle de Beaulieu. En ce lundi vraiment particulier, les élus décidèrent de refuser de voter cette participation car trop onéreuse et de plus basée sur un prévisionnel on ne peut plus flou. Bien sur le sujet reviendra, peut-être, en discussion mais nul doute que le passage en force ne sera plus possible. Ce qui fut refusé le 24 juillet peut-il être accepté une autre fois ? A moins de leur faire avaler leur chapeau, il sera certainement difficile de faire changer d’avis les élus. 

                                                                                    Le 1/02/2006
      Plan départemental d'élimination des déchets ménagers.

En complément de l'article ci-dessous, nous publions la lettre adressée à Monsieur De Villiers, Président du Conseil Général de la Vendée. Si, par ce moyen nous obtenons une réponse et donc des explications ou éclaircissements à nos interrogations nous ne manquerons pas de les communiquer sur ce site.

Monsieur le Président,

Notre association a lu avec intérêt et attention le numéro spécial du journal de la Vendée, n° 38 du 13 novembre 2005, consacré au "Plan départemental des déchets" (il faut probablement lire plan départemental d'élimination des déchets). Ce plan déchets, tel qu'il figure en page 2, nous paraît totalement illogique et très coûteux pour le contribuable pour les raisons suivantes :

Vous indiquez qu'à "terme, plus de 70 000 composteurs individuels seront distribués". Déjà, diverses collectivités ont distribué ce type de matériel. A terme, ont atteindra donc, probablement, un chiffre voisin de 100 000 unités. Si l'on ajoute les nombreux foyers qui font du compostage directement, sans utiliser de composteur, on arrivera à plus de 150 000 foyers. Si l'on admet une moyenne de 3,5 personnes/foyer on devrait dépasser 500 000 vendéens concernés par le compostage. A cela le plan ajoute "une vingtaine de plates-formes de compostage de quartier". On peut raisonnablement prévoir desservir environ 60 000 personnes supplémentaires. On arrive ainsi à plus de 560 000 vendéens. Quelques lignes plus loin on nous parle de compléter le dispositif avec cinq unités de tri Mécano-Biologique au prix unitaire de 10 000 000  €. Pour terminer, on nous parle d'une redevance incitative !  

Si le plan départemental prévoit d'organiser un compostage individuel ou de quartier desservant environ 560 000 personnes, que mettra-t-on dans le tri mécano-biologique puisque la population vendéenne est d'environ 560 000 habitants ?

N'oublions pas que, contrairement à ce que l'on veut faire croire aux vendéens, cette grosse machine ne fait pas du compost avec toutes les matières qui lui sont fournies. Elle commence par trier et comme dans toute action de tri, il y a un refus non négligeable et celui-ci sera d'autant plus important qu'il n'y aura pas de tri à la source. A Launay-Lantic il est de 50 % (chiffre recueilli sur place lors d'une visite en juillet 2005). Un article récent du "Journal du Pays Yonnais" indique, lui, 350 tonnes de compost pour un apport de 1000 tonnes de déchets soit 65 % de refus.

Il faudra donc transporter un tonnage important de déchets pour alimenter le tri mécano-bio puis reprendre 50 à 65 % de ces déchets et les évacuer vers le centre d'enfouissement le plus proche. Où installera-t-on cette merveilleuse machine ? D'après le président du bassin n° 5 (également vice président de TRIVALIS), le site de Corpe (Cargois) conviendrait parfaitement pour le bassin n° 5 ! Nouvelle surprise ! Cargois se trouve dans une zone rurale où il est relativement facile d'encourager les actions individuelles ou de quartier. Si l'intention des promoteurs du projet est vraiment d'encourager ce type de compostage ne serait-il pas logique de le réserver aux habitants de ces zones rurales (et non à ceux de la place Napoléon) et de prévoir l'installation des grosses machines mecano-bio (pour quelques vendéens seulement) à proximité des zones urbaines.

Si, par ailleurs, le C S D U est bien implanté aux Pineaux, les habitants de Corpe et des Moutiers sur Lay apprécieront certainement la circulation et la pollution qui résulteront de ce fonctionnement pour le moins bizarre. Nous ne parlons pas des caractéristiques des routes du secteur !

Le dossier parle également d'une redevance incitative qui consisterait à faire payer l'enlèvement et le traitement des déchets en fonction de la production d'ordures ménagères. Nous y sommes tout à fait favorables et avons proposé des solutions pour réaliser cet objectif à moindre coût, il y a plus de deux ans. Dans le cas présent nous sommes très sceptiques. En effet, envisage-t-on de facturer une partie du coût du tri mécano-bio à ceux qui composteront leurs déchets ménagers dans le fond de leur jardin ou sur une plate-forme de compostage de quartier ? Ce serait, croyons nous, la meilleure façon de les dégoûter à tout jamais de trier et/ou composter. Mais si les quelques vendéens qui utiliseront le tri mécano-bio doivent assurer, seuls, l'équilibre financier du procédé (investissement et fonctionnement) … Alors, la révolution est proche dans le département. 

Autrement dit ces grosses machines sont-elles vraiment utiles, eu égard à leur prix et à leur efficacité ? La meilleure solution de traitement n'est-elle pas le compostage individuel et de quartier ? Ne faut-il pas envisager de peser et faire payer en conséquence les dépôts dans les déchetteries ? Certains le font déjà. Pourquoi ne pas suivre ce bon exemple ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments distingués.

                    Le Président.

                            Jean-Claude Pasquier

Plan départemental des déchets !                        le 5/11/2005

Eh oui ! Après 8 ans et 4 études différentes, l'élimination des déchets ménagers reste toujours … en plan. C'est ce qu'on appelle "Plan Départemental d'Elimination des Ordures Ménagères". Quelle surprise mais aussi quelle satisfaction de découvrir dans le journal de la Vendée n° 38 un numéro spécial "Plan départemental des déchets". Un titre flatteur : La Vendée fait le choix du civisme écologique. Devant le désastre écologique qui se profile à l'horizon et dont nos têtes pensantes du département ne se soucient guère voilà de quoi remonter le moral des plus découragés. Regardons de plus près ce "plan départemental des déchets".

Tout d'abord, espérons que ce plan est bien prévu pour éliminer les déchets en recyclant ce qui peut l'être en utilisant au mieux tous les résidus et en enfouissant seulement le déchet ultime. Souhaitons que le plan des déchets ne soit pas uniquement un machin pour occuper du monde, se vanter, se glorifier d'être les meilleurs alors que l'on ne fait rien.

On apprend que "70 000 composteurs individuels seront distribués et une vingtaine de plates formes de compostage de quartier verront le jour". On déchante lorsqu'on lit, quelques lignes plus bas : "la deuxième mesure phare prévue par le nouveau plan est la mise en place du tri mécano-biologique et de compostage". Si l'on admet que le composteur sert non pas à un individu isolé mais à une famille, si l'on ajoute à ces 70000 composteurs tous ceux qui font du compost dans leur jardin sans cet accessoire, si l'on ajoute tous les vendéens qui profiteront des 20 plates formes de compostage de quartier, on doit desservir à minima 350 000 personnes sur les 550 000 du département. Alors, est-il vraiment utile d'acheter 5 unités du type tri mécano-bio ? N'oublions pas que si le compostage de quartier peut se mettre en place avec peu d'argent les gros systèmes "tri mécano-bio" coûtent au moins 10 000 000 € l'unité, soit pour les 5 unités, un minimum de 50 000 000 €. A moins que ma démonstration doive être prise à l'envers, à savoir : afin de pouvoir installer ces grosses unités il faut à tout prix décourager l'initiative individuelle en la faisant capoter.

Quant aux C S D U (centres de stockage des déchets ultimes), ils sont toujours en gestation. Permettez moi donc de faire une proposition constructive. Pourquoi ne pas en installer un dans le secteur Les Herbiers-Les Epesses pour le bocage et un à Givrand pour la côte. Le premier, ferait un deuxième pôle d'attraction à proximité du point le plus fréquenté de Vendée. Les visiteurs du Grand Parc pourrait ensuite admirer un C S D U modèle et juger le civisme écologique des vendéens. Celui de Givrand remarquablement situé à proximité de la côte et des grands centres producteurs d'ordures ménagères touristiques permettrait de les desservir, avec un minimum de camions. Ces deux C S D U serviraient de modèle et encourageraient d'autres communes à accepter de telles installations. N'oublions pas que le projet en prévoit 7 !

La Vendée, 2^ème département touristique de France ! ! !           
                                                                                     6/05/2005

Non, ce n'est pas une plaisanterie ! Monsieur Joël Sarlot, député, conseiller général … Président de Comité Départemental du tourisme le rappelle dans le non moins sérieux "Journal de la Vendée", bimensuel du conseil général, édition du 18 au 30 avril 2005. Le numéro suivant le confirme : " … Les images du deuxième département touristique de France ayant fait en quelques mois le tour du monde …" Tant pis pour les sceptiques et les incrédules !

Mais vous avez bien lu : les images ont fait le tour du monde et sans aucun doute la prochaine édition nous annoncera que, en fait, la Vendée est le deuxième département touristique du monde. C'est d'ailleurs fort logique. La Vendée arrive juste derrière le Var donc avant Le département de la Seine. Or, dans ce département il y a Paris … Nous pouvons donc être très fier de devancer la Capitale. Mais, comme d'autre part certains affirment que Paris est une des destinations phares du tourisme mondial … Aucun doute  la Vendée est bien en tête du tourisme mondial.

Paris : Le Louvre, La tour Eiffel, Notre Dame … enfoncé !

Le Mont Saint Michel … battu !

Les Pyrénées : Lourdes, les stations de ski et les randonnées … défaits !
          …   …   … 

Et en Vendée, qui tient la première place ? Vous l'avez deviné :                                           

Mareuil sur Lay

Alors, lorsque l'on apprend que certain critique les dépenses de l'office de tourisme de Mareuil on est surpris, très peiné et l'on ne comprend pas. Avoir hissé Mareuil au sommet des places touristiques mondiales et se voir reproché quelques milliers d'euros, c'est petit, c'est mesquin, ce n'est pas reconnaître la vraie valeur et le dévouement des bénévoles qui donnent leur temps et leur expérience en échange de seulement 46450 € (dernière demande publiée par la communauté de communes du pays mareuillais). Combien de villes donneraient beaucoup plus pour accéder à un tel classement !

La surprise est encore plus grande lorsque certaines publications assurent qu'un seul homme est responsable des difficultés actuelles de l'Office de Tourisme. Ce serait lui, le gourou, qui tirerait toutes les ficelles … dans l'ombre évidemment. Il imposerait son diktat à tous les maires du canton, tous les délégués à la communauté de communes … Etrange ! Insolite ! On est pourtant loin de Marseille qui, il est vrai, est loin de Mareuil pour l'importance touristique ! Mais au fait ! Si l'on accepte ce raisonnement, il faut reconnaître que l'impuissant est tout puissant ou, pour le moins, que les élus du canton sont réellement mauvais.

Ce n'est pas gentil pour eux ! ! ! Car, eux aussi, se dévouent pour le bien commun.

Lundi  28 février, la réunion du conseil de la communauté de communes du Pays Mareuillais nous a paru bien pénible. Un dialogue de sourds et des associations qui clament leur détresse financière. Comment en est on arrivé là ? Par quelle malédiction ?  

1 - Dura lex sed lex.
  La loi et sa rigueur ignorent maintenant les arrangements et aménagements entre gens de bonne compagnie ayant si longtemps eu cours dans notre beau pays de Mareuil. Comme disait un conseiller « si maintenant on peut pu (sic) faire ce qu’on veut  ,c’est pas la peine   d’être élu »  . Hé oui ! c’est bien triste mais les temps changent (un peu) et il faut s’y faire. 

 2 - Un petit rappel des faits.
   En juin 2004 le tribunal administratif  (T.A.) a signifié à la Communauté de Communes du Pays Mareuillais (CCPM) qu’elle ne pouvait intervenir que dans ses domaines de compétences et qu'à ce titre la subvention de  29 000 € (190 227 F) à l’école de musique du Pays Mareuillais (EMPM) était illégale. Le T A a donc ordonné de ne verser aucune somme à l'EMPM au titre de l’année 2004. Malgré cela on retrouve au compte administratif 2004 un versement de 7250  € (47557 F) à l'article 65478.
   Le  président M . Martineau a dit que, pour 2005, la CCPM n’ayant pas les compétences requises, .il ne verserait pas de subventions non légales.
   En 2004, les  subventions étaient inscrites au budget pour un montant total de 143 504  € (941325F) dont  

* Groupement défense Organismes Nuisibles ennemis des cultures

 3 - Les nouveaux statuts !

En janvier 2004, il avait été décidé de réviser les statuts et le 22 novembre de nouveaux statuts furent acceptés par un vote du conseil communautaire (17 pour ,10 contre,1 nul). Puis, comme le prévoient les textes, ces nouveaux statuts CCPM furent soumis au vote des conseils municipaux de toutes les communes membres. Cette révision, pour être validée, devait être adoptée par deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. Les conseils municipaux  des Pineaux, Château Guibert et Mareuil sur Lay, représentant plus de la moitié de la population refusèrent  d’adopter ces nouveaux statuts. Le choix d’accepter ou non  est une liberté laissée aux communes par le législateur. Avoir le droit d’user de ses droits est le premier des droits en démocratie !

Ainsi, dans l’attente de la nouvelle mouture, la CCPM conserve ses statuts de 1997 et retrouve l’esprit qui avait présidé à la création de ce nouvel organisme administratif : mise en commun  des moyens  pour "le développement et la solidarité des communes adhérentes".

 Le problème est posé : les associations veulent des sous que la CCPM   ne peut, ce jour, légalement leur donner !  Les budgets doivent impérativement être  adoptés avant le 31 mars, équilibrés en recettes /dépenses ………. et l’équilibre c’était les subventions sans limite.

4 - Regard sur les finances de la Communauté de Communes !

