|
Justice !
| Nous reproduisons avec plaisir,
ci-dessous, la lettre de l'Association Contre la Corruption.
Nous soutenons leur action et nous permettons de souligner l'importance de cette action
afin d'éviter qu'un ancien président de la République ne devienne sénateur à vie. Ce
serait la porte ouverte à toutes les magouilles et l'impunité garantie. Rappelons nous
que monsieur Chirac est intouchable du fait de sa fonction et le resterait à vie si ce
texte était voté. Peut-on accepter, en République, que celui qui vole une baguette
parce qu'il a faim soit poursuivi et puni et qu'un chef d'Etat soit assuré de ne jamais
avoir de compte à rendre ? Notre
république serait-elle une république bananière ? |
ASSOCIATION CONTRE LA CORRUPTION
(A. C. C.)
5, rue Racine
34110 FRONTIGNAN LA PEYRADE
Tél. 04.67.48.35.73 - Fax 04.67.48.86.00
e-mail
: madeleguillou@aol.com
web : http://pageperso.aol.fr/madeleguillou/ACC
Frontignan La Peyrade,
le 16 janvier 2005
Monsieur
le Premier ministre,
Monsieur
le Président de lAssemblée nationale
Monsieur
le Président du Sénat
OBJET : Immunité présidentielle
Monsieur le
Premier ministre,
Messieurs les Présidents,
La presse nous
apprend que le sénateur UMP Patrice Gélard compte déposer
une proposition de loi constitutionnelle disposant que les anciens présidents de la
République deviennent membres à vie du Sénat.
Nous combattrons
cette incroyable proposition avec la dernière énergie et nous militerons de façon
toujours plus déterminée pour la suppression du Sénat, dont nous nattendons
jamais rien de bon pour lintérêt général.
Nous vous prions
dagréer, Monsieur le Premier ministre, Messieurs les Présidents, nos salutations
distinguées. |
| Nous avons été très surpris (et le mot
est faible) de lire l'affiche ci-dessous dans les rues de Soullans, gentille petite ville
de Vendée proche de la mer et de stations balnéaires très connues et très
fréquentées de la côte atlantique. Nous reproduisons, sans commentaire ce document et
laissons à l'auteur la responsabilité de ses affirmations. Les responsables politiques
sont certainement au courant de ces anomalies. Que se passe-t-il ? 
|
Nous avons été
surpris de constater certains dysfonctionnement de la justice. Nous mettons donc cette
page à la disposition de ceux qui le souhaitent. Ils pourront s'exprimer librement. Nous
refusons bien évidemment de nous prononcer sur le fond des affaires qui reste le domaine
des juges. Nous voulons seulement alerter les gens de bonne volonté et leur montrer
quelques fantaisies, quelques incohérences dans le fonctionnement de la justice d'une
grande démocratie !
URGENT : Action menée par plusieurs associations
lettre en pièce
jointe ci-dessous, la vie d'une enfant de 11 ans est en jeu,
à diffuser et à afficher
sur les sites autant que vous le pourrez.
Communiqué de
Politique de Vie - 2 juin 2004 - très large diffusion
s ystème
judiciaire : réforme ou rupture ?
L'État Français mène désormais, au travers de
certains de ses représentants trop souvent membres de sociétés occultes, une véritable
guerre civile aux honnêtes citoyens qui refusent les violences institutionnelles mises en
oeuvre par des magistrats corrompus et des réseaux de professionnels juridiques aux
ordres des loges.
Dans cette belle
province de l'Isère, à Bourgoin-Jallieu, une enfant de 11 ans, Brenda Reynaud, est
internée depuis 8 mois dans une institution "éducative" au motif qu'elle aime
trop sa mère... par ailleurs militante active
de la défense des victimes du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, dont
nombre de magistrats ont sur le dos depuis ce matin quelques enquêteurs de la Brigade
Financière...
Le TGI de Bourgoin-Jallieu
est candidat au concours des Tribunaux Maçonniques Mafieux, tant son Tribunal de Commerce
que son Tribunal pour Enfants.
Il se pourrait même que le Procureur Général de la Cour d'Appel de
Grenoble ait du souci à se faire, d'avoir laissé faire : il faut dire que Lyon n'est pas
loin, où se présentera bientôt le candidat Perben...
La petite Brenda, au
mental solide et efficace, ne s'alimente plus depuis 6 jours et a perdu 2 kgs. Les éducateurs concernés savent tous que
sa séquestration est abusive et criminelle. Une "juge pour enfants" s'acharne
sur elle et sa mère en démontrant des comportements d'une rare perversité : mère et
fille, démunies devant les violences intolérables du système judiciaire, sont au
désespoir.
