Pays-Mareuillais
         Accueil     Environnement    Tourisme      Collectivites    Mareuil    Paroisse     Culture   Histoire     Commerce    Pêche    Economie          Produits Régionaux     Associations

         

Justice !

Nous reproduisons avec plaisir, ci-dessous, la lettre de l'Association Contre la Corruption. Nous soutenons leur action et nous permettons de souligner l'importance de cette action afin d'éviter qu'un ancien président de la République ne devienne sénateur à vie. Ce serait la porte ouverte à toutes les magouilles et l'impunité garantie. Rappelons nous que monsieur Chirac est intouchable du fait de sa fonction et le resterait à vie si ce texte était voté. Peut-on accepter, en République, que celui qui vole une baguette parce qu'il a faim soit poursuivi et puni et qu'un chef d'Etat soit assuré de ne jamais avoir de compte à rendre ?

Notre république serait-elle une république bananière ?

ASSOCIATION CONTRE LA CORRUPTION
(A. C. C.)

5,  rue Racine

34110 FRONTIGNAN LA PEYRADE

Tél. 04.67.48.35.73 - Fax 04.67.48.86.00

e-mail : madeleguillou@aol.com

web : http://pageperso.aol.fr/madeleguillou/ACC 

                                                                                    Frontignan La Peyrade, le 16 janvier 2005                                                                                   
                                                                                   Monsieur le Premier ministre,
                                                                                   Monsieur le Président de l’Assemblée nationale                                                                                     Monsieur le Président du Sénat

 OBJET : Immunité présidentielle

 Monsieur le Premier ministre,
Messieurs les Présidents, 

            La presse nous apprend que le sénateur UMP Patrice Gélard compte déposer une proposition de loi constitutionnelle disposant que les anciens présidents de la République deviennent membres à vie du Sénat. 

            Nous combattrons cette incroyable proposition avec la dernière énergie et nous militerons de façon toujours plus déterminée pour la suppression du Sénat, dont nous n’attendons jamais rien de bon pour l’intérêt général. 

            Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, Messieurs les Présidents, nos salutations distinguées.

Nous avons été très surpris (et le mot est faible) de lire l'affiche ci-dessous dans les rues de Soullans, gentille petite ville de Vendée proche de la mer et de stations balnéaires très connues et très fréquentées de la côte atlantique. Nous reproduisons, sans commentaire ce document et laissons à l'auteur la responsabilité de ses affirmations. Les responsables politiques sont certainement au courant de ces anomalies. Que se passe-t-il ?  

soullans

Nous avons été surpris de constater certains dysfonctionnement de la justice. Nous mettons donc cette page à la disposition de ceux qui le souhaitent. Ils pourront s'exprimer librement. Nous refusons bien évidemment de nous prononcer sur le fond des affaires qui reste le domaine des juges. Nous voulons seulement alerter les gens de bonne volonté et leur montrer quelques fantaisies, quelques incohérences dans le fonctionnement de la justice d'une grande démocratie ! 

URGENT : Action  menée par plusieurs associations 

lettre en pièce jointe ci-dessous, la vie d'une enfant de 11 ans est en jeu,

à diffuser et à afficher sur les sites autant que vous le pourrez.

Communiqué de Politique de Vie - 2 juin 2004 - très large diffusion

système judiciaire : réforme ou rupture ?

L'État Français mène désormais, au travers de certains de ses représentants trop souvent membres de sociétés occultes, une véritable guerre civile aux honnêtes citoyens qui refusent les violences institutionnelles mises en oeuvre par des magistrats corrompus et des réseaux de professionnels juridiques aux ordres des loges.

Dans cette belle province de l'Isère, à Bourgoin-Jallieu, une enfant de 11 ans, Brenda Reynaud, est internée depuis 8 mois dans une institution "éducative" au motif qu'elle aime trop sa mère... par ailleurs militante active de la défense des victimes du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, dont nombre de magistrats ont sur le dos depuis ce matin quelques enquêteurs de la Brigade Financière...