En 2003, les contribuables du Pays Mareuillais ont versés à la CCPM 218 111  €    (1 430 714 F) au titre des impôts locaux. En 2004, la facture s'est élevée à 367 627  € (2 411 475 F) soit 149 516   € (980 760) de prélèvements supplémentaires qui représente une hausse de 70% des taux de base. En 2005 la CCPM faisant l’économie d'une charge de 143 504   € (980 760 F), elle devrait logiquement  baisser ses taux d’imposition d’environ 40 %. Comment pourrait-on justifier une nouvelle augmentation ?

Au budget primitif 2004 les subventions aux associations représentaient 39 % de nos impôts  (143504 € sur 367627 €). En fait, 122254 €  (801934 F) furent versés aux associations en toute connaissance de cause et parfois en toute illégalité. Le différentiel correspond à une partie des fonds bloqués par l’ordonnance du T.A ).

 Pour 2005, le Président l'a confirmé : la CCPM ne pourra  pas intervenir  dans le financement de ces associations. 

5 - Courrier du Président de l'O T S I, au nom de cinq associations.

Il est évident que le courrier de Mr Teillet, lu devant le conseil de CCPM ne s’adressait pas à la communauté de communes mais aux élus et surtout aux maires des communes du canton qui, tous,  siègent à cette assemblée. Ces associations, pour justifier leurs demandes aux communes du canton se basent sur 2 critères : leur zone d’action qu’elles estiment cantonale et surtout sur leur utilité publique pour les habitants du  canton.

Si, on trouvait une solution au lieu de gémir et d’accuser tout un chacun ? 

6 - Proposition d'une élue.
   Celle-ci est simple et fut présentée par une élue de Rosnay : la prise en charge des associations par les communes au prorata de leur population, solution la plus juste et souhaitée, semble-t-il, par les associations. Les maires inclueront ces sommes dans leur budget communal. Pour le contribuable du pays mareuillais, c’est une opération blanche. Il paiera à chaque commune ce qu’il était heureux de donner à la communauté de communes, chaque conseil municipal se faisant une joie de reverser ces sommes aux associations par solidarité.

 Exemple  du coût  pour  une commune comme Péault (435 habitants) sur la base des chiffres des subventions 2004.

  Bien sur ceci est un exemple à reproduire par chaque commune du canton et pour chaque association.
   Nul ne peut douter de l’empressement que mettront les conseillers municipaux à voter ces sommes pour le bien des associations dont « bien sur, les retombées et apports ne sont pas tous facilement mesurables » : et rien ne les empêche de voter encore plus d’argent s’ils l’estiment nécessaire. C’est un moyen aussi pour les associations demanderesses de vérifier leur implantation et la bonne réputation pour les services rendus dont elles disent jouir auprès de la population.

   - ADMR-Famille Rurale : Soins et aides aux personnes âgées aides à l’enfance.
  - GdéON : lutte contre les nuisibles.
   - OTSI renseigner un touriste le 9 janvier ou le 27 octobre, à tout moment de l’année.
  - EMPM donner des cours de violon, cor ou  chant, particuliers, enfants ou adultes, du canton et d’ailleurs.

  Bien sur, certains groupes communaux pourront s’étonner, parfois, des montants demandés.
Si certains maires refusaient cette solution estimant que ce n’est pas à eux de payer des services qu’ils ne jugent pas indispensables ou démesurés par leur coût, ou si la CCPM refusait de baisser ses taux d’imposition comme elle devrait le faire, les associations de niveau cantonal devront s’interroger sur l’intérêt réel que la CCPM et la population leur accordent. 

   La parole est maintenant au Président de la communauté de communes et aux conseils municipaux pour choisir et faire ce qui leur semblera essentiel dans l’intérêt des citoyens du canton.
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7 - Démocratie locale et malaise à la Communauté de Communes.
   Les conseillers municipaux sont le premier étage de notre démocratie, choisis directement par les citoyens pour les représenter : c’est à eux de dire par leurs votes s'ils estiment que ces demandes élevées de subventions sont justifiées dans leur totalité, en partie ou pas du tout, dans l’intérêt de leurs  concitoyens.
   Cette crise est symptomatique d’un malaise profond dans le fonctionnement de la C C P M. Il semble que chaque décision n’est que la victoire d’un clan. Ceux qui ont assistés aux sessions publiques en sortent mal à l ’aise et profondément désolés. Le climat des débats surprend. Le non respect, les propos désobligeants, les cris d’oiseaux pour ceux qui s’interrogent ou essaient de proposer autre chose que ce qui a été décidé en petit comité remplacent le débat serein et constructif.
   Des propositions à prendre ou à laisser, pas de marges de manœuvre, des dossiers bouclés sans la plus minime alternative. Le 22 novembre, par exemple, le Président intitula la délibération sur les nouveaux statuts : Projets définitifs de statuts. Un conseiller posera la question « si tout est définitif avant le débat, A quoi on sert, nous, les délégués des communes ». 
   Des décisions proposées en rafale, des dossiers communiqués au dernier moment pour éviter toute réflexion au calme. Tous les dirigeants privés savent qu’ils ne faut jamais prendre de décision sous la pression. La nuit porte conseil dit-on. Un exemple, pour l’OTSI, l’autorisation de passer en 2 étoiles a été prise comme une information et non comme un vote préalable qui entraînera une ouverture à l’année et donc une augmentation importante des charges. Décision sans valeur légale d’ailleurs la CCPM n’ayant pas la compétence tourisme. Idem pour le prix OM du second ramassage en 2003 et le fameux « on s’est fait avoir » d'un délégué mareuillais.
   Des décisions prises sans véritable information : on vote l’intégration de l’école de musique et 3 mois après on vote la suppression de cette intégration. Un vote qui avait été présenté comme vital hier est renié par les mêmes personnes, sans explication, 3 mois plus tard. Un mépris des textes légaux : le conseiller général lit un article du code des collectivités territoriales ! on l’interrompt et on affirme sans hésitation et sans rire des choses contraires aux textes de loi ...
   Autre exemple : Débat sur le nouveau Contrat Territorial Unique, texte qui va régir à l’avenir collectivités locales et région. Le président : «   bon, on va ne pas voter ce soir, mais il faut se décider rapidement ». Un conseiller (maire d'une commune voisine) : « pas de temps à perdre, plus on attend, plus on perd, faut être offensif,  proposer des projets ». Documents fournis pour servir de base à cette réflexion : des photocopies d’articles de journaux ! ! !  On croit rêver.
   Mépris des courriers et par conséquent des gens auxquels on ne répond pas. En public, on va jusqu’à déclarer qu’on n’a pas de temps à perdre à les lire. Suite au vote de subventions, à un conseiller s’inquiétant des réactions possibles des gens de la rue, il est répondu « Il n'y a pas besoin d’en parler aux gens c’est tout, pourquoi faire ? ». Passons sur le  « on en n'a rien à foutre, t’es jeune élu, tu ne sais pas ». Ce sentiment de supériorité, d’impunité n’est pas sans conséquence. Lors de la séance le président, Monsieur Martineau, informe que La CCPM (pas lui) est citée à comparaître devant le juge de proximité. Pour quel motif ? il ne le dit pas. Il demande un vote pour engager un cabinet d’avocats spécialisés en droit administratif; on demande s’il y a un devis; réponse « oui il y a un devis et cher ». Bien sur il  ne donne pas le montant et ajoute désolé « voilà de l’argent public bien utilisé ». On ne sait pas pourquoi ni combien mais poliment on vote cette dépense. Affligeant ! ! ! Qui assigne la CCPM ? Un conseiller présent à la table de la réunion. Pourquoi ? il conteste une redevance OM de moins de 100 € ? Pourquoi au tribunal ?
   Parce que jamais la CCPM  n’a répondu à ces questions et que pour avoir une réponse il lui faut passer par un tribunal !
   Et maintenant, pourquoi ne pas en discuter durant la réunion du conseil communautaire et éviter tous ces frais, chaque partie exposant ses doléances ? Lui est prêt mais ni le président ni sa garde ne le souhaite. Il semble que pour eux ce serait humiliant de débattre. Ils imposent et il n y a rien à discuter. On va donc dépenser des centaines d’euros de frais d’avocat. Rassurez vous : c’est vos impôts qui paieront … Alors  que l'on sait que l'avocat n'est pas obligatoire devant cette juridiction. Autrement dit le Président refuse de justifier la position de la CCPM face à un simple délégué, un apprenti en somme. Non, il lui faut, pour cela, un avocat ! Comment peut-il défendre efficacement les intérêts du canton face aux responsables des autres collectivités ?
   En plus, à la même séance, le  président de la CCPM, maire de La Bretonnière, a demandé une augmentation des ces indemnités qui sont insuffisantes maintenant pour récompenser son dévouement. 

8 - Cerise sur le gâteau : Destitution du 1er Vice Président.
   Le plus grave, le plus fondamental pour notre communauté de communes est la demande de destitution du 1er Vice Président. L'ordre du jour de cette réunion du 20 décembre, aux Moutiers sur Lay, publié dans la presse, comporte : maintien en fonction du 1er Vice- Président. La presse précise qu’il s’agit de M Hocq, le maire de Mareuil, conseiller général au cas ou il y aurait un doute. Qu’a donc fait le maire de Mareuil ? De quoi l'accuse-t-on ? Lui-même voudrait bien le savoir ! Il écrit au président de la CCPM, par 2 fois, en recommandé, pour demander des explications et savoir, au moins, le motif et les pièces pour préparer ses réponses, je n’ose écrire sa défense.
   Pas de réponse ! Normal me direz vous ! Pourquoi lui répondre quand on ne répond pas aux autres !  Il se déplace au siège de la CCPM, rencontre le président qui lui répond « tu verras bien ! ».

   20h10 Monsieur Hocq entre dans la salle sans savoir ce qui lui est reproché. En France, le dernier des assassins est averti de ce dont il est accusé pour pouvoir se justifier. En Pays mareuillais ce droit n'existe pas.
   Début de séance le président Martineau demande un vote pour retirer la délégation au premier Vice président, Monsieur  Hocq. En effet, une loi d’août 2004 oblige le conseil à se prononcer par un vote pour légaliser ce que, hier, le président décidait tout seul en toute autocratie (décidément on peut plus faire ce qu’on veut ! ). Et, en plus, il faut se justifier ! On aura tout vu. Donc Monsieur Hocq est accusé, de ne pas suivre la ligne du parti, de la communauté de communes, et d’avoir, parfois, des avis non conformes aux décisions prises. Pour preuves, Monsieur Martineau indique des articles de presse et une lettre qu’il brandit, lettre qui s’avère n’être qu’une convocation à une réunion où Mareuil ne figure pas. Convocation qui de plus n’a pas été faite par Mr Hocq, ni signé par lui, mais par un service hors Mareuil comme en conviendra Monsieur Martineau, lui-même. Lettre qu’il refuse de communiquer à l’accusé pour qu’il en prenne connaissance, idem pour les articles de presse. La curée commence, des gens aux idées avancées lui reprochent d’avoir une opinion différente de la leur. La scène est lamentable, indigne; mots divers et on passe au vote : 14 décident de le sauver de l’infamie et votent contre le président, 10 votent pour et 3 s’abstiennent. Monsieur Hocq est maintenu dans son poste. A ce jour, malgré ses demandes réitérées, les pièces qui l’accusaient, dit on, ne lui sont toujours pas communiquées. 
   Que pensez vous qu’il advint ? Que le président Martineau désavoué par son conseil démissionna ? sûrement pas. Qu’il s’excuse ? de quoi ! Non la séance a continué.
   Le dramatique n’est pas qu’on ait pu accusé un homme, sans lui donner les moyens de se défendre, moyens de défense dont jouit tout accusé. Non ! Mais que l’on ait intenté un procès que je qualifie de politique, son seul tort étant de penser différemment du chef, voilà qui est navrant, voilà le scandale !
   Le dramatique, ce qui effraie, c’est aussi que dans de telles conditions de vote, il se soit trouvé, en Pays Mareuillais, 10 personnes qui ont condamné un homme simplement pour ses opinions.

   Les commémorations récentes des horreurs du passé nous déconcertent. Comment de telles choses, de tels comportements furent-ils possibles il y a 60 ans ?
   Les leçons de l’histoire sont vite oubliées, elles ne servent à rien.

  La tolérance et le respect de l’autre, dans ses idées, sa différence ! ! !  On voudrait y croire !  parfois  on doute ! 

   Cela vous semble loin des subventions et de la communauté de communes ? Détrompez vous ! Nous sommes au cœeur du problème. Le jour ou il y aura respect mutuel, dialogue vrai, volonté de traiter les vrais problèmes qui sont devant nous, le pays mareuillais aura un avenir.     

             Jean Claude Pasquier, au nom d'un collectif de contribuables mareuillais.                                                                                                                                   

Confiance ! Confiance !                                           le 28/02/2005

La maison d'Ariane fait couler beaucoup d'encre en Vendée actuellement. Nous respectons pleinement le travail du personnel ainsi que les buts poursuivis. Par conséquent nous ne voulons pas mettre de l'huile sur le feu mais sommes obligé de constater, qu'une fois de plus, les élus portent une grande et grave responsabilité dans les malheurs qui frappent cette institution.

Vendée-Matin nous apprend en effet que le directeur mis en cause n'en est pas à son coup d'essai. En 1988, il aurait détourné 4,5 millions de francs d'une maison d'enfants. En 1993, il aurait été condamné, en appel, à 5 ans de prison pour escroqueries, faux en écriture privée, et détournement de fonds. Et, la cerise sur le gâteau, peu après, il est recruté par le Conseil Général à la direction départementale de l'enfance, à La Roche, qu'il quitte en 2002 pour la maison d'Ariane.