Je vous invite vivement à prendre connaissance
du courrier que je viens de faire parvenir à M. Philippe METTOUX, Conseiller de Madame
Nicole GUEDJ, Secrétaire
d'État aux Droits des Victimes. C'est la victime expiatoire que j'ai choisie et que je
persécuterai symboliquement jusqu'à la libération de la jeune Brenda.
Je vous remercie pour elle de faire circuler ce texte (en pièce jointe) que vous
trouverez aussi à l'adresse suivante :
http://politiquedevie.net/Justice/brendamettoux.htm
Vous pouvez aussi envoyer ce texte après l'avoir imprimé à tout
magistrat de votre choix, ainsi que, plus précisément à Madame Céline GAUDIN,
Juge pour Enfants, TGI de Bourgoin, 10 rue du Tribunal, 38200 Bourgoin-Jallieu, ainsi
qu'aux destinataires de votre choix parmi ceux indiqués dans le courrier (par fax,
numéros joints ou par courrier).
Il se pourrait aussi que nous ayions besoin de mobiliser un certain nombre de
volontaires d'ici quelques jours pour rendre visite aux geôliers de la jeune Brenda, éducateurs
mis sous pression de menaces déjà mises en oeuvre à l'encontre de certains d'entre eux.
Merci de prendre contact avec Lilane : lianeporte38@aol.com
Cordialement,
Christian Cotten
PS. Merci à tous ceux qui le
peuvent de nous aider par leurs adhésions ou leurs dons à Politique de Vie : le travail militant que nous réalisons coûte
un temps considérable et génère des frais non négligeables. Merci de votre soutien.
Christian Cotten - Politique de Vie
33, rue de Paris
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
http://www.politiquedevie.net
http://www.strategique.fr
chriscotten@wanadoo.fr
Tél. : 01 46 05 78 96
Pl : 06 89 52 06 41
Par
télécopie URGENTE
Boulogne-Billancourt,
le 31 mai 2004
Affaire Brenda Reynaud
À l'aimable attention de M. Philippe METTOUX : fax 01 44 77 60 62
Copie à :
Mme Liliane
Pasinetti, Présidente
du TGI de Bourgoin-Jallieu / fax 04 74 93 37 45
M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
M. Lionel Rimoux, Chef de Cabinet, Ministère de
la Justice / fax 01 44 77 60 37
Inspection Générale des Services Judiciaires / fax 01 44 77 78 78
Cour
Européenne des Droits de l'Homme
Association
Sos-Jugement
Mme Céline Gaudin,
Juge pour Enfants, TGI Bourgoin-Jallieu /
fax 04 74 93 37 45M.
Bertrand Nadau,
Procureur, TGI Bourgoin-Jallieu / fax 04 74 93 37 45
Monsieur Le
Conseiller
Suite à mes
récents courriers relatifs au dossier de la jeune Brenda Reynaud, victime innocente des
violences judiciaires du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu (38) et notamment
d'un agent de l'administration judiciaire faisant fonction de juge pour enfants
suffisamment déséquilibrée pour "obéir", vous avez eu l'obligeance
d'intervenir dans ce dossier afin d'apaiser des souffrances intolérables et d'éviter le
risque d'une issue fatale à un drame qui touche une enfant de 11 ans et sa mère, Nadia
Reynaud.
Je crois me
souvenir de vous avoir donné l'ordre non négociable de faire libérer immédiatement la
jeune Brenda Reynaud de son internement abusif qui met sa vie en danger. Je vous félicite
de l'avoir mis si promptement à exécution.
À ce jour, en ce
Lundi de Pentecôte, j'observe que, grâce à votre remarquable intervention, emprunte
d'un profond sens de l'humanité qui fait honneur à votre profession de magistrat et à
votre fonction de Conseiller auprès de Madame la Secrétaire d'État aux Droits des
Victimes, la jeune Brenda a maigri de 2 kilos, suite à une grève de la faim qu'elle
poursuit avec détermination depuis 6 jours.