Le TGI de Bourgoin-Jallieu est candidat au concours des Tribunaux Maçonniques Mafieux, tant son Tribunal de Commerce que son Tribunal pour Enfants.

Il se pourrait même que le Procureur Général de la Cour d'Appel de Grenoble ait du souci à se faire, d'avoir laissé faire : il faut dire que Lyon n'est pas loin, où se présentera bientôt le candidat Perben...

La petite Brenda, au mental solide et efficace, ne s'alimente plus depuis 6 jours et a perdu 2 kgs. Les éducateurs concernés savent tous que sa séquestration est abusive et criminelle. Une "juge pour enfants" s'acharne sur elle et sa mère en démontrant des comportements d'une rare perversité : mère et fille, démunies devant les violences intolérables du système judiciaire, sont au désespoir.

Je vous invite vivement à prendre connaissance du courrier que je viens de faire parvenir à M. Philippe METTOUX, Conseiller de Madame Nicole GUEDJ,
Secrétaire d'État aux Droits des Victimes. C'est la victime expiatoire que j'ai choisie et que je persécuterai symboliquement jusqu'à la libération de la jeune Brenda.

Je vous remercie pour elle de faire circuler ce texte (en pièce jointe) que vous trouverez aussi à l'adresse suivante :

http://politiquedevie.net/Justice/brendamettoux.htm


Vous pouvez aussi envoyer ce texte après l'avoir imprimé à tout magistrat de votre choix, ainsi que, plus précisément à Madame Céline GAUDIN, Juge pour Enfants, TGI de Bourgoin, 10 rue du Tribunal, 38200 Bourgoin-Jallieu, ainsi qu'aux destinataires de votre choix parmi ceux indiqués dans le courrier (par fax, numéros joints ou par courrier).

Il se pourrait aussi que nous ayions besoin de mobiliser un certain nombre de volontaires d'ici quelques jours pour rendre visite aux geôliers de la jeune Brenda, éducateurs mis sous pression de menaces déjà mises en oeuvre à l'encontre de certains d'entre eux. Merci de prendre contact avec Lilane :
lianeporte38@aol.com

Cordialement,

Christian Cotten

PS. Merci à tous ceux qui le peuvent de nous aider par leurs adhésions ou leurs dons à Politique de Vie : le travail militant que nous réalisons coûte un temps considérable et génère des frais non négligeables. Merci de votre soutien.

Christian Cotten - Politique de Vie
33, rue de Paris
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

http://www.politiquedevie.net
http://www.strategique.fr
chriscotten@wanadoo.fr
Tél. : 01 46 05 78 96
Pl : 06 89 52 06 41

Par télécopie URGENTE

 

Boulogne-Billancourt,  le 31 mai 2004

 

Affaire Brenda Reynaud

À l'aimable attention de M. Philippe METTOUX : fax 01 44 77 60 62

 

Copie à :

Mme Liliane Pasinetti, Présidente du TGI de Bourgoin-Jallieu / fax 04 74 93 37 45

M. Dominique Perben,  Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

M. Lionel Rimoux, Chef de Cabinet, Ministère de la Justice / fax 01 44 77 60 37

Inspection Générale des Services Judiciaires  / fax 01 44 77 78 78

Cour Européenne des Droits de l'Homme

Association Sos-Jugement

Mme Céline Gaudin, Juge pour Enfants, TGI Bourgoin-Jallieu   / fax 04 74 93 37 45M. Bertrand Nadau, Procureur, TGI Bourgoin-Jallieu  / fax 04 74 93 37 45

  

Monsieur Le Conseiller

Suite à mes récents courriers relatifs au dossier de la jeune Brenda Reynaud, victime innocente des violences judiciaires du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu (38) et notamment d'un agent de l'administration judiciaire faisant fonction de juge pour enfants suffisamment déséquilibrée pour "obéir", vous avez eu l'obligeance d'intervenir dans ce dossier afin d'apaiser des souffrances intolérables et d'éviter le risque d'une issue fatale à un drame qui touche une enfant de 11 ans et sa mère, Nadia Reynaud.