Il est quand même curieux et troublant de constater que ce directeur fut engagé bien qu'il eut un passé, disons, chaotique. Bien sur, on espère toujours la conversion du pêcheur. Mais, dans des cas comme celui-ci, le bon sens ne justifierait-il pas une attention particulière et un suivi très attentif afin d'éviter les rechutes et de garantir un fonctionnement normal des institutions. La sagesse ne consisterait-elle pas, pour éviter tout risque de dérapage, à muter l'intéressé dans des fonctions sans risque ou, pour le moins, loin des personnes faibles et sans défenses. Ce ne fut pas le cas et on peut le regretter.

Peut-on être surpris ? Peut-être pas !

Ce fait confirme la légèreté avec laquelle nos élus traitent habituellement les dossiers. J'exagère, me direz vous ! En est-on si sur ? Au cours de ce mois de février, le Conseil Général s'est penché sur les finances. On peut espérer que tout fut examiné à la loupe et que pas un centime non justifié ne fut voté. Alors, surprise pour les uns, confirmation pour les autres, la presse nous apprend que le budget social, le plus gros poste du budget général fut voté sans débat, faute de temps. Autrement dit nos dévoué(e)s élu(e)s ont voté comme ça un poste de  150 000 000 € ! Bien sur ils ont fait confiance … Bien sur Madame Besse responsable de ce budget et nouvelle députée récemment élue a maintenant d'autres chats à fouetter.

Confiance ! Vous avez dit : Confiance ! Et si le premier devoir des élus était non point de faire confiance mais de vérifier, eux-mêmes, les dossiers qui leur sont confiés afin d'émettre leur propre avis ? Les choses risqueraient de s'améliorer en même temps que diminueraient les erreurs.

             Les subventions ont-elles été votées avec le même sérieux ? Lorsque l'on prend le temps de lire cette longue liste on est effaré. Combien de copains arrosés généreusement avec l'argent public ?

T V Vendée.                                                                   le 28/01/2005

                          Bonne nouvelle pour les vendéens …

                                                                    Les impôts vont augmenter !

Qui est responsable de la hausse des impôts régionaux ? Droite et Gauche se renvoient la balle. Une certitude et un point d'accord, nos élus ne connaissent qu'une technique de gestion : l'augmentation des impôts tout en constatant et déplorant les méfaits du système.

Dans notre bon département de la Vendée nous n'avons pas ce problème. Ce sont les mêmes qui ont gaspillé l'argent public en achetant le Vendée-Globe qui continuent en inventant une nouvelle machine à dépenser les impôts : une chaîne de télévision locale "T V Vendée". D'après la presse voilà encore 700 000 € d'envoyer en l'air, je veux dire sur les ondes pour six mois de diffusion. Faut-il se réjouir de l'arrivée de ce nouveau média ? La joie de disposer de plus d'informations, de suivre au plus près l'actualité et, finalement, de participer à la vie du département n'est qu'un leurre ! Une fois de plus l'argent du contribuable est gaspillé par la générosité de ceux qui jouent avec l'argent public. Et pour quel usage ? Pour diffuser largement l'arrivée des 3 premiers du Vendée-Globe ainsi que des images du Tour de France ! 

La première surprise est de constater que les chaînes paient très cher les droits de retransmission des matches de football et autres manifestations sportives importantes. En Vendée on est au-dessus ces méthodes bassement matériels. En Vendée on est plus fort et plus généreux que tous. Nous, les vendéens, on va payer cher, très cher, pour transmettre des évènements couverts par les chaînes attitrées publiques ou privées. Et, de plus, cet émetteur ne couvrira qu'une partie du territoire. Devinez laquelle ? Mais, bien sur, celle du Seigneur en place !

Alors puisque le "Vendée-Globe" est une manifestation mondialement connue et reconnue ne pouvions nous nous contenter des émissions des chaînes officielles, celles reçues dans la France entière et même le  monde ? N'est-ce pas par ce canal que la Vendée devait montrer son visage et profiter d'une publicité peu onéreuse ?  C'est ce qui nous fut expliqué et démontré lors des précédentes manifestations du même genre.

A quoi va donc servir ce nouveau jouet du Conseil Général ? Certainement pas à faire connaître la Vendée dans le monde entier puisque par définition "T V Vendée" ne sera capté que sur une partie de la Vendée. A moins que les sujets de notre très cher Vicomte ne sachent pas encore qu'en Vendée ont est les plus forts. Après le T G V mogette, T V Vendée pour faire connaître la Vendée dans le monde entier ? Heureusement le ridicule ne tue plus … Bien sur on me rétorquera que je n'y entends rien. Moi, peut-être ! Mais mon carnet de chèques, lui, il constate les dégâts.  

T G V tracté ! (fin)                                    le 25/01/2005

Nous l'avions écrit : Le T G V mogette était une aberration technique qui coûtait très chère aux contribuables. En contre partie il permettait à quelques élus de se montrer aux commandes et de pavoiser comme s'ils avaient accomplis quelque exploit digne de figurer au Guiness des records. La presse nous apprend ainsi que cette merveille du siècle aura quand même coûté la modique somme de 15 millions €. La sagesse n'a pas de prix ! La stupidité de nos élus est sans limite ! Quand au carnet de chèque du contribuable il n'est, malheureusement, pas extensible ! 

Alors apparaît un nouveau mouton à cinq pattes : Le train "Corail" Nantes – Bordeaux et ses arrêts à La Roche sur Yon et Luçon. Le même article (Ouest-France du9/12/2004) nous apprend que sur un chiffre d'affaire de 18 000 000 €, le déficit d'exploitation est de 14 000 000 € !

Bien sur, comme pour le T G V tracté, on expliquera que pour assurer le service public il est normal et indispensable que la S N C F accepte un déficit d'exploitation. Seulement la             S  N C F est aussi une société commerciale qui est bien obligée de tenir un budget, chose que les élus ignorent superbement. Ils sont au-dessus de ces mesquineries ... et toujours généreux avec l'argent du contribuable. La S N C F fait donc, fort logiquement, appel aux collectivités et leur demande de participer au financement de ce service public. Autrement dit, la S N C F demande aux contribuables de mettre la main à la poche et de signer un chèque. Alors se pose la question du Service Public et de ses limites.

On est d'abord surpris de constater que dès qu'un service public exige de dépenser l'argent du contribuable et de faire travailler d'autres catégories professionnelles tous les élus accourent. Chacun nous fait verser une petite larme devant la solidarité et le dévouement nécessaires pour satisfaire les besoins de quelques uns. Dans le cas du train Corail, ce sont les manifestations en gare pour bien montre la nécessité absolue de ce service qui parfois ne concerne que quelques voyageurs. Pour d'autres services, dans des domaines pour lesquels ils sont les seuls responsables, curieusement rien n'avance tout est au même point … mort évidemment et ce depuis des années. Vous avez compris, il s'agit bien évidemment du service de collecte et traitement des ordures ménagères. Depuis 6 ou 7 ou 8 ans, on ne sait plus, les plans succèdent aux plans. En début d'année 2004 le Conseil Général reprenait le flambeau et nous promettait une réponse, cette fois définitive pour le mois de décembre. Et cette réponse est tombée … à l'eau puisque l'on vient d'apprendre que la réponse définitive serait rendue le 1er février ou deuxième quinzaine de février ou aux calendes grecques.

Encore une fois nos élus vont passer un an sans rien faire … ou du moins sans faire avancer le dossier. Enfin pas tout à fait puisque les cabinets d'étude ont repris les études … déjà faites pour proposer d'anciennes solutions toujours au frais du contribuable. Mais, eux, ces élus capables d'arrêter des trains pourquoi ne mouillent-ils pas un peu la chemise et ne font-ils pas un choix compatible avec les nécessités techniques et respectant la santé des citoyens ? Manifestement, ils ne savent pas que choisir. Des intérêts contradictoires les perturbent sans doute au point d'annihiler leur capacité de raisonnement ?

Pour augmenter les impôts ou faire de l'esbrouffe, il y a beaucoup de monde. Nos élus sont toujours là pour les inaugurations, les photos, les vins d'honneur ... Curieusement, pour prendre les décisions et remplir les fonctions pour lesquelles ils furent élus, il n'y a plus personne. Ils sont tous aux abonnés absents !  

Accusé, levez vous !                                         le 26/12/2004

Tel aurait pu être le titre du second point à l'ordre du jour de la dernière réunion du conseil de communauté de communes du pays mareuillais, le 20 décembre dernier. A la demande du Président de cette noble assemblée, les membres étaient invités à se prononcer sur le maintien en fonction du 1er vice-président. Question bien insolite qui méritait justification. Le Président, Hubert Martineau ne manqua pas de relever toutes les fautes commises par le 1er vice-président et dont l'aboutissement était cette demande de mise à pied.

1 - Le 1er vice-président, après avoir encouragé les élus à adhérer au Vendeopole de Bournezeau avait modifié son point de vue et, pensant qu'il était plus intéressant pour le canton mareuillais de rejoindre le Vendéopole de Sainte Hermine, avait proposé d'annuler la première décision pour se tourner vers Sainte Hermine.

2 - Le 1er vice-président avait tenté d'isoler notre communauté de communes en l'empêchant d'adhérer au C R D de Talmont et Cie.

3 - Le 1er vice-président, après avoir voté le budget O M, avait tenu des propos déplacés au sujet du coût de la redevance 2003 des ordures ménagères.

4 - Le 1er vice-président avait demandé au tribunal administratif d'annuler le vote qui permettait l'intégration de l'école de musique.

Le premier chef d'accusation est vrai. Mais est-ce réellement une faute grave que de modifier son analyse et en conséquence souhaiter un changement   ? Ne peut-on classer cette bévue sur le comte de la précipitation ? Le 1er vice-président serait-il le premier homme politique à changer d'avis ? Cela ne mène pas très loin et d'autant plus que finalement le rattachement à Sainte Hermine fut refusé. De plus, dans un cas comme dans l'autre, ce n'est pas le développement propre de Mareuil et de son canton qui est en jeu. Il s'agit uniquement de se rapprocher de la collectivité voisine la plus apte à nous laisser quelques miettes. Quel était le meilleur choix ? L'avenir nous l'apprendra.

Pour conforter le second point monsieur le Président montra à l'assemblée une lettre qui n'était pas écrite par l'accusé. Il est donc difficile de le rendre responsable de ce courrier.

Venons en au point numéro 3. De fait dans le bulletin municipal de Mareuil, n° 11 – juillet 2003, on peut lire : "La valeur fixée pour le deuxième passage a été, dès l'origine de la création de la communauté de communes, établie de façon arbitraire … La deuxième tournée n'est pas facturée à son coût réel …". Essayons d'y voir plus clair.

Tout d'abord regardons le fonctionnement de la communauté de communes du pays mareuillais. On remarque qu'il est très rare que les élus reçoivent un dossier complet leur permettant de préparer sereinement les réunions. Généralement les dossiers sont remis en début de réunion et, immédiatement, commencent délibérations et votes. Monsieur le Président fera valoir que le canton n'ayant aucune commune de plus de 3500 habitants, il n'est pas obligé par la loi de transmettre un tel dossier. Vrai ! mais la loi ne l'interdit pas et elle exige même une mise à disposition des documents, à la demande de l'élu, dès réception de la convocation. Le 1er vice-président, comme les autres élus de Mareuil, avait voté le budget "ordures ménagères" suite à une confusion. La réunion de bureau préparatoire au vote portait :"Forfait 2 passages". Autrement dit un forfait, fort logiquement différent et plus élevé pour les habitants collectés 2 fois. Le document remis en début de réunion, lui, portait : "Forfait 2ème passage". Là, les habitants collectés deux fois devaient acquitter fort illogiquement deux forfaits dont le second (2ème passage) beaucoup plus onéreux que le premier.  

Aujourd'hui, on peut affirmer que, de fait, le 2ème passage n'était pas facturé à son coût réel. En effet, depuis le 1er janvier 2004, il n'y a plus qu'un passage pour tous. On constate que dans les communes autres que Mareuil et pour un même service, une collecte par semaine, la redevance pour un couple seul augmente de 24,4 % alors que l'augmentation globale demandée par le S M E O M est de 9,4 %. L'affirmation du 1er vice-président était vraie et fondée. La vérité des chiffres est têtue ! Alors n'est-ce pas le président qui est fautif ? N'aurait-il pas du faire le calcul de la redevance O M pour un seul passage et constatant qu'il y avait discrimination des habitants du canton face à la redevance revoir sa copie ?

Enfin, cerise sur le gâteau, l'école de musique ! On croit rêver lorsque l'on entend les reproches adressés au 1er vice-président. Pourquoi ? Depuis plusieurs années la communauté de communes du pays mareuillais est dans l'illégalité la plus totale en versant des subventions de fonctionnement à l'école de musique et à l'OTSI alors qu'elle n'a pas la compétence dans ces domaines et son président se permet de critiquer et d'accuser ceux qui ont pris le seul moyen de faire cesser cette illégalité !

Soit ! Le recours au tribunal administratif n'est peut-être pas très élégant, mais y a-t-il un autre moyen face à des gens qui ne veulent rien entendre et pour qui la loi est un gadget dont ils se moquent éperdument ? Non ! Le président devrait remercier les mareuillais qui ont demandé l'arbitrage du tribunal administratif. Au contraire … il accuse le 1er vice-président.

L'intégration fut votée lors de la réunion du conseil de communauté du 17 mai 2004 à la demande et sur l'insistance du Président. Sans l'action des mareuillais devant le tribunal administratif, celui-ci était donc obligé d'exécuter cette décision et de préparer l'embauche d'un directeur pour l'école de musique, des locaux et tout ce que nécessite l'intégration. Supposons qu'une fois de plus Mareuil ait accepté le diktat du président. Qu'arriverait-il si, dans deux ans par exemple, un mareuillais las de voir les impôts croître exponentiellement portait l'affaire devant le tribunal administratif ? Ce sont des remboursements pour versements illégaux, la rupture du contrat de travail du directeur avec la compensation du préjudice subi … Il était grand temps de percer l'abcès ! C'est fait ! mais de grâce, ne faites pas porter le chapeau au 1er vice-président.