Grâce à la
remarquable efficacité des menaces proférées et mises en uvre par la "magistrature" (???) du TGI de Bourgoin
à l'encontre des éducateurs contraints de séquestrer Brenda jusqu'à il y a peu et
révoltés par cette affaire, les responsables du nouveau centre où Brenda est désormais
internée, à près de 40 km, en zone montagneuse, du domicile de sa mère, manifestent à
l'égard du désespoir de Nadia Reynaud une attitude digne de leur profession : lorsque
celle-ci leur fait savoir que cette affaire "va
se terminer par en drame", ceux-ci répondent très clairement : "oui, nous savons, nous assumerons à ce
moment-là" "Nous avons
reçu des ordres" "Nous avons ordre de ne pas parler avec vous de votre
association."
Et bien entendu,
ils obéissent aux ordres de ce meurtre institutionnel en cours de mise en oeuvre : quant
à leurs collègues précédemment en charge de cette affaire, qui ont su assumer leurs
responsabilités d'êtres humains et de citoyens en demandant la libération de Brenda,
certains ont tous été mutés ou rétrogradés dans leur métier et les autres se
taisent, sous la menace.
Il faut dire que
Mme Nadia Reynaud est très gênante pour les réseaux mafieux qui utilisent le TGI de
Bourgoin pour leurs petites affaires. Mme Reynaud anime depuis plusieurs 2002 une
association de victimes des violences judiciaires.
C'est ainsi qu'elle
a été informée d'un dossier délicat : un jeune homme, Vincent L., est mort à Fitilieu (38) il y a quelques années après
avoir été renversé par la voiture de A.B., fille de commerçants du village et après
une arrivée fort tardive des secours. Dossier banal, direz-vous. Bien entendu. Sauf que
le dossier a été classé sans suite par le procureur de l'époque, un certain Achille
Kiriakidès, impliqué dans nombre d'autres affaires fort délicates et muté depuis à
Aix-en-Provence. Affaire banale, sauf que, justement, Nadia Reynaud et la mère du jeune
homme tué, étaient prêtes à obtenir une "une autopsie tardive" du corps,
inhumé au plus vite sur ordre du maire du village, pour mettre en évidence, notamment,
l'incurie des services de secours locaux et la protection inacceptable face à une saine
justice et à toute poursuite de la responsable de cette mort.
C'est au lendemain
et à la suite de cette action que Nadia Reynaud a vu sa fille emmenée en internement "éducatif".
Nadia Reynaud est
une militante des droits de l'homme et assume pleinement le fait de défendre des victimes
des violences institutionnelles. Donc, il vaut mieux casser Nadia Reynaud. Elle est
séparée du père de sa fille ? Parfait. Prenons-lui sa fille, au motif que la mère et
la fille s'aiment trop.
8 mois
d'internement abusif d'une enfant de 11 ans, par ailleurs brillante à l'école et
psychologiquement déterminée à ne pas se laisser faire. 6 jours de grève de la faim. 2
kilos en moins pour la gamine. Une mère qui annonce tous les deux jours à ses relations
qu'elle va se tuer et une enfant qui a déjà tentée de se jeter d'une fenêtre il y a
peu.
Un système
judiciaire qui produit de telles violences n'est plus légitime car il viole les
fondements du contrat social démocratique, porte atteinte aux intérêts supérieurs du
peuple français et à la sécurité de l'État, en créant une situation de guerre civile
entre les citoyens et l'État au travers de certains de ses représentants.
Un système
judiciaire à ce point corrompu par des réseaux de sociétés occultes et mafieuses, qui
tue les entreprises, comme celle de Rémi Magaud, toujours dans ce même village de
Fitilieu, proprement assassinée par un gang mafieu de juges corrompus et de
mandataires-liquidateurs véreux, dont celui de Bourgoin-Jallieu, actuellement sous
enquête suite à plusieurs plaintes, n'est plus légitime au regard des citoyens que je
représente.
Votre culture vous
permet de savoir que les guerres civiles entre les citoyens de ce pays et les
fonctionnaires se terminent toujours mal pour ces derniers, même s'ils restent capables
de faire encore des milliers de victimes de leurs violences de plus en plus démesurées
à l'encontre des honnêtes citoyens : le présent dossier illustre des centaines
d'autres, où des vies sont ruinées et détruites par les violences judiciaires.
Soyons donc très
clairs : je vous encourage vivement à vous enfouir la tête dans le sable. Botter en
touche, comme l'on dit en langue de bois énarchienne. Ou passer la patate chaude
ailleurs, en langage plus populaire.
Manque de chance,
c'est sur vous qu'elle tombe. Je ne vous lâcherai pas.
L'incurie des
services centraux et la violence des mafia judiciaires locales que vous connaissez tout
autant que moi sont désormais intolérables. Les citoyens français libres et souverains
sont parfaitement prêts à assumer une guerre civile symbolique d'une totale non-violence
avec la corruption de la justice maçonnique, illégitime et illégale que vous
représentez à ce jour personnellement.