Je crois me souvenir de vous avoir donné l'ordre non négociable de faire libérer immédiatement la jeune Brenda Reynaud de son internement abusif qui met sa vie en danger. Je vous félicite de l'avoir mis si promptement à exécution.

À ce jour, en ce Lundi de Pentecôte, j'observe que, grâce à votre remarquable intervention, emprunte d'un profond sens de l'humanité qui fait honneur à votre profession de magistrat et à votre fonction de Conseiller auprès de Madame la Secrétaire d'État aux Droits des Victimes, la jeune Brenda a maigri de 2 kilos, suite à une grève de la faim qu'elle poursuit avec détermination depuis 6 jours.

Grâce à la remarquable efficacité des menaces proférées et mises en œuvre par la "magistrature" (???) du TGI de Bourgoin à l'encontre des éducateurs contraints de séquestrer Brenda jusqu'à il y a peu et révoltés par cette affaire, les responsables du nouveau centre où Brenda est désormais internée, à près de 40 km, en zone montagneuse, du domicile de sa mère, manifestent à l'égard du désespoir de Nadia Reynaud une attitude digne de leur profession : lorsque celle-ci leur fait savoir que cette affaire "va se terminer par en drame", ceux-ci répondent très clairement : "oui, nous savons, nous assumerons à ce moment-là" –  "Nous avons reçu des ordres" – "Nous avons ordre de ne pas parler avec vous de votre association."…

Et bien entendu, ils obéissent aux ordres de ce meurtre institutionnel en cours de mise en oeuvre : quant à leurs collègues précédemment en charge de cette affaire, qui ont su assumer leurs responsabilités d'êtres humains et de citoyens en demandant la libération de Brenda, certains ont tous été mutés ou rétrogradés dans leur métier et les autres se taisent, sous la menace.

Il faut dire que Mme Nadia Reynaud est très gênante pour les réseaux mafieux qui utilisent le TGI de Bourgoin pour leurs petites affaires. Mme Reynaud anime depuis plusieurs 2002 une association de victimes des violences judiciaires.

C'est ainsi qu'elle a été informée d'un dossier délicat : un jeune homme, Vincent L., est mort  à Fitilieu (38) il y a quelques années après avoir été renversé par la voiture de A.B., fille de commerçants du village et après une arrivée fort tardive des secours. Dossier banal, direz-vous. Bien entendu. Sauf que le dossier a été classé sans suite par le procureur de l'époque, un certain Achille Kiriakidès, impliqué dans nombre d'autres affaires fort délicates et muté depuis à Aix-en-Provence. Affaire banale, sauf que, justement, Nadia Reynaud et la mère du jeune homme tué, étaient prêtes à obtenir une "une autopsie tardive" du corps, inhumé au plus vite sur ordre du maire du village, pour mettre en évidence, notamment, l'incurie des services de secours locaux et la protection inacceptable face à une saine justice et à toute poursuite de la responsable de cette mort.

C'est au lendemain et à la suite de cette action que Nadia Reynaud a vu sa fille emmenée en internement "éducatif".

Nadia Reynaud est une militante des droits de l'homme et assume pleinement le fait de défendre des victimes des violences institutionnelles. Donc, il vaut mieux casser Nadia Reynaud. Elle est séparée du père de sa fille ? Parfait. Prenons-lui sa fille, au motif que la mère et la fille s'aiment trop.

8 mois d'internement abusif d'une enfant de 11 ans, par ailleurs brillante à l'école et psychologiquement déterminée à ne pas se laisser faire. 6 jours de grève de la faim. 2 kilos en moins pour la gamine. Une mère qui annonce tous les deux jours à ses relations qu'elle va se tuer et une enfant qui a déjà tentée de se jeter d'une fenêtre il y a peu.