Dans cette affaire, tournons nous aussi vers la préfecture. Il existe un contrôle dit de "LEGALITE". Logiquement, le citoyen moyen croit que son rôle est de veiller à la légalité des actes transmis en préfecture. Que ce service ne puisse pas tout contrôler … on le comprend. Mais quand une anomalie lui est signalée on pourrait espérer une vérification et une remise en ordre si nécessaire. On peut toujours espérer ! En fait il s'abrite derrière les lois de décentralisation et vous affirme, sans rire, que le contrôle de légalité ne légalise pas les actes mais leur donne un caractère exécutoire. En bref ce sont d'excellents rugbymen qui bottent en touche avec une rare précision. 

Que penser des autres élus, dont certainement des maires, qui ont suivi le président Hubert  Martineau et demandé la destitution du 1er vice-président ? Le respect de la législation et le fonctionnement normal de la collectivité n'est pas leur tasse de thé c'est le moins que l'on puisse dire ! Quant aux économies … Peut-on espérer un avenir pour Mareuil et son canton dans ces conditions ?

Légion d'HONNEUR !                                            le 11/12/ 2004

La légion d'Honneur est destinée à honorer les militaires qui ont brillamment servi la patrie au cours des guerres ainsi que les civils qui, par leurs talents, leurs vertus ont fait aimer la justice et l'administration publique ou ont fait rayonner le nom de la France dans le monde. Oui ! en théorie ! Mais en pratique ?

La presse de ce jour nous apprend que Monsieur Raffarin, Premier Ministre, s'est déplacé à Surgères, accompagné de son ministre de l'agriculture, à l'occasion de la réunion du conseil d'administration de l'association centrale des laiteries coopératives des Charentes et du Poitou. A cette occasion, le Premier Ministre a remis la croix de chevalier de la légion d'honneur à Gérard Priouzeau, président de l'U S V A L et du G L A C. Ajoutons que Gérard Priouzeau fut également, pendant 30 ans, maire de Mareuil sur Lay et Conseiller Général du canton de Mareuil sur Lay.

Cette distinction honore non seulement le récipiendaire mais également l'entreprise qu'il préside ainsi que la commune et le canton pour lesquels il s'est dévoué de nombreuses années. Alors on est surpris de constater que cette décoration soit remise en petit comité, en catimini, à l'issue d'une réunion de travail … Pourquoi ne pas avoir convoqué le ban et l'arrière ban ? Pourquoi ne pas avoir donné à cette cérémonie tout le faste qu'elle méritait ? En un mot pourquoi cette cérémonie ne s'est-elle pas déroulée à La Couture, pays natal du récipiendaire ou à Mareuil, commune qu'il administra longtemps, ou même au Conseil Général ?

Le Conseil Général ? La reconnaissance ne semble pas la qualité principale des membres de cette assemblée. Il fut une époque où le président trouvait toutes les qualités à Gérard Priouzeau … Les temps sont révolus ! Oublié ! le grand ami.

La commune de Mareuil sur Lay ? Les habitants se sont rendus compte que son dévouement était principalement un dévouement à ses propres intérêts. De nombreux dossiers l'ont montré et, encore aujourd'hui, de nombreuses difficultés trouvent leurs racines dans une mauvaise gestion passée.

Alors, oui, la décoration en petit comité était bien la meilleure solution pour éviter des réactions … inamicales ou hostiles. Mais une autre question se pose. Qui décide de l'attribution de la Légion d'Honneur ? Qui vérifie que le candidat potentiel mérite bien, par ses actes, la reconnaissance de la nation ? N'est-ce pas, dans ce domaine comme dans bien d'autres, la maffia du copinage ?  

Que Monsieur Raffarin se sente proche de cette entreprise qu'il présida avant Gérard Priouzeau et qui se trouve dans son fief électoral, on le comprend. Cependant, un premier ministre n'a-t-il rien d'autre à faire ?

     
                                                                 Pauvre France !
  Un premier ministre qui passe son temps à décorer ses copains et inaugurer les chrysanthèmes !

Corruption.                                       le 2/11/04

          Transparency International vient de publier son classement annuel sur la corruption dans le monde. Sans surprise, on apprend que Haïti et Le Bangladesh sont les pays les plus corrompus de la planète. Ce sont aussi les pays les plus pauvres. On constate, une fois de plus, que la lutte contre la pauvreté passe obligatoirement par la suppression de la corruption. Autrement dit, la pauvreté ne résulte pas uniquement d'un manque de moyen mais de la mauvaise utilisation des ressources disponibles. A quoi cela sert-il de donner de l'aide à un pays pauvre si les finances ne sont pas affectées au développement de la croissance du pays ? Peut-on espérer une amélioration de la situation tant que les principaux bénéficiaires restent les quelques gros responsables du gouvernement ? 

Bien sur, en France, la situation est moins critique. Cependant notre modeste 22ème place ne nous autorise pas à pavoiser.

Nous ne nous intéresserons pas aux crapules et escrocs de haut vol qui défraient la chronique judiciaire. Ils savent nous expliquer qu'ils sont innocents, ignorants des actes qui leur sont reprochés … Ce sont leurs subalternes qui les ont accomplis … à leur insu. De plus il n'y avait pas enrichissement personnel, c'était pour le parti, le clan … alors ce n'est pas la même chose. Ils sont parfaitement et totalement innocents.

Nous passerons sous silence les rapports de la cour des comptes et ceux des chambres régionales des comptes qui font les délices de la presse mais laisse le contribuable pantois devant de tels gaspillages. Nous oublierons la responsabilité de l'administration préfectorale, judiciaire … qui bloque toute initiative et interdit au contribuable de demander la juste restitution des sommes indûment détournées des caisses du trésor public. Pire, les hauts fonctionnaires refusent même d'appliquer l'article 2 du code de procédure pénale qui oblige tout citoyen à dénoncer les faits délictueux dont il a connaissance. Eux, ils sont au-dessus des lois et ne veulent pas faire de peine à leurs petits camarades.

Mais dites moi, ses aides, ses subventions accordées aux pays pauvres et bien mal utilisées ne sont-elles pas un peu l'image des subventions votées par nos collectivités locales ? Les mêmes causes produisant toujours les mêmes effets, ne sont-elles pas l'origine première de l'affaiblissement pour ne pas dire de l'appauvrissement de nos villes et de nos campagnes ? L'argent ne se dépense qu'une fois. Ainsi, lorsque l'on a beaucoup aidé les associations amies, il ne reste rien pour les autres. Les caisses sont vides même pour les investissements utiles et indispensables au développement du secteur. A terme, les communes et les communautés de communes se sont tellement appauvries qu'elles n'arrivent même plus à financer les copains sans augmenter exagérément les impôts. Alors, toute la science de nos élus se limite à rechercher comment pressurer un peu plus le contribuable pour permettre à certains de s'amuser avec l'argent public. On invente de nouvelles taxes, de nouveaux prélèvements … alors que partout on nous assure qu'il faut cesser d'augmenter les impôts !

Quand la vache n'a plus de lait, on a beau presser le pis il ne sort plus rien !

      Le feuilleton mareuillais continue. Incompréhensible pour les gens extérieurs au mouvement, il devient ubuesque pour les acteurs eux-mêmes. On nous avait dit il faut absolument intégrer l'école de musique pour assurer sa survie. Maintenant les acteurs  (les professeurs) n'en veulent pas ... Autrement dit, monsieur le Président, vous allez être obligé de nous faire voter l'annulation de la délibération arrachée au forceps le 17 mai dernier ! Va comprendre Hubert !

      Le 19/10/2004, en réponse à une lettre reçue quelques jours auparavant, j'ai adressé à Daniel Teillet, trésorier de l'école de musique, la lettre ci-dessous, avec copie au maire de Mareuil, aux adjoints et au président de la communauté de communes. Le trésorier ou le président aurait donc pu faire mention de cette lettre qui précisait certains points du désaccord au cours de la réunion qui se tenait le soir même et au cours de laquelle parents et élèves exigeaient le versement immédiat de la subvention en suspens. Pourquoi ne l'ont-ils pas fait ? Peut-être dans un souci d'informations objectives !

Jean Claude Pasquier

17, rue du Marchiou

85320 Mareuil sur Lay

                                                                                              Daniel Teillet

                                                                                               2, Grand'rue

                                                                                               85320 Mareuil sur Lay

                                                                                                            le 19/10/2004

Cher Collègue et Ami,

Etant absent lors de la réunion du 5/10/2004, j'ai lu, avec beaucoup d'attention et d'intérêt, ton courrier du 9 octobre. Je suis totalement d'accord avec toi lorsque tu écris : "dans le dossier Ecole de Musique du pays mareuillais (EMPM) la passion ne doit pas l’emporter sur la raison et le bon sens". Cependant, certains termes utilisés me surprennent.

Pour bien décider, il faut être bien informé et se baser sur les faits avérés et non  les dires de chacun. La mémoire fait parfois défaut. Les faits sont simples : le 29 mars 2004  la Communauté de Communes du Pays Mareuillais a voté une subvention de fonctionnement de 29000 € pour l’école de musique. Sur proposition de la commission "loisirs, sports et culture" de la CCPM, elle a voté le 17 Mai 2004 l’intégration  de l'EMPM à la communauté de communes du Pays mareuillais. Le compte rendu de la réunion est très précis et très clair :

"Le conseil communautaire par 13 voix pour et 7 voix contre :

- Accepte d'intégrer l'école de musique du pays mareuillais au sein de la communauté de communes, sous réserve de l'extension de ses compétences actuelles.

- Autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les pièces afférentes au dossier".

Coût de fonctionnement estimé :41000 € à 65000 € / an(fonction de l'ancienneté du directeur choisi) avec embauche d’un directeur fonctionnaire. Cette somme n’intègre pas les coûts induits (transferts des bâtiments, construction possible d’une salle , bureau pour le directeur etc, etc).

Alarmés par la dérive des finances locales ( + 72 % de hausse de la fiscalité CCPM en 2004 ) quelques élus ont saisi  le tribunal administratif   sur la légalité du vote comme la loi le permet .Avant  même de se prononcer sur le fond de la requête le tribunal a ordonné  la suspension du   versement de la subvention de 29000 €  au motif simple que de par ses statuts la CCPM n'a pas compétence donc n'a pas le droit de le faire. C’est cette décision du tribunal qui  bloque !

Réunis le 7 août 2004, les élus de Mareuil ont voté un texte dont les termes ne correspondaient pas à ceux souhaités et proposés par le Président de la CCPM. Soit ! c'est exact ! Mais peut-on en faire le reproche aux élus mareuillais ? N'est-ce pas, là, une atteinte directe à leur liberté d’élus et une atteinte grave à la démocratie locale ?

Tu nous parles d’une  intégration très hypothétique  et encore plus lointaine pour demander un nouveau vote plus favorable à tes vues. Ne voulant pas penser que tu chercherais à tromper tes collègues élus, je préfère croire que tu suis de très haut et de très loin les affaires locales, même celle de l’association dont tu es trésorier. Comme je le rappelle ci-dessus, L’intégration de l’école de musique du pays Mareuillais a été décidée par un vote  de la communauté des communes  le 17 mai 2004. Parler d’intégration très hypothétique, est une affirmation fausse. L’intégration de l’école et son coût de fonctionnement ne sont pas une variable dans la décision : L’intégration est la donnée de base. Les élus de CCPM l’ont voulu et ont pris la décision en ce sens. Le vote du 17 mai est une réalité. Dire j’ai bien noté que le conseil municipal de Mareuil ne veut pas d’intégration n’a aucune valeur. Mr Hubert Martineau, président de la CCPM, dit aujourd’hui ne pas vouloir d’intégration ! Mais le 17 mai, c’est Hubert Martineau, lui-même, qui a présenté l’intégration comme la seule solution pour l’EMPM, refusant d’envisager d’autres hypothèses, refusant la moindre modification au texte que lui même présentait. L’intégration sans alternative aucune. Lire, à ce sujet, le compte rendu de la commission culture est très instructif. La composition de la commission est très surprenante, sur 6 membres présents, 4 font partie de l’école de musique. On note la présence du président de l'école de musique qui pourtant n'est pas membre de la commission ! De plus Monsieur Martineau fut, il n'y a pas si longtemps, membre de cette association. 

Dans un souci de clarifier les choses, le 17 mai et plusieurs autres fois, des élus ont demandés le détail des comptes de l’EMPM. A chaque fois : refus. On s’y  oppose au nom de la confiance et du dévouement des bénévoles.

La confiance n’a jamais exclu le contrôle ! Les décisions de la collectivité elle même sont contrôlées ! Alors le seul droit des élus de la communauté de communes du pays mareuillais serait-il de verser des subventions sans avoir le droit et le devoir de vérifier à quoi elles servent ? Doit-on accepter  le terme de bénévoles pour des  gens qui officient sur la base du statut des professeurs de l’éducation nationale : une heure de cours est payée sur la base de 1 h 45 ! Voilà un dévouement exemplaire. Tu nous affirmes qu’en tant que trésorier tu as conscience du montant important  de la subvention CCPM : 29000 €  pour 95 élèves soit 300 € environ par élève. Là aussi, admirons le sens des mots. On nous parle d’élèves et on se garde bien de détailler les adultes et les scolaires. Est ce à la collectivité de prendre en charge les loisirs et les passe-temps des adultes ?  Comme cela était indiqué dans le bulletin municipal n° 28-29 de novembre 1999 , le but de l'école de musique est de proposer une formation musicale et culturelle, individuelle et collective, à un tarif accessible à tous dans la mesure du possible. Formation individuelle ? n’est-ce pas ce que l’on appelle vulgairement des cours particuliers ? Dans la mesure du possible, qui décide de la mesure et qui décide de ce qui est possible ? Ce courrier nous apprend que l'école de musique  emploie 11 professeurs diplômés ! Combien d’élus qui ont voté l’intégration le savaient ? Qui les a recrutés ? sur quels critères ? On ne sait pas. Par contre, je sais, l’addition est présenté à la collectivité donc au contribuable mareuillais qui commence à rire de moins en moins de cette politique des yeux fermés et de la confiance aveugle !
 