Vous ferez donc
comme vous le sentirez juste au plus profond de votre for intérieur, là où vous
aimeriez encore pouvoir vous regarder dans une glace la semaine prochaine : vous pouvez
agir pour que cette affaire se conclue au plus tôt par la mort de l'enfant et/ou de sa
mère, vous pouvez faire interner la mère, vous pouvez donner l'ordre de m'éliminer au
plus vite, vous pouvez me faire poursuivre pour injure à magistrat (quels magistrats
??)
Ceux qui nous remplaceront seront pires.
Vous pouvez aussi
demander de l'aide aux gens compétents pour apaiser un dossier qui ne peut que
s'envenimer au fil des heures. Je reste donc à votre disposition pour tout entretien
téléphonique utile. Je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller, à l'assurance de ma
parfaite considération.
Christian Cotten
Psychosociologue, psychothérapeute,
Président de Politique de Vie,
Auteur de Mafia ou Démocratie,
Prophétie pour une VIème République,
Louise Courteau Éditrice
PS. Texte diffusé sur Internet ce jour à plus de 10 000 correspondants. |
Courrier envoyé avec la version non enregistrée de MaxBulk Mailer,
puissant outil
de publi-postage personnel pour Macintosh. |
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| Liberté - Egalité
- Fraternité
''on est souvent injuste en
s'abstenant d'agir''
Fédération Associative -
Siège Boulogne Sur Mer
cndhc@wanadoo.fr
MERCI DE BIEN VOULOIR COMMUNIQUER
6 juin 2004
Communiqué de presse
Le débarquement des princes ...
OUTREAU ou TROP PEU
L'affaire d'Outreau est le couronnement de la justice bâclée, du travail
mal fait.
Ou trop de rigueur ou trop laxiste, ou trop
trop étroit ou trop injustice. Ou trop de combines mafieuses ou trop de misère ...
A entendre les plaintes sans
cesse plus nombreuses et plus motivées de particuliers et d'associations (toujours plus
nombreuses également) qui dénoncent tels ou tels abus ou tels ou tels
dysfonctionnements de l'appareil judiciaire français et de l'ensemble du système qui en
découle ou en vit, Avocats inclus dans de très nombreux cas, ou telle ou telle
violation caractérisée des droits de la défense, ou encore tel abus de pouvoir ou telle
situation inadmissible relevant de la Cour de Cassation, nous finissons par perdre de vue
l'essentiel:
C'est le Peuple - Souverain - dans un Etat
de droit Républicain et démocratique - qui doit décider de ce qui lui convient ou non.
Ce Peuple doit pouvoir dénoncer utilement - c'est à dire avec
un réel suivi - les abus et dysfonctionnements qu'il constate et condamne.
Or, Les ''princes'' de telle Cour, de tel ministère ou leurs chef,
Premier Ministre ou Président dela République demeurent sourds aux courriers auxquels
ils ne répondent jamais ou, lorsqu'ils le font, jamais de manière satisfaisante et sans
détours.
Exactement comme s'ils méprisaient ce peuple fait de ''non
autorisés à penser ou à agir''.
Exactement comme si la
Déclaration de 1789 n'existait pas.
Ici, on fait du droit de l'hommisme comme
on vend des médailles à Lourdes, c'est à dire parce que ''c'est porteur'', cela
rapporte ou des voix, du pouvoir, de l'argent...
Depuis quelques années maintenant, nous
nous sommes interrogés sur la réalité des droits de l'homme.
Avec courage nous répondons: les droits
de l'homme ?
C'est de la merde ... aux
yeux.
Les droits de l'homme ne peuvent se
défendre qu'avec force et vigueur, courage et détermination.
EXIGEONS leur
application ou la démission immédiate de ceux qui les violent!
REFUSONS tout Tribunal, toute Cour, tout commissariat de Police, toute
Administration qui dans sa direction dispose de personnes membres d'une organisation
''discrète''.
EXIGEONS que lorsque tel
président de tel Tribunal, Cour ou autre machin rend une décision qui viole des
principes fondamentaux il soit révoqué sur le champ et condamné.
S'il ne l'est pas, constatons en
conformité de l'article 16 de la Déclaration de 1789 qu'il n'y a plus de Constitution et
ne répondons plus jamais aux convocations, ordres ou autres élements.