Un système judiciaire qui produit de telles violences n'est plus légitime car il viole les fondements du contrat social démocratique, porte atteinte aux intérêts supérieurs du peuple français et à la sécurité de l'État, en créant une situation de guerre civile entre les citoyens et l'État au travers de certains de ses représentants.

Un système judiciaire à ce point corrompu par des réseaux de sociétés occultes et mafieuses, qui tue les entreprises, comme celle de Rémi Magaud, toujours dans ce même village de Fitilieu, proprement assassinée par un gang mafieu de juges corrompus et de mandataires-liquidateurs véreux, dont celui de Bourgoin-Jallieu, actuellement sous enquête suite à plusieurs plaintes, n'est plus légitime au regard des citoyens que je représente.

Votre culture vous permet de savoir que les guerres civiles entre les citoyens de ce pays et les fonctionnaires se terminent toujours mal pour ces derniers, même s'ils restent capables de faire encore des milliers de victimes de leurs violences de plus en plus démesurées à l'encontre des honnêtes citoyens : le présent dossier illustre des centaines d'autres, où des vies sont ruinées et détruites par les violences judiciaires.

Soyons donc très clairs : je vous encourage vivement à vous enfouir la tête dans le sable. Botter en touche, comme l'on dit en langue de bois énarchienne. Ou passer la patate chaude ailleurs, en langage plus populaire.

Manque de chance, c'est sur vous qu'elle tombe. Je ne vous lâcherai pas.

L'incurie des services centraux et la violence des mafia judiciaires locales que vous connaissez tout autant que moi sont désormais intolérables. Les citoyens français libres et souverains sont parfaitement prêts à assumer une guerre civile symbolique d'une totale non-violence avec la corruption de la justice maçonnique, illégitime et illégale que vous représentez à ce jour personnellement.

Vous ferez donc comme vous le sentirez juste au plus profond de votre for intérieur, là où vous aimeriez encore pouvoir vous regarder dans une glace la semaine prochaine : vous pouvez agir pour que cette affaire se conclue au plus tôt par la mort de l'enfant et/ou de sa mère, vous pouvez faire interner la mère, vous pouvez donner l'ordre de m'éliminer au plus vite, vous pouvez me faire poursuivre pour injure à magistrat (quels magistrats ??)… Ceux qui nous remplaceront seront pires.

Vous pouvez aussi demander de l'aide aux gens compétents pour apaiser un dossier qui ne peut que s'envenimer au fil des heures. Je reste donc à votre disposition pour tout entretien téléphonique utile. Je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller, à l'assurance de ma parfaite considération.

Christian Cotten

Psychosociologue, psychothérapeute,

Président de Politique de Vie,

Auteur de Mafia ou Démocratie,
Prophétie pour une VIème République,

Louise Courteau Éditrice

 

PS. Texte diffusé sur Internet ce jour à plus de 10 000 correspondants.

Courrier envoyé avec la version non enregistrée de MaxBulk Mailer, puissant outil
de publi-postage personnel pour Macintosh.

 

Liberté - Egalité - Fraternité

''on est souvent injuste en s'abstenant d'agir''

Fédération Associative - Siège Boulogne Sur Mer

cndhc@wanadoo.fr

MERCI DE BIEN VOULOIR COMMUNIQUER

                                                                                                             6 juin 2004

Communiqué de presse

Le débarquement des princes ...

OUTREAU ou TROP PEU

L'affaire d'Outreau est le couronnement de la justice bâclée, du travail mal fait.
Ou trop de rigueur ou trop laxiste, ou trop trop étroit ou trop injustice. Ou trop de combines mafieuses ou trop de misère ...

A entendre les plaintes sans cesse plus nombreuses et plus motivées de particuliers et d'associations (toujours plus nombreuses également) qui   dénoncent tels ou tels abus ou tels ou tels dysfonctionnements de l'appareil judiciaire français et de l'ensemble du système qui en découle ou en vit, Avocats inclus dans de très nombreux cas, ou telle ou telle violation caractérisée des droits de la défense, ou encore tel abus de pouvoir ou telle situation inadmissible relevant de la Cour de Cassation, nous finissons par perdre de vue l'essentiel:
C'est le Peuple - Souverain - dans un Etat de droit Républicain et démocratique - qui doit décider de ce qui lui convient ou non.