Tu dis t’attacher à réduire le montant des subventions. En regardant le tableau ci dessous on peut se poser quelques questions !

Une augmentation  de  475 % sur 5 ans ! ! !   et pour 2005 on  prévoit combien   41000 ou 65000 € ?

Face à une telle augmentation des coûts de fonctionnement toute entreprise sérieuse se poserait des questions. Comment expliquez cette inflation ?

Il est urgent de mettre à plat le fonctionnement de l’école de musique.

Tu souhaites une résolution rapide du problème 2004. N'est-ce pas le moment de mettre sur la table ce que les élus et moi-même demandons depuis longtemps : les comptes détaillés, le statut des professeurs (éducation nationale ou autre), les taux horaires ... En analysant ceux-ci on trouverait sans doute une solution acceptable par tous et un dénouement heureux de la crise actuelle. Changer le vote   du conseil municipal de Mareuil du  7 août  2004 est une fausse solution. Le problème tient dans le montant des dépenses et   
                

     les possibilités financières de la collectivité mareuillaise.

La C d C  du Pays mareuillais veut la compétence "Ecole de musique". Malheureusement une compétence est une et entière : il n’y a pas  de compétence à géométrie variable et une seule collectivité peut revendiquer la compétente. Il ne peut y avoir de chevauchement de compétence entre deux collectivités. On devine la situation si commune et communauté de commune avaient compétence en la matière aujourd'hui ! Par contre, le vote de Mareuil n'empêche nullement la C d C de verser la subvention 2004.

Le jour où la C d C  aura la compétence entière, alors elle pourra décider de faire ce quelle voudra en toute liberté et en toute   légalité sans que personne n’y puisse rien . Les promesses d’aujourd’hui qui contredisent les votes d’hier n’auront aucune valeur demain !!!!!! Et demain il n’y aura plus besoin de voter  de subventions Ecole de Musique   car avec l’intégration qui est déjà votée, les coûts seront intégrés au budget général et le tour sera joué .

Dans l’article 2 paragraphe 5, les statuts de la CdC prévoient :

Réalisation et promotion d’équipements de loisirs, culturels  et sportifs d’intérêt communautaire 

-aides aux manifestations exceptionnelles d’intérêt communautaire culturelles et de loisirs.

En me promenant le mercredi au terrain des sports je vois des jeunes bénévoles de 17 ans encadrer  et entraîner des gamins au foot. Le samedi   ils sont encore présents. La fonction éducative et l’ utilité sociale de leur travail ne peuvent  être niées et leur bénévolat incontestable. Si cette association au rayonnement cantonal  présente à la communauté de communes une demande de subvention pour un équipement qui lui est nécessaire, quelle sera la réponse ? Les statuts prévoient la réalisation d’équipements sportifs ! alors ???

De même, ne serait-il pas juste et équitable que la communauté de communes verse une somme sensiblement équivalente pour le développement culturel de chaque élève de notre canton ? Crois-tu vraiment qu'elle puisse mettre 300 € à la disposition de chacun d'eux ?

Intégrer aux statuts le financement du fonctionnement d’une association est grave de conséquences et illégal. Tourner le problème en intégrant l'association est également contraire à l'esprit associatif. Il s’agit  d’une décision fondamentale qui changerait l’esprit et les buts qui ont  présidé à la constitution de la C d C du pays mareuillais. Un jour, il faudra bien que la C dC décide d’un mode d’attribution des subventions sur des bases précises, connues de tous et qu’au nom de l’égalité  chaque association y ait droit.

Si l’on veut éviter une explosion des budgets dépenses des collectivités,
il est fondamental de mettre en place des règles  précises et incontestables d’attribution des subventions.

Cette crise aura l’avantage de clarifier les pratiques actuelles de la communauté des communes qui sont, pour le moins, inégalitaires et pas toujours très claires.

Si l’on suit ton raisonnement et celui de Monsieur le Président Martineau  il n’y aurait que deux solutions :

Payez ce que l’on vous demande, sans discuter et sans questions, ou la  solution extrême  la Disparition  pure et simple.

Et Si l’on réfléchissait ensemble pour trouver  une autre solution !

Je souhaite que ces quelques lignes confirment que je ne suis pas contre l'école de musique mais que, conscient des possibilités financières de la communauté de communes, il me semble préférable de tirer la sonnette comme je le fais depuis plusieurs années avant d'arriver au point de rupture qui condamnerait et la communauté de communes et d'autres associations. Je n'oublie pas que l'impôt qui permet de financer ces activités frappe des gens qui ont peu de revenus. Cette augmentation continuelle des impôts me semble absolument inadmissible parce que injuste à leur égard.

Bien amicalement.

Communauté de Communes.                                      le 24/08/2004 

La communauté de communes du pays mareuillais fut créée le 1er janvier 1997. Après plus de 7 annnées de bons et loyaux services, essayons de dresser un premier bilan. En octobre 1997, un petit journal local présentait la communauté de communes. Voici quelques extraits de l'article publié à cette époque :

Une communauté de communes est une structure simple de coopération intercommunale qui se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité (article 66 de la loi 92-125 du – février 1992). Le mot commun souligne la nécessité de s'appuyer sur des bases existantes et sur des racines profondes entre les différents partenaires. La solidarité oblige cette structure à servir les populations concernées par l'élaboration et la réalisation de projets à long terme qu'une seule commune ne pourrait accomplir.

… …

… La communauté de communes dispose d'une fiscalité propre et peut donc prélever un impôt sur les quatre taxes : taxe d'habitation, taxe professionnelle, foncier bâti et foncier non bâti.

Nous avons pu le constater sur les feuilles d'impôts locaux. Une nouvelle colonne apparaît (intercommunalité) sans que les autres ne soient diminuées d'autant … C'est donc une nouvelle pompe à argent ou plutôt un nouveau gouffre prêt à engloutir des sommes considérables qui, forcément, sortiront de notre poche et pour quel usage ???  

… …

Soyons conscients que ce n'est qu'un début. En effet, dès cette année on constate que la communauté de communes commence à distribuer des subventions … Comme vous pouvez le constater, la pompe est bien amorcée. Mesdames et Messieurs les présidents d'associations vous disposez d'une nouvelle source de revenus …

Eh oui ! Si l'on reprend ce texte, on vérifie, aujourd'hui, la véracité de ces prédictions.

Gouffre prêt à engloutir des sommes considérables …

Il nous suffit de regarder les feuilles d'impôts depuis ce malheureux 1er janvier 1997 et de constater les augmentations. Rappelons que deux paramètres influent sur le coût de l'impôt. D'une part le taux d'imposition qui est voté par la collectivité concernée et donc imputable aux élus; d'autre part la base, fixée par les services fiscaux et qui compense approximativement les variations du coût de la vie. 

Variation des taux d'imposition.

Variation des bases

             A la lecture de ces deux tableaux, on note que les impôts locaux de la commune de Mareuil ont très  
   peu évolué depuis 1997 et on remarque que la plus forte variation résulte de l'harmonisation de la base au
   coût de la vie. 

Pour la communauté de communes, au contraire, l'augmentation principale, démesurée et insensée résulte du vote des élus de la collectivité. De plus, à l'origine, le budget principal finançait, en partie, la collecte des ordures ménagères. La redevance acquittée par le contribuable était ainsi allégée d'autant. Lorsque cette participation fut supprimée, il eut été logique que l'impôt diminua d'autant. Ce ne fut pas le cas et le contribuable vit augmentée simultanément son impôt et la redevance. Globalement, les élus sont donc responsables d'une augmentation des impôts locaux supérieure à 108 % … Pendant ce temps les salaires ont-ils suivi la même progression ? Le gouffre financier annoncé est devenu réalité et dépasse même largement les prévisions les plus pessimistes. Où s'arrêteront nos chers, très chers élus ?

Peut-être ces dépenses inconsidérées concernent-elles des investissements importants pour l'avenir et le développement de notre canton ? Peut-être y avait-il nécessité et même obligation d'investir? Certes il y aurait eu nécessité de combler le retard accumuler depuis trente ans … Mais dans ce domaine il n'est pas question de modifier les habitudes. Il faut continuer pas un centime ne sera investi pour le développement du canton. Ce qui est  recherché, ce sont des dépenses sans espoir de retour. On est prodigue à la communauté de communes surtout avec l'argent du contribuable. On donne généreusement et sans rien demander en retour. Plus, il est de bon ton de ne rien vérifier, de faire une confiance aveugle à ceux qui demandent toujours plus, comme si les élus n'avaient pas mission de contrôler les dépenses publiques.

Ci-dessous vous avez pu lire les subventions de l'école de musique. On pourrait développer la même litanie avec l'office de tourisme …

Quand les subventions sont versées il n'y a plus d'argent en caisse puisque cette année il est nécessaire d'augmenter les impôts locaux de 70 % pour équilibrer les comptes.

      L'école de musique est gérée par une association qui reçoit une forte subvention de la communauté de communes du Pays Mareuillais. D'abord raisonnable, cette subvention de la communauté de communes à laquelle s'ajoute celle du conseil général, n'a fait que croître au fil des ans pour atteindre cette année 29000 €, chiffre considérable, eu égard au budget de la collectivité.

Subvention Ecole de musique (uniquement C d C).

      Comme le souligne son président et comme cela était indiqué dans le bulletin municipal n° 28-29 de novembre1999 , le but de l'école de musique est de proposer une formation musicale et culturelle, individuelle et collective, à un tarif accessible à tous dans la mesure du possible.
      Ce but est certes louable. Il faut cependant noter que si l'on veut offrir une formation culturelle à tous les enfants du canton au tarif "école de musique" ce n'est plus une subvention de 29 000 € qui sera nécessaire mais de 200 000 €. En effet les écoles du canton sont fréquentées par près de 700 élèves. De plus, il faut également comptabiliser les adultes qui profitent de l'école de musique.
      Deuxième remarque, une formation musicale et culturelle, individuelle et collective. Très bien ! Mais ne serait-il pas normal que ceux qui, pour eux-mêmes ou leurs enfants, souhaitent des cours particuliers (c'est me semble-t-il le sens de formation individuelle) en assument également le financement ? La question des adultes restent en suspens ? Doivent-ils bénéficier de la subvention ou payer l'intégralité des cours ?
      Autre question à laquelle les responsables de l'école de musique ne répondent pas : Avec de telles sommes allouées à l'école de musique et à l'office de tourisme que reste-t-il pour les autres ? Est-ce que      l'A D M R ne mérite pas des sommes équivalentes eu égard aux services rendus à la population ? Je ne parle pas d'autres associations qui oeuvrent dans des domaines aussi importants et qui doivent se contenter de miettes ... quand il en reste.D'ailleurs ceux qui crient le plus fort aujourd'hui n'ont pas hésité, hier, à briser une association en lui refusant non seulement l'accès gratuit à des locaux communaux mais également une location au prix normal du marché de locaux communaux libres de toute occupation. Ce sont eux qui ont brisé une association et qui veulent nous faire pleurer sur leur sort en accusant les élus de briser une association alors que ces élus refusent uniquement de gaspiller l'argent public.

      Par ailleurs, il est tout à fait anormal qu'une association, et quelle que soit son utilité, fasse du chantage et veuille imposer aux élus les sommes qui doivent lui être allouées. Le principe de fonctionnement d'une association reste le bénévolat. Il serait temps que l'on arrête de nous vanter les mérites de ces bénévoles qui ne savent œuvrer qu'avec des subventions colossales. Il serait temps de penser aussi à ceux qui, bien qu'ils aient peu de revenu, sont obligés de payer des impôts élevés pour que d'autres s'amusent avec l'argent public. Il serait temps que les élus se montrent enfin sérieux et responsables. Derrière cette controverse "Ecole de musique", c'est en fait le fonctionnement de la collectivité "Communauté de Communes" qui transparaît. Celle-ci fut créée le 1er janvier 1997. Après 7 ans de fonctionnement, quel bilan peut-on tirer ? (Nous publierons la semaine prochaine un article extrait d'un petit journal local d'octobre 1997 sur la communauté de communes du pays mareuillais).

      Reste le recours de quelques élus devant le tribunal administratif ?
      Dans sa lettre aux membres de l'école de musique, le président écrit :

      "Le 27 mai, Mr Hocq, maire et conseiller général, et quelques conseillers mareuillais ont déposé une requête auprès du tribunal administratif de Nantes pour demander l'annulation de cette intégration. Le T.A. a rejeté leur requête. Malheureusement le T.A. (en attendant de statuer sur le fond) a suspendu le versement de la subvention (versée par convention annuelle depuis 1999 par la CCPM). Le T.A. estime que la CCPM n'avait pas compétence pour passer une telle convention avec l'EMPM".

       Voici le texte de l'ordonnance du tribunal administratif. (Cette ordonnance peut être consultée dans son intégralité à la mairie de Mareuil sur Lay).

      Le tribunal ordonne :

"Article 1 : Est suspendue l'exécution de la décision contenue  au point I de la délibération du 17 
                mai 2004 du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Mareuillais, en tant  
                qu'elle porte sur l'école de musique".

        Monsieur le Président de l'école de musique n'a donc pas bien lu cette ordonnance. Par contre, lorsqu'il écrit "le T.A. estime que la CCPM n'a pas compétence …" il confirme que la communauté de communes ne peut pas intégrer l'école de musique puisqu'elle n'a pas compétence. Normalement elle ne peut voter que des subventions exceptionnelles et non, comme elle le fait depuis 1999, des subventions régulières pour le fonctionnement. C'est la raison pour laquelle le bureau de la CCPM a commencé à revoir ses statuts. Alors pourquoi accuser quelques élus mareuillais qui exigent seulement que le droit soit respecté ?
      S'il y a cacophonie et cafouillage aujourd'hui c'est uniquement parce que, hier, des élus on fait n'importe quoi. Notons d'ailleurs que celui qui se plaint aujourd'hui était suppléant hier et que bon nombre des élus étaient déjà hier à la table des délibérations. Qui n'a pas rempli sa mission ?