A la veille du 60ème anniversaire
du débarquement: débarquons tous ceux qui se prennent pour des princes
et qui méprisent leur Souverain.
Rendons à la Nation son sens. Retrouvons
la dignité de la devise Liberté - Egalité - Fraternité.
Le Comité Consultatif du
CNDH
Ne cherchez pas, ce n'est pas au Chili ou en
Irak, cela se passe en France!
Réponses éventuelles à:
avis-cndh@wanadoo.fr
Siège Fédéral - Boulogne Sur Mer
03.21.30.64.10 - 06.75.80.39.21
L'Antenne CNDH CARCASSONNE est
ouverte
Tel: 04 68 71 44 72 -
mail: catledi1@free.fr
Dans quelques
jours une nouvelle antenne en Bretagne ...
CNDH ... à suivre ! |
Communiqué de Presse
Association DEFENSE des CITOYENS
N°16109470 enregistrée
à la Sous-Préfecture dAntony le 13.01.1998, Parution au JO du 07.02.1998 N° 2240
Domiciliée 3,
allée de la Puisaye 92160 Antony
Tél./Fax
0155520067, Email : defensecitoyens@9online.fr
SIMULACRE DE
JUSTICE A LA COUR DE CASSATION
AFFAIRE GAIFFE N° N 03/87.239
A l'audience de la
cour de cassation, en date du 31 mars 2004 à 9H, où devaient être examinés et
défendus les mémoires de MM Louis GAIFFE, Germain GAIFFE et Bernard CASTELLI, qui
devaient se défendre eux-mêmes,
force est de
constater :
1. L'absence des accusés non extraits de leurs cellules volontairement par
l'administration de la justice,
2. La présence à l'audience d'une cinquantaine de personnes venues vérifier que
la loi et le droit au pays des "droits de l'Homme" étaient bien appliqués,
3. Que le public était accueilli par un important dispositif de sécurité composé
de gendarmes mobiles pour une pression inadmissible,
4. Que le public, en grande partie debout, était placé à au moins trente mètres
du Président de l'audience entouré de 2
personnes,
5. Que le Président de l'association DEFENSE DES CITOYENS M. KARSENTI Claude, avant
audience et auprès du greffe d'audience, a remis les délégations de pouvoirs de
représentation qu'il avait reçu de MM GAIFFE Louis et Germain,
6. Qu'aucune publicité des débats n'a été faite ne permettant pas au Peuple
Souverain d'identifier les magistrats siégeant à
cette audience,
7. Qu'à 9 heures le Président de l'audience ouvrait la séance par une longue
lecture inaudible du rapport du Conseiller Rapporteur supposé être celui consulté sur
écran par M. KARSENTI Claude, au Greffe de la cour de cassation, non daté, non signé et
sur lequel ne figurait aucun nom de magistrat,
8. Qu'aussitôt la fin de cette lecture inaudible, le Président s'adressait au Peuple de façon soudainement très
audible en lui indiquant: "nous avons du pain sur la planche, la séance est levée,
délibéré à 15H cet après midi"
9. Qu'après cette annonce stupéfiante, M. KARSENTI Claude se lève et tente de
s'adresser au Président, qui déjà et précipitamment s'éclipsait de la salle
d'audience, lorsqu'il est manu militari conviait avec le Peuple, calme et digne, à
quitter les lieux par le cordon de gendarmes mobiles requis à cette occasion.
10. Qu'à
15 H, le Président de DEFENSE DES CITOYENS, accompagné de la Famille GAIFFE, ne pouvait
obtenir l'arrêt promis par le greffe de la cour de cassation qui indiquait que la
décision ne serait rendue que le lendemain vers 16H et qu'il nous fallait demander
l'arrêt par courrier
11. Que
dans ces conditions la cour de cassation prononçait une décision de rejet!
Face à cette
mascarade d'audience publique,
Le public présent,
Peuple Souverain, a décidé de
témoigner de cette situation aux pays des
droits de l'Homme dans une action commune à
venir après avoir constaté l'organisation des dysfonctionnements de la justice,
l'absence de débats contradictoire, de discussions entre les parties, la violation de la
loi et la violation des propres recommandations de la cour de cassation adressées à tous
les magistrats français qu'elle même n'applique pas.
Nous ne
sommes plus dans un Etat de droit, le Peuple, qui s'est d'ailleurs prononcé dans les
urnes récemment, est méprisé par les voyous de la République tels que dénoncés cette
semaine à l'Assemblée Nationale.