Ce Peuple doit pouvoir dénoncer utilement - c'est à dire avec un réel suivi - les abus et dysfonctionnements qu'il constate et condamne.

Or, Les ''princes'' de telle Cour, de tel ministère ou leurs chef, Premier Ministre ou Président dela République demeurent sourds aux courriers auxquels ils ne répondent jamais ou, lorsqu'ils le font, jamais de manière satisfaisante et sans détours.

Exactement comme s'ils méprisaient ce peuple fait de ''non autorisés à penser ou à agir''.

Exactement comme si la Déclaration de 1789 n'existait pas.

Ici, on fait du droit de l'hommisme comme on vend des médailles à Lourdes, c'est à dire parce que ''c'est porteur'', cela rapporte ou des voix, du pouvoir, de l'argent...

Depuis quelques années maintenant, nous nous sommes interrogés sur la réalité des droits de l'homme.

Avec courage nous répondons: les droits de l'homme ?

C'est de la merde ... aux yeux.

Les droits de l'homme ne peuvent se défendre qu'avec force et vigueur, courage et détermination.

EXIGEONS leur application ou la démission immédiate de ceux qui les violent!

REFUSONS tout Tribunal, toute Cour, tout commissariat de Police, toute Administration qui dans sa direction dispose de personnes membres d'une organisation ''discrète''.

EXIGEONS que lorsque tel président de tel Tribunal, Cour ou autre machin rend une décision qui viole des principes fondamentaux il soit révoqué sur le champ et condamné.

S'il ne l'est pas, constatons en conformité de l'article 16 de la Déclaration de 1789 qu'il n'y a plus de Constitution et ne répondons plus jamais aux convocations, ordres ou autres élements.

A la veille du 60ème anniversaire du débarquement: débarquons tous ceux qui se prennent pour des princes et qui méprisent leur Souverain.

Rendons à la Nation son sens. Retrouvons la dignité de la devise Liberté - Egalité - Fraternité.

Le Comité Consultatif du CNDH

Ne cherchez pas, ce n'est pas au Chili ou en Irak, cela se passe en France!

Réponses éventuelles à:

avis-cndh@wanadoo.fr

Siège Fédéral - Boulogne Sur Mer

03.21.30.64.10 - 06.75.80.39.21

 L'Antenne CNDH CARCASSONNE est ouverte

Tel: 04 68 71 44 72 - mail: catledi1@free.fr

Dans quelques jours une nouvelle antenne en Bretagne ...

CNDH ... à suivre ! 

 

Communiqué de Presse

 

Association DEFENSE des CITOYENS

N°16109470 enregistrée à la Sous-Préfecture d’Antony le 13.01.1998, Parution au JO du 07.02.1998 N° 2240

Domiciliée 3, allée de la Puisaye 92160 Antony

Tél./Fax 0155520067, Email :  defensecitoyens@9online.fr

SIMULACRE DE JUSTICE A LA COUR DE CASSATION

AFFAIRE GAIFFE N° N 03/87.239

 A l'audience de la cour de cassation, en date du 31 mars 2004 à 9H, où devaient être examinés et défendus les mémoires de MM Louis GAIFFE, Germain GAIFFE et Bernard CASTELLI, qui devaient se défendre eux-mêmes,

force est de constater :

 1.       L'absence des accusés non extraits de leurs cellules volontairement par l'administration de la justice,

2.       La présence à l'audience d'une cinquantaine de personnes venues vérifier que la loi et le droit au pays des "droits de l'Homme" étaient bien appliqués,

3.       Que le public était accueilli par un important dispositif de sécurité composé de gendarmes mobiles pour une pression inadmissible,