      Monsieur le Président de la communauté de communes a lancé la mise à jour des statuts afin de préciser les compétences de la collectivité dans différents domaines dont l'école de musique. Monsieur le Président de l'école de musique écrit : le T A estime que la CCPM n'a pas la compétence "Ecole de Musique". Voilà un point qui semble recueillir l'accord de tous : La CCPM n'a pas la compétence "Ecole de musique" ni d'ailleurs celle du tourisme. Mais alors, la communauté de communes a versé des subventions en infraction avec la loi ! Que se passerait-il si un contribuable mareuillais réclamait la réintégration des sommes illégalement versées à cette association et à celles qui sont dans le même cas dans les caisses du trésor public ?

 On lit également dans cette lettre qu'une heure de formation coûte environ 900 €.

Cette somme très importante mérite certainement des explications ! Ce qui confirme qu'il est indispensable de fournir à la collectivité tous les détails et que tout soit traité dans une complète transparence.

Intégration.

      L'association souhaite l'intégration de l'école de musique au sein de la collectivité. Un certain nombre d'élus estiment que ce serait une bonne solution pour pérenniser l'école. En effet dans cette hypothèse, le personnel devient automatiquement fonctionnaire et par conséquent pratiquement inamovible. C'est le côté positif … sauf pour les finances publiques.
      Dans une étude présentée au conseil communautaire, le Président de la commission culturelle a montré que l'intégration du directeur de cette école ferait passer la participation de la commuanuté de communes  entre 41000 € et 65000 € suivant l'échelon de l'heureux élu. Autrement dit à plus ou moins long terme ce n'est plus 29000 € qu'il faudrait prévoir dans le budget de la communauté de communes mais 65000 €. Par expérience on sait que les budgets prévisionnels sont généralement dépassés ... Ensuite bien évidemment il faudra intégrer les autres professeurs ... Ensuite, une autre chose dont personne ne parle, ce sont les bâtiments ! Car s'il y a intégration, cela implique obligatoirement le transfert des locaux ... La commune de Mareuil en a besoin pour d'autres associations ... Il faudra donc construire des locaux respectant les normes actuelles ... Qui peut honnêtement dire l'investissement correspondant ?  

      Pour information, nous joignons à ce texte les membres du bureau. Vous aurez ainsi toute facilité pour obtenir les renseignements que vous pourriez souhaiter.

Conseil d'administration.

Projet de planning horaire pour la rentrée de septembre 2004.

Horaire des cours de formation musicale et professeurs concernés.

        Jours des orchestres :
      Orchestre 2ème cycle le jeudi (sauf modification) avec Jean Christophe PRAUD
      Orchestre 1er cycle le samedi                              avec Catherine GROSBOIS

Instruments.

Inscription les samedi 28 août et 4 septembre de 10 h 30 à 12 h

T G V (suite)                                                     le 29/06/2004

      Vous avez pu lire, ci-dessous, notre point de vue sur cette merveille de la technologie moderne et son utilisation caricaturale et grotesque dans notre secteur. Les élections présentent au moins un avantage, celui de délier les langues et d'apprendre aux simples citoyens que nous sommes des réalité soupçonnées mais restées dans le secret des dieux, de nos élus, qu'ils soient de droite, de gauche ou du milieu. Expliquons nous !

      Nous dénoncions dans un précédent article le gaspillage des fonds publics utilisés pour remorquer le      T G V jusqu'à La Roche sur Yon et Les Sables d'Olonne. Ouest-France des 26-27 juin 2004 nous dévoile, par la voix du nouveau maire de La Roche sur Yon, monsieur Regnault, le chiffre ahurissant de la participation du contribuable vendéen qui, pour chaque voyageur empruntant ce train direct entre Paris et la Vendée, débourse 18 € par voyage et par voyageur. Si l'on y ajoute la perte de la S N C F qu'il faudra bien également combler avec les deniers publics, on arrive à un chiffre qui fait frémir tout gestionnaire sérieux. Rappelons à ceux qui penseraient que 18 € pour attirer un touriste ce n'est vraiment pas cher, que le billet La Roche sur Yon - Paris coûte 54,80 € en deuxième classe, plein tarif et seulement 27,30 € pour les seniors possesseurs d'une carte demi tarif.
      Les choses deviennent encore plus cocasses si l'on considère que la participation des collectivités, les   18 €, ne servent en réalité qu'à financer le trajet Nantes - Les Sables d'Olonne ou Nantes - La Roche sur Yon. Or les tarifs sont les suivants en considérant le T G V quittant Les Sables à 6 h 32 et La Roche à 7 h :
      Les Sables d'Olonne-Nantes, 2ème classe, plein tarif : 16,50 €
      Les Sables d'Olonne-Nantes, 2ème classe, carte sénior : 12,40 €
      La Roche sur Yon-Nantes, 2ème classe, plein tarif : 12,30 €
      La Roche sur Yon-Nantes, 2ème classe, carte sénior : 9,30 €
      Bien évidemment il faut ajouter au prix normal du billet les 18 € versés généreusement par les collectivités avec nos impôts. Le coût exorbitant d'un tel transport (multiplié par à minimum 2 et même 3 dans le cas le plus défavorable) permet à nos élus de dépenser tous les impôts qu'ils ponctionnent. Il les autorisent même à en réclamer toujours plus car il est bien évident que nous dénonçons une incurie ... parmi tant d'autres. Seuls, ceux qui ont refusé de prendre connaissance des études qui toutes allaient dans le même sens et prédisaient un fiasco financier à cette expérience peuvent se montrer surpris. Tant pis pour le malheureux contribuable qui finalement récolte ce qu'il a semé. Il a choisi ses élus, il est bien récompensé.   

      Mais là ne s'arrête pas notre réflexion. Pourquoi les élus socialistes deviennent-ils soudainement bavards et économes ? Pourquoi rompent-ils la belle unanimité dans le gaspillage des impôts ? Ce chiffre, ces 18 € qu"ils nous révèlent, aujourd'hui, ils le connaissaient depuis longtemps. Alors pourquoi ce silence ? De bons gestionnaires l'auraient dénoncé immédiatement sans attendre que le trou ne se creuse inexorablement. En accord avec monsieur de Villiers, monsieur Auxiette, nouveau président de la Région, a encouragé cette dépense stupide et cet échec tout à fait prévisible et annoncé. Qu'il devienne sage, nous nous en réjouissons. Mais il serait temps que la gestion des finances publiques ne soient plus à la merci de guéguerre entre les chefs des différents clans politiques. On aimerait voir les responsables prendre des décisions logiques et raisonnables et non reléguer l'intérêt général derrière les querelles de partis. L'efficacité devrait demeurer le principal moteur de l'action. Hélas ! ce n'est que rarement le cas !

                                                                       le 15/03/2004

Des Chrétiens soucieux d'écologie.

      Est-ce un fait nouveau ? Est-ce un scoop ?
      Il nous semble évident que les chrétiens devraient être ECOLO. Alors pourquoi le signaler et en informer la population. N'est-ce pas avouer que pour l'instant l'écologie n'est pas leur tasse de thé. Ce ne semble pas non plus être la préoccupation principale du milieu rural. Alors, que la presse (Ouest-France du 8/03/2004) annonce que les chrétiens du monde rural deviennent ECOLO ne peut que réjouir ceux qui depuis des années défendent la nature et depuis encore plus longtemps sont membres de la communauté chrétienne.
      Dès la Genèse, la Bible enseigne : Dieu créa le ciel et la terre et  ... confia à l'homme le soin, la responsabilité de la soumettre. Un refrain rythme également ce premier chapitre de la Bible : Il (Dieu) vit que cela était bon. Dans ces conditions, n'est-il pas normal que ceux qui affirment que la Bible est la révélation de la parole de Dieu soient également ceux qui, avec respect, participent au développement harmonieux de cette nature que Dieu créa belle et bonne pour l'homme mais aussi pour les plantes et les animaux ?  
      Comment en est-on arrivé à une nature exploitée, défigurée, à l'agonie ? Pourquoi l'eau, si essentielle à la vie, n'est-elle plus potable dans nombre de pays ? Pourquoi cette eau devient-elle source de maladies, même chez nous ? Pourquoi produisons nous des déchets en quantités telles que nous sommes littéralement asphyxiés, incapables d'en limiter le tonnage et de trouver une solution fiable pour les traiter et les éliminer?     
      On a cru très longtemps que la nature pouvait résister à toutes les attaques. Maintenant, on sait que, dans l'univers, tout est mortel. Nous vivons dans un monde fini dans lequel les ressources naturelles sont limitées. Il appartient à l'homme de se montrer un "être raisonnable" ... s'il le peut. Le choix est simple : ou l'homme use sans abuser des ressources naturelles que Dieu a mis à sa disposition ou la terre retournera au chaos.
      Oui ! L'homme s'est imaginé capable de créer, de produire, d'inventer de modifier ... Oui ! L'homme, dans son rêve, s'est pris pour un dieu. Les nouvelles technologies, l'utilisation abusive de l'énergie lui ont fait croire que cette vieille illusion de l'humanité se réalisait aujourd'hui. Incroyable chimère ! Le rêve tourne au cauchemar ! La réalité est tragique ! L'homme qui pensait pourvoir exploiter le monde à sa façon et suivant ses propres lois se rend compte, soudainement, qu'il n'est qu'un point dans l'immensité de la création. Elle fut avant lui et se terminera, probablement, après lui ! Beaucoup de mesure, un peu de modestie ... tel est le prix à payer pour survivre sur cette terre que Dieu façonna. L'homme relèvera-t-il ce défi avec succès ?

      Même ceux qu'avec un peu de dédain et beaucoup de suffisance, nous nommons païens ont souvent un très grand respect pour la nature. Que l'on se souvienne de Virgile. Dans les Géorgiques, l'admiration des abeilles le conduit à écrire :
" ... Certains ont attribué aux abeilles une parcelle de l'intelligence divine et des étincelles du feu divin : Dieu, d'après eux, est répandu à travers toute la création, terres, immensités des mers, profondeurs du ciel; c'est de lui que petit bétail, gros troupeaux, hommes, toute la race des bêtes sauvages tirent à leur naissance l'élément subtil de la vie; c'est à lui que tout est rendu et retourne ..."

      Quelle leçon pour nous qui faisons si peu de cas de la vie des abeilles. Régent, Gaucho et leurs semblables ... encore un difficile problème. Sans un minimum de fibre religieuse l'homme ne trouvera pas de solution à ses questions.

Les cieux ont été faits par la parole de l'Eternel, et toute leur armée par le souffle de sa bouche. (Ps 33-6)

      Chrétiens, à nous de jouer si vraiment nous y croyons.        

Réflexion.                                           le 8/03/2004

                                                                                                            le 5/02/2004

               Les contribuables lambda que nous sommes apprécieront à sa juste valeur le jugement rendu par les magistrats de Nanterre, vendredi 30 janvier 2004, dans l'affaire Juppé. Trois juges ont osé faire leur métier en toute indépendance, jugeant sur le même pied d'égalité la France d'en Haut et la France d'en Bas.

Cette décision a déchaîné de la part de nos dirigeants, d'élus et de certains militants de gauche comme de droite un flot de verbiage indécent :

- Comment peut-on faire l'apologie d'un citoyen élu lorsque celui-ci est condamné pour sa malhonnêteté et, de surcroît, pour avoir détourné de l'argent public.

- Comment peut-on le traiter de meilleur, d'honnête homme, de celui dont la France à besoin, quand Monsieur Juppé, citoyen lambda de la France d'en Haut, a été condamné en vertu d'une loi dont il est à l'origine (merci le boomerang !) comme un vulgaire petit délinquant de la France d'en Bas pour un vol à la roulotte en vertu d'un code pénal dont la loi de janvier 1995 est partie intégrante.

Toutes ces protestations dénotent une servilité politique inquiétante pour l'avenir de la démocratie et de la République.

N'a-t-on pas entendu un éminent politique assuré :

"Celui qui est au service de la France doit être inscrit dans un statut d'honnêteté et de transparence".

Ce n'est pas le cas  ! ! ! Depuis des lustres, les jugements anciens et récents démontrent le contraire. Nous n'aurons pas la cruauté de citer des noms. Mais nous conseillons aux curieux et à nos dirigeants de consulter un ouvrage publié en 2001, dans lequel, les auteurs Messieurs Bruno FAY et Laurent OLLIVIER dressent une liste non exhaustive d'hommes politiques en délicatesse avec la justice sous le titre "Le casier judiciaire de la République", éditions Ramsay.

Lecture tout à fait édifiante où l'on retrouve quelques ténors du Palais Bourbon qui, récemment, prônaient le civisme à inculquer à nos "petits voyous" de base. Cherchez l'erreur ! ! !

Devant l'ampleur du désastre à venir, plusieurs affaires risquent d'éclater, dixit les médias. Il est à craindre que l'on constate que le civisme apparent ne soit en fait qu'une voyoucratie déguisée. Le système est bien en place, n'en déplaise à certains. Que dire, par exemple, d'une décision de Monsieur Sarkosy, ministre du budget à l'époque, signant une remise gracieuse de plusieurs millions de francs en faveur d'un élu de gauche lui assurant ainsi son avenir politique. Voilà un exemple parmi bien d'autres où ce n'est pas l'incendiaire qui a été condamné mais le contribuable qui a sonné le tocsin ! ! ! La guerre des gangs n'est pas pour demain ! ! !

Les pauvres contribuables résignés à qui on met un bandeau sur les yeux tel le mouton sacrifié à l'AÏD ne comprennent toujours pas ces dérives, remises gracieuses, amendes fiscales divisées par deux ou annulées en fonction du rang social, dommages et intérêts qui ne réintègrent pas les caisses de l'état créant ainsi une impunité certaine envers ces "braves gens" qui mettent la main dans la confiture et dont ces actes délictueux font partie de leur panoplie.