Le peuple
sera présent et représenté à l'audience publique de la 17ème chambre
correctionnelle de Paris qui devra juger M. Bruno COTTE, Président de la Chambre
Criminelle de la cour de cassation responsable avec d'autres magistrats de la condamnation
de la France pour tortures et des 76 condamnations de la France en 2003 par la CEDH
laissant à charge des contribuables pour cette seule année 2003 la somme de 4259380.99
sans que, jamais, leur responsabilité pénale et civile ne soit engagée
.
Fait à Antony le 9
Avril 2004, pour valoir ce que de droit.
Le Président
Claude KARSENTI
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| Liberté - Egalité
- Fraternité
''on est souvent injuste en
s'abstenant d'agir''
Fédération Associative -
Siège Boulogne Sur Mer
cndhc@wanadoo.fr
Voici une idée d'action directe et
collective à individualiser facile à mettre en place:
L'envoi d'un mail au Président de la République.
- Les personnes intéressées recopient le texte et y ajoutent leurs coordonénes.
- Faire un "copié-collé". Il suffit d'aller sur le site de l'Elysée
- Adresse http://www.elysee.fr/ecrire/mail.htm
- Chosir le sujet ''Justice''
- Copier le message et cocher sur réponse par voie postale de
manière à disposer d'un écrit.
- La lettre est faite de manière personnelle (donc avec JE) les associations peuvent
remplacer par nous et conjuguer là où c'est nécessaire.
- Simple et efficace.
Voici le Texte:
Monsieur le Président,
Les Dysfonctionnements judiciaires sont
devenus insupportables dans une société prétendue démocratique et dans un Etat de
droit républicain, et comme citoyen, je les refuse avec force et vigueur.
Vous êtes le garant de nos Institutions, de ses principes
et des valeurs quelles recouvrent et qui fondent la République. Parmi celles-ci,
les valeurs fondamentales républicaines sont dans leur essence articulées sur le droit
et la Justice.
Oeuvrer à lamélioration de la Justice, cest
aussi améliorer le fonctionnement de lappareil judiciaire et donc faire progresser
le quotidien de la société, son équilibre et son harmonie futurs.
Vous ne pouvez plus vous contenter des rapports
dautosatisfaction dune caste privilégiée éloignée des réalités
concrètes. Il faut, durgence, faire contrepoids aux visions et actes des magistrats
et imposer la réforme du système défectueux et il importe que vous vous engagiez sur le
terrain dune réforme profonde et nécessaire dun système judiciaire abscons
sopposant parfois à lui-même !
Il faut faire cesser les manuvres de la Cour de
Cassation, de ses rejets daide juridictionnelle et de ses tris sélectifs par rejets
au motif de non-admis.
Il faut cesser linflation et le harcèlement textuels
et imposer lapplication rigoureuse des droits de lhomme définis par la
Convention européenne.
Il faut cesser les beaux discours remplis dhumanisme
de circonstance et de politesse pour régler les questions dénoncées par des milliers de
justiciables qui ne veulent plus dun système où le préjugé règne en maître.
La liberté, la sécurité juridique, laccès au
droit et le principe du recours effectif sont réellement menacés.
Le déni de justice devient la règle. Nous sommes au pays
de l'autocongratulation en Parquet majeur.
Le nombre sans cesse grandissant dassociations
uvrant à pallier ces difficultés ou encore, signe caractéristique dune
maladie grave, le nombre, sans cesse grandissant lui aussi, de plaintes contre des
magistrats et de citations directes devant les instances judiciaires de nombreux
magistrats et délus démontre la gravité du problème et les sites Internet
fleurissent dexemples. Le Mouvement Collectif CODE
(Coordination Action Droit Equité) est un signal durgence.
RIEN NE VA PLUS.
Je vous supplie darrêter de
laisser faire. Vous devez vous engager sur le terrain dune réforme profonde et
nécessaire, sinon elle sera le fruit dune révolte grandissante.
S'il faut en croire le Conseil de l'Europe et la Cour
Européenne des droits de l'homme, les droits de l'Homme sont l'affaire de tous et
je suis donc légitimement fondé à exiger avec force et vigueur
de notre système judiciaire et de nos magistrats les changements qui simposent et
une application plus rigoureuse de la Convention européenne de sauvegarde des droits de
l'homme.
Je vous en remercie et vous prie de croire, Monsieur le
Président de la République en ma haute et parfaite considération.
- AJOUTER : Prénom, Nom et adresse pour la réponse
- et la mention:
Je soutiens les actions du Collectif CODE - Coordination Action Droit
Equité |
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