Le dol étant établi, Monsieur DELANOË, maire de Paris va-t-il faire le nécessaire pour amener tous les protagonistes de cette "affaire" à rembourser les sommes détournées. Ce ne serrait que justice envers les bailleurs de fonds : Les contribuables qui font partie du peuple souverain.

Pour terminer : un vœu pieux :

Pour être traiter sur le même pied d'égalité, Monsieur Patrick POIVRE d'ARVOR pourrait-il offrir, comme à Monsieur Juppé, une interview de vingt minutes à des représentants des contribuables ? Ce ne serait que justice ! ! !

                                                                 le 20/11/2003
Silence ! Pourquoi tant de discrétion ?

      Habituellement il est toujours en première ligne lorsqu'il s'agit de défendre la vendè. Habituellement il donne son avis sur tous les sujets. Les médias ne manquent jamais de l'interviewer et il aime çà. Alors le vendéen moyen est troublé. Un tel silence ! il ne comprend pas. Bien sur on va me dire que pour un tel personnage s'occuper des ordures ménagères ce n'est guère gratifiant. Il aime mieux pérorer sur tout et sur rien, gaspiller un peu de notre argent, essayer de faire venir les troupes en manœuvre dans son domaine privilégié et privé.
      Oui ! Certes ! Mais pour le peuple le sujet est quand même important. D'année en année le prix du kg d'ordures ménagères approche celui de l'or(dure) bien évidemment. Alors, pourquoi ne s'exprime-t-il pas ? Pourquoi ne nous livre-t-il pas sa solution pour nous tirer de la fange dans laquelle nous  nous enfonçons un peu plus chaque jour ? C'est quand même curieux qu'en 2003, la collecte de quelques sacs de déchets ménagers coûte presque plus cher que le grandiose spectacle offert aux touristes qui fait la renommée de toute la Vendée. Et il reste impassible devant la détresse de ses sujets !
      Vous l'avez compris ! IL, c'est notre bon maître, le vicomte Phi-Phi 1er, roi du Puy du Fou (bien laisser les trois mots).
     Après le gaspillage du T G V, avant celui qui se prépare du Vendée Globe, il laisse un second couteau se casser les dents sur ce sujet peu glorieux mais combien utile des ordures ménagères. Pourtant il aurait pu s'y essayer car dans ce domaine les gaspillages risquent d'être de grande envergure, à la dimension du personnage qui préside aux destinées du département. En tout cas, à ce jour, on ne l'entend pas. Il ignore noblement les bruits de la rue et les odeurs des C E T.
      Est-il pour l'incinérateur ? Probablement ! Puisque le Conseil Général est maître d'œuvre dans la réalisation et on comprendrait mal que les seconds désobéissent au patron. Mais alors l'écolo aurait-il changé de casquette ?      
      

      Une Ferrari sur un chemin de terre !
      Sous ce titre, Ouest-France du 19/11/2003 donne l'avis des délégués syndicaux C G T de la S N C F et   E D F. Pour fonctionner normalement, le T G V nécessite une voie adaptée et une puissance électrique suffisante. La technique a ses exigences qu'aucun discours, aucune promesse électorale ne peut remplacer. A fortiori, ils confirment la stupidité d'un T G V tracté comme nous l'écrivions (voir ci-dessous). Il faut se rendre à l'évidence, jamais la technique ne se pliera aux idées saugrenues ou irréalistes. Même les beaux discours de nos élus n'y changeront rien.
      Parmi les voyageurs fidèles, empruntant régulièrement le T G V vendéen, certain aurait remarqué nos brillants députés. Ne serait-ce pas eux qui fatigués, fourbus, par une semaine de travail harassant à l'assemblée nationale souhaiteraient poursuivre paisiblement leur somme, sans subir le réveil brutal d'une rupture de charge à Nantes ?
      Alors, Vendéens ! Ne soyons pas mesquins ! Ne refusons pas, à nos représentants, ce confort supplémentaire ! Laissons les somnoler béatement jusqu'à leur arrivée dans leur circonscription ! Ne troublons ni leur sommeil ni leur doux rêve :

                        Une Ferrari sur un chemin de terre ...
                                                      dans le diocèse le plus crotté de France !

      Quelques millions d'euros supplémentaires ... Une goutte d'eau au milieu d'un océan du gaspillage !                          

      Ouf ! L'accord est enfin conclu ! Le T G V vendéen va poursuivre sa brillante carrière.
      Notre très cher président jubile. Il peut être fier, sa pugnacité est récompensée. Notre T G V poursuivra sa route jusqu'à l'électrification de la ligne Nantes - Les Sables d'Olonne. Les contribuables signeront un chèque de 3,6 millions d'euros chaque année et la S N C F verra son déficit croître de 1,2 millions ou plus et c'est toujours le contribuable qui épongera la dette. Autrement dit c'est à minima 4,8 millions d'euro qui seront dilapidés chaque année. Merci Monsieur de Villiers, merci mesdames et messieurs les élus.

      Parmi ceux qui sont scandalisés d'un tel gaspillage, personne ne parle de revenir à la traction à vapeur. Vivre avec son temps, c'est utiliser les techniques mises au point par les ingénieurs compétents. C'est aussi refuser aux hommes politiques la possibilité de jouer aux apprentis sorciers et de gaspiller l'argent gagné péniblement par chacun d'entre nous. Qu'ils s'occupent des problèmes pour lesquels ils prétendent avoir quelques connaissances mais hélas peu de compétence et qu'ils laissent aux techniciens le soin de gérer efficacement les problèmes réels, dans le cas qui nous intéresse, celui du transport.

      Si la traction à vapeur n'est plus qu'un souvenir, nous ne le devons pas aux politiciens. Confiez leur un tel défit ! Que feront-ils ? Ils créeront une commission qui, elle-même, créera des sous commissions. Les rapports s'entasseront et rien ne se fera. Nous ne serions pas encore à l'époque de la machine à vapeur, nous serions toujours à l'âge de la diligence. A preuve de ce que j'avance, le traitement des ordures ménagères ! Les élus du département sous la présidence de monsieur de Villiers sont chargés de mettre en place un plan départemental de traitement des déchets ménagers. Après plusieurs années où en est-on ? Toujours au même point, mort évidemment. J'exagère ! Il y a un point où les avancés sont très importantes : le coût est affecté d'un coefficient multiplicateur non négligeable. Il est vrai que depuis 30 ans ou plus ces messieurs n'avaient pas remarqué que la production de déchets augmentait ... Oui, il faut vivre avec son temps. Le problème des déchets n'est pas récent, qu'avez vous fait ? Il est toujours d'actualité et de plus en plus difficile et pourtant quelles décisions prenez vous ?

      Mais revenons à notre T G V, goutte d'eau supplémentaire dans les déficits abyssaux de la France. Regardons les déficits de l'état et des différentes collectivités. Ils croissent ... encore plus vites que le tonnage des déchets ménagers produits. Bien que les chiffres soient discutables et que, probablement personne, ne soit capable de chiffrer à 1 milliard près la dette globale de la France et donc la part qui revient à chacun de nous, on peut estimer qu'elle est proche de 31 000 euros par français soit environ 71 000 euros par français actif. Face à des sommes aussi faramineuses, est-il raisonnable de continuer à s'endetter pour s'offrir du superflu ? Ne faudrait-il pas assurer d'abord et uniquement le nécessaire ? Les investissements ne devraient-ils pas ciblés, en premier, les choses indispensables telles que l'alimentation en eau potable, la collecte et le traitement des déchets ménagers ... ? Attendons des jours meilleurs pour envisager des dépenses somptuaires !

      Quant au développement économique, est-il vraiment lié à la desserte de La Roche sur Yon et des Sables d'Olonne par le T G V ... tracté ? C'est peu probable.  Sans nier l'intérêt  du T G V et l'atout supplémentaire qu'il procure aux secteurs desservis, quel avantage peut apporter un soi-disant T G V qui se traîne à 120 km/h ? De plus, on peut constater que de nombreuses régions ont connu un essor très satisfaisant sans cet outil et leur évolution ne doit rien aux liaisons à grande vitesse. Electrifier la ligne Nantes-Les Sables d'Olonne pour que le T G V (le vrai) relie Paris à la Vendée, Oui. Mais pas un T G V bricolé ... et par un mauvais bricoleur.      

Un T G V petite vitesse, Combien ça coûte ?                               3/08/2003
     La S N C F a dépensé des sommes considérables pour construire et mettre au point un train à très grande vitesse. Ce magnifique joujou a même dépassé, au cours des essais, les 500 km/h. Il permet, en vitesse de croisière, de relier Nantes à Paris en deux heures environ. Mais les vendéens qui n'ont pas de pétrole mais des idées viennent de réussir un nouvel exploit qui figurera peut-être un jour dans le guiness des records. En investissant seulement quelques millions d'euros supplémentaires, un T G V diesel effectue le trajet Nantes Les Sables d'Olonne (environ 100 km) avec arrêt à La Roche sur Yon en 1 h 12. Il faut noter le grand intérêt pour le voyageur en provenance de Paris. Le T G V permet de parcourir la distance Paris - Les Sables (fin de parcours en T G V tracté) en 3 h 34. Le voyageur pressé acceptera le changement à Nantes et la fin de parcours en T E R; le temps de voyage sera ramené à 3 h 26. Reconnaissons et admirons le génie de nos édiles. De telles idées ne peuvent germer que dans des cerveaux particulièrement aguerris dans le gaspillage de l'argent public. Un merci tout particulier à "notre Maître" qui ne recule devant aucun sacrifice pour réussir à dépenser tout l'argent que nous lui confions si généreusement sur notre feuille d'impôts. Nous sommes tous si heureux de le voir au commande de ce T G V en compagnie de son ami fidèle Jacques Auxiette et de leur compère monsieur le sénateur Darniche toujours prêt à donner la potion magique pour nous faire avaler la pilule

      Au fond, cette photo montre qu'il n'y a qu'un point, un seul, sur lequel nos hommes politiques s'entendent comme larrons en foire c'est le gaspillage de l'argent public, notre argent, qu'il est vrai nous leur offrons généreusement et de bon cœur puisque nous ne pouvons pas faire autrement.  

      Les études démontraient qu'il y aurait un fort déficit d'exploitation et les collectivités (Conseil Général de la Vendée, Conseil régional, communautés de communes du pays yonnais et des olonne) s'engageaient à participer à hauteur de 2,2 million d'euros sur les 2,9 millions d'euros de pertes d'exploitation prévues.  Malheureusement et comme d'habitude les études étaient optimistes. On ne peut jouer avec les réalités économiques ni surtout les nier. Les chiffres sont têtus et après 3 ans d'expérience la S N C F est bien obligée de se rendre à l'évidence et de constater que même avec un nombre de voyageurs nettement supérieur aux prévisions, le déficit se creuse dangereusement. En gestionnaire responsable ses dirigeants demandent donc aux collectivités soit de mettre la main à la poche (la nôtre évidemment) soit de stopper cette expérience. Dans tous les cas et pour la totalité, ces dépenses seront à la charge du contribuable.  

      Vous avez bien lu, volontairement et pour épater la galerie on gaspille 2,9 millions d'euros dans un projet irréaliste puisqu'il veut réunir deux techniques inconciliables et aussi éloignées l'une de l'autre que le sont une 2 CV et une Ferrari. Mais, après cet échec, l'attitude de nos élus n'est-elle pas surprenante ? Non seulement pendant trois ans ils ont dilapidé notre argent, maintenant ils s'offusquent du refus de la S N C F de continuer une telle aberration. Il est vrai que pour nous consoler nous pouvons nous réjouir et constater que nos brillants économistes du département n'aient pas eu l'idée de prolonger aussi la ligne Nantes-Saint Gilles. La S N C F est souvent critiquée pour ses pertes et ses déficits chroniques renfloués avec l'argent du contribuable. Soyons honnêtes ! Comment pourrait-elle faire face alors que de toutes parts et souvent ceux qui la critiquent le plus lui imposent des solutions fort onéreuses et, disons, pour le moins fantaisistes.

       Dans combien de départements les fins de parcours des lignes S N C F sont difficiles et un peu longs ? Même en zones touristiques, combien de stations de sport d'hiver, par exemple, sont difficilement accessibles ? Que chacun invente et exige une "connerie" type T G V tracté et l'addition se chiffrera non plus en millions d'euros mais en milliards !  

      Ceci peut également nous amener à réfléchir sur le coût du tourisme dans notre région où la saison est très brève. Si les, soi-disant, bénéfices générés par le tourisme étaient amputés de toutes les dépenses y afférentes, que resterait-il ? Au pratiquement 4 millions d'euros affectés au T G V tracté, il faudrait ajouter les charges des Offices de Tourisme supportées généralement par les collectivités. Cette année, à Mareuil sur Lay, la communauté de communes du Pays Mareuillais a voté une subvention de 35000 euros plus 20000 euros pour travaux. Si toutes les collectivités se montrent aussi généreuses et en extrapolant sur la population vendéenne on arrive encore à près de 3 000 000 euros. Pour alimenter la côte en eau potable et passer la pointe du mois d'août (quelques jours) un barrage supplémentaire soit environ 1 000 000 euros payés par le buveur d'eau vendéen. Les stations d'épuration surdimensionnées dans les zones touristiques. Les routes dont certaines, en dehors du mois d'août, sont désespérément vides. Et chacun peut continuer cette liste non exhaustive. Par exemple le coût des villages de vacances gérés par les collectivités cf. les Guifettes à Luçon ou le VVF de Damwix il y a quelques années..
      Il est vrai qu'on nous encourage en nous faisant croire que nous sommes le deuxième département touristique de France ! Bientôt le premier grâce au T G V tracté !
      Qui pourrait m'expliquer, comment avec une saison très courte (1 mois diront les mauvaises langues, 2 mois les plus optimistes) on peut être plus performant et recevoir plus de visiteurs que des secteurs qui travaillent 10 mois sur 12 ? Le T G V petite vitesse aussi certainement !

Difficultés techniques.
      A première vue il paraît très simple de tracter une rame fut-elle de T G V. Le problème est beaucoup plus complexe car il exige d'harmoniser deux techniques fort différentes : une technologie ultra moderne bourrée d'électronique et une locomotive diesel ancienne et non prévue pour un tel service. Il faut, bien évidemment, développer un attelage qui assure la traction mais aussi transmette la puissance électrique nécessaire à toutes les fonctionnalités de la rame T G V. Ces fonctionnalités ne pourront pas être transmises directement à la motrice car cela entraînerait des modifications onéreuses qui ne permettraient plus d'utiliser ces rames de T G V pour un service normal. Il y aura donc un conducteur sur le diesel et un dans le T G V reliés par Interphone. Le choix d'une seule locomotive diesel est imposé du fait de la longueur disponible en gare des Sables. Pour maintenir le T G V sous tension en gare des Sables il faut prévoir une alimentation par caténaire, donc des bornes de contact au droit des pantographes ... Trois locomotives diesel réservées à cet unique service et parcourant moins de 2000 km par mois. La modification de 8 rames T G V.
      Il est évident que tous ces bricolages diminuent la fiabilité de l'ensemble. Par suite la S N C F est obligée de transborder régulièrement 10 % de ses voyageurs sur Nantes à la suite de pannes électriques. Adieu la suppression de la rupture de charge, adieu la rapidité ... et merci pour le surcoût financier.  

Compte rendu de la réunion de la commission "Déchets Ménagers" du 9/07/2003.

      Bien que la principale raison du mécontentement des mareuillais soit la répartition, disons fantaisiste, des charges liées à un ou deux passages, cet aspect du problème fut reporté à 2004 et envisagé seulement sous l'angle du maintien ou de la suppression du 2ème passage au "centre de Mareuil". Pour cette année on ne peut rien faire ...

      La suppression du 2ème passage ne pourra être envisagée qu'après demande officielle de la commune de Mareuil par un courrier de son maire et sous réserve que la révision du marché en cours soit possible c'est à dire n'entraîne pas de surcoût trop important.

      Faut-il maintenir la redevance ou venir à la taxe comme cela se fait dans de nombreuses communes ?
      - Redevance.
        L'avantage de la redevance est d'être relativement équitable puisqu'elle tient compte de la composition du foyer.
        Ses principaux inconvénients sont l'impossibilité d'alimenter partiellement le budget "ordures ménagères" à l'aide du budget principal et, pour la collectivité, la difficulté de recouvrement des sommes dues. En effet la redevance n'est pas un impôt, il s'ensuit que les poursuites prévues par le code général des impôts à l'encontre des mauvais payeurs ne sont pas applicables (par exemple pas de 10 % pour retard de paiement). En cas de litige, c'est le tribunal d'instance qui juge.
      - Taxe.
        L'inconvénient de la taxe est d'être calculée sur la base du foncier bâti ou de la taxe d'habitation. Autrement dit une personne seule occupant une grande maison est pénalisée.
        Parmi ses avantages citons la possibilité offerte aux élus de financer une partie du coût des "ordures ménagères" à l'aide du budget principal. Cette potentialité risque d'être supprimée à court terme. Pour la collectivité, le recouvrement des sommes dues est beaucoup plus facile. En effet, nous sommes face à un impôt et la législation du code général des impôts s'applique aux mauvais payeurs.

                                                                       le 27/06/2003
Le 15 mars dernier, nous avons publié, à la page "Déchets ménagers - Centre d'enfouissement Technique", une proposition de collecte à l'aide de sacs poubelles estampillés S M E O M ou Communauté de Communes. A l'époque, Nous avions alerté plusieurs responsables du projet départemental d'élimination des O M, sans grand succès, reconnaissons le. Evidemment, c'est moins grandiose qu'un incinérateur ... cela coûte beaucoup moins cher ... c'est donc sans intérêt. En tout cas personne, parmi les décideurs du département ou du bassin 5, ne s'est penché sur le problème. Hier, Ouest-France se faisait l'écho d'une ville Belge qui utilise ce procédé et "divise ses déchets par 3". Sans commentaire !  

L'association "Agir Pour l'Environnement en pays Mareuillais" a donc décidé d'alerter à nouveau les personnalités et la presse espérant qu'enfin les décideurs arrêtent de se moquer du contribuable et cessent les gaspillages inutiles. Vous trouverez, ci-dessous, copie de la lettre que nous adressons, ce jour à Monsieur Merceron, Président du syndicat TRIVALIS avec copie à :
          - Monsieur le Préfet de la Vendée,
          - Monsieur le Président du Conseil Général,
          - Monsieur le Maire de Mareuil sur Lay,
          - Monsieur le Président du S M E O M de Luçon,
          - Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Mareuillais,
          - La Presse : Ouest-France, Vendée-Matin et Hebdo-Vendée.

Chères ordures ménagères.
      Nous ne sommes pas à l'automne et pourtant elles tombent ... elles tombent les feuilles appelant tous les bons citoyens à régler pour le 16/06/2003 la "redevance O M Déchetterie Tri 2003". Voilà un excellent sujet de conversation qui changera des sempiternelles discussions sur la pluie et le beau temps. Non seulement la facture est salée mais, en plus, d'un illogisme rarement atteint. Qui pourrait en effet expliquer les raisons qui permettent de facturer le premier ramassage 51,76 euros et le deuxième 78,88 euros ? Puisque Monsieur le Président de la communauté de communes refuse de nous expliquer ce mystère, essayons de comprendre !
      Remarquons tout d'abord que chacun de nous ne produit pas plus de déchets ménagers, que la collecte soit faite une ou deux fois par semaine. L'apport aux déchetteries est également inchangé. Il en est de même du coût du tri. La seule différence provient donc de la collecte proprement dite. Autrement dit, un service beaucoup moins important pour un prix beaucoup plus élevé ! Va comprendre Hubert !
      Maintenant regardons le coût de cette collecte. La société ONYX, qui effectue ce travail, estimait, l'an dernier, à 6990 euros ce second passage. Environ 800 foyers sont concernés. Si l'on admet une petite augmentation et pour arrondir les calculs, on peut dire que ce second ramassage devrait être facturé aux environs de 10 euros.
      Il faut aussi savoir que "la collectivité qui assure l'enlèvement des ordures, déchets et résidus peut instituer une redevance calculée en fonction de l'importance du service rendu". Il semble donc qu'il soit illégal ou irrégulier de facturer un service 7 à 8 fois son coût réel ... On est à la limite de l'escroquerie !

Deuxième ramassage et décision du Tribunal Administratif.
      Certains mareuillais sont opposés au deuxième ramassage pour le "centre de Mareuil". Il est probable que la facture 2003 augmentera le nombre de ceux qui souhaiteraient qu'il n'y ait, à Mareuil, qu'un seul ramassage. Mais ce n'est pas le problème. Lors de la dernière réunion du conseil de communauté de communes, le président a informé le conseil du jugement du tribunal administratif de Nantes concernant la requête d'un usager mareuillais sur la délimitation de la zone du second ramassage des O M. En date du 27 mars, ce même tribunal a rejeté la requête en estimant la juridiction incompétente pour juger l'affaire.Ce rejet satisfait le président qui estime que le système est le plus juste possible et que le contribuable ne peut l'attaquer pour éviter l'impôt.
      Que le système actuel soit le plus juste possible ... laissons monsieur Martineau le croire. Les mareuillais ne sont probablement pas du même avis. Quant à monsieur le président, il a peut être raison, mais certainement peu d'arguments convaincants à présenter puisqu'il refuse de recevoir les contribuables qui lui demandent des explications.  
      De plus, il fait, nous semble-t-il, une grave erreur en pensant qu'un contribuable ne peut pas refuser de payer ce second ramassage. En effet le tribunal administratif a bien dit : "La requête présentée est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître". Si un mareuillais refuse de payer le second ramassage, il appartiendra à monsieur le président de la communauté de communes de porter l'affaire devant un "Tribunal compétent pour en connaître". Ce ne peut être le tribunal administratif. Quelle sera cette juridiction compétente pour en connaître ?  
      Enfin, si la définition de centre ville ne figure pas dans la loi, la coutume admet généralement que le centre ville est l'église. Cela ne facilitera pas la tâche du président pour faire payer un second ramassage aux mareuillais récalcitrants. 

      Ces quelques informations peuvent vous guider et aider votre décision face au coût exorbitant de la collecte des ordures ménagères.    

Conseil de Communauté du lundi 24 mars 2003.
      Cette réunion de conseil était consacrée aux votes des comptes administratifs et budgets primitifs. Pour les détails vous pouvez vous adresser au secrétariat de la communauté de communes qui se fera un plaisir de vous communiquer tous les renseignements que vous pourriez souhaiter.
      Vous l'avez appris par la presse, les impôts locaux vont augmenter ... seulement de 2,1 % diront certains. Enfin soyons un peu plus précis les taux vont augmenter de 2,1 % pour compenser, aux dires du Président de cette noble assemblée, l'augmentation du coût de la vie. Oui ! mais les bases, elles aussi, vont tenir compte de la variation du coût de la vie. Alors ? (Rappelons que l'impôt résulte du produit de la base par le taux. Seul ce dernier est voté par les diverses collectivités).
      Dans les conditions économiques actuelles, il nous parait déjà léger et peu responsable de majorer les impôts locaux du double de l'augmentation du coût de la vie.
      Continuons notre réflexion ! Il y a deux ans, le budget primitif subissait, sur les 4 taxes, une augmentation de 20 %. On avait donc une bonne avance sur les variations du coût de la vie.
      Lorsque l'on regarde les subventions, on note que certaines associations sont particulièrement choyées ... et tant pis pour les autres. La collectivité arrose comme si nous étions une communauté de communes riche.(Le tableau ci-dessous en donne l'évolution).
      Ne parlons pas d'Internet, c'est un sujet qui fâche ... et pourtant vous êtes sur un site à 60 euros en concurrence avec le site officiel à 10 000 euros. Encore une belle économie possible.
      Les communautés de communes qui optent pour la T P U (taxe professionnelle unique) améliorent la D G F (dotation globale de fonctionnement). Certaines communautés de communes ont ainsi vu cette dotation multipliée par 1,8. C'est donc une rentrée supplémentaire non négligeable. Pourquoi certains élus refusent-ils même l'étude du projet ? La réponse est simple et surprenante (du moins pour les étrangers à la commune) :                  
     C'est compliqué, disent-ils ! sans commentaire ! Sommes-nous plus c.. que les autres ?
      Il y a aussi l'achat de l'ancienne colonie de Vivier au Court ...
      Sur de nombreux points on peut faire des économies. C'est la raison pour laquelle un élu et un seul a refusé de voter ce budget primitif qui nécessitait l'augmentation des impôts pour être voté en équilibre.
      Il serait d'ailleurs souhaitable que l'on commence par regarder les recettes pour aligner les dépenses sur les produits. Alors que l'on commence par dépenser généreusement et augmenter les impôts pour boucler le budget. Il serait non moins souhaitable que ceux qui, en aparté, trouvent la note trop salée mettent un bulletin de vote en accord avec leur pensée profonde.
        
      L'an dernier, deux courageux s'était opposés au gaspillage de l'argent public; cette année un seul ... L'an prochain ... oui je vous le promets, il y en aura encore au moins un.

Conseil municipal du vendredi 28/03/2003.
      A la lecture du compte rendu de cette réunion consacrée au vote des différents budgets, vous aurez probablement été surpris de constater que des élus ont voté le BP principal et ont refusé l'augmentation des taux. A première vue cela est parfaitement illogique et mérite une explication (ce commentaire est celui d'un de ces élus qui s'exprime en son nom propre mais pas en celui de ceux qui sur, ce point, partageaient son avis ... pour d'autres raisons sans doute).
      En cours d'année nous avions pris plusieurs décisions comme, par exemple, la transformation du contrat simple en contrat d'association de l'école privée ... Etant parfaitement d'accord avec cette proposition, il y avait obligation de voter les crédits nécessaires à sa réalisation. Par contre, Il ne faut plus augmenter les impôts. Il serait possible, par exemple de diminuer le coût du service d'épuration en faisant payer à chacun suivant son apport de polluant. Or on se prépare à faire le contraire c'est à dire à accepter que la commune paie la remise en état de la station d'épuration communale qu'elle n'utilisait qu'à environ 10 %. Bien que ce ne soit pas les mêmes budgets et qu'il n'y ait pas de pont entre les deux, il est toujours possible de diminuer d'un côté lorsque les conditions matérielles obligent à augmenter par ailleurs. Ainsi, on maintiendra un certain équilibre entre les différents impôts, taxes ou redevances que le citoyen doit acquitter. C'est la raison de ce vote, de ce refus de l'augmentation des taux qui n'était pas équilibrée par une diminution dans un autre domaine.
     
Il en est ainsi pour la communauté de communes. Puisqu'elle ne maîtrise plus le coût de la collecte des ordures ménagères et que la loi interdit de prendre sur la budget principal pour couvrir une partie de cette dépense, il serait sage de diminuer (et non d'augmenter) les dépenses du budget principal. Il faut d'ailleurs rappeler que il y a deux ans le budget principal finançait une partie de la collecte des déchets ménagers. La logique aurait voulu que lorsque l'on a basculé la totalité du coût de la collecte sur la redevance, simultanément, on diminue les dépenses du budget principal ... Hélas ! En France on ne connaît que l'augmentation et jamais la diminution !

      Mais revenons à cette station d'épuration. Je n'avais pas prévu d'en parler ici. Cependant l'attitude de certains officiels de la région m'exaspère. Ils l'ont cherché ... ils l'auront et sur une page spéciale : Station d'épuration.

Subventions communes

Subventions C d C