4.       Que le public, en grande partie debout, était placé à au moins trente mètres du Président de l'audience entouré de  2 personnes,

5.       Que le Président de l'association DEFENSE DES CITOYENS M. KARSENTI Claude, avant audience et auprès du greffe d'audience, a remis les délégations de pouvoirs de représentation qu'il avait reçu de MM GAIFFE Louis et Germain,

6.       Qu'aucune publicité des débats n'a été faite ne permettant pas au Peuple Souverain d'identifier les magistrats siégeant  à cette audience,

7.       Qu'à 9 heures le Président de l'audience ouvrait la séance par une longue lecture inaudible du rapport du Conseiller Rapporteur supposé être celui consulté sur écran par M. KARSENTI Claude, au Greffe de la cour de cassation, non daté, non signé et sur lequel ne figurait aucun nom de magistrat,

8.       Qu'aussitôt la fin de cette lecture inaudible, le Président  s'adressait au Peuple de façon soudainement très audible en lui indiquant: "nous avons du pain sur la planche, la séance est levée, délibéré à 15H cet après midi"

9.       Qu'après cette annonce stupéfiante, M. KARSENTI Claude se lève et tente de s'adresser au Président, qui déjà et précipitamment s'éclipsait de la salle d'audience, lorsqu'il est manu militari conviait avec le Peuple, calme et digne, à quitter les lieux par le cordon de gendarmes mobiles requis à cette occasion.

10.    Qu'à 15 H, le Président de DEFENSE DES CITOYENS, accompagné de la Famille GAIFFE, ne pouvait obtenir l'arrêt promis par le greffe de la cour de cassation qui indiquait que la décision ne serait rendue que le lendemain vers 16H et qu'il nous fallait demander l'arrêt par courrier…

11.    Que dans ces conditions la cour de cassation prononçait une décision de rejet!

 Face à cette mascarade d'audience publique,

Le public présent, Peuple Souverain, a décidé de témoigner de cette situation aux pays des droits de l'Homme  dans une action commune à venir après avoir constaté l'organisation des dysfonctionnements de la justice, l'absence de débats contradictoire, de discussions entre les parties, la violation de la loi et la violation des propres recommandations de la cour de cassation adressées à tous les magistrats français qu'elle même n'applique pas.

 Nous ne sommes plus dans un Etat de droit, le Peuple, qui s'est d'ailleurs prononcé dans les urnes récemment, est méprisé par les voyous de la République tels que dénoncés cette semaine à l'Assemblée Nationale.

 Le peuple sera présent et représenté à l'audience publique de la 17ème chambre correctionnelle de Paris qui devra juger M. Bruno COTTE, Président de la Chambre Criminelle de la cour de cassation responsable avec d'autres magistrats de la condamnation de la France pour tortures et des 76 condamnations de la France en 2003 par la CEDH laissant à charge des contribuables pour cette seule année 2003 la somme de 4259380.99 € sans que, jamais, leur responsabilité pénale et civile ne soit engagée….

 

Fait à Antony le 9 Avril 2004, pour valoir ce que de droit.

Le Président

Claude KARSENTI

 

Liberté - Egalité - Fraternité

''on est souvent injuste en s'abstenant d'agir''

Fédération Associative - Siège Boulogne Sur Mer

cndhc@wanadoo.fr

Voici une idée d'action directe et collective à individualiser facile à mettre en place:

L'envoi d'un mail au Président de la République.

- Les personnes intéressées recopient le texte et y ajoutent leurs coordonénes.

- Faire un "copié-collé". Il suffit d'aller sur le site de l'Elysée

- Adresse http://www.elysee.fr/ecrire/mail.htm

- Chosir le sujet ''Justice''

- Copier le message et cocher sur réponse par voie postale de manière à disposer d'un écrit.

- La lettre est faite de manière personnelle (donc avec JE) les associations peuvent remplacer par nous et conjuguer là où c'est nécessaire.

- Simple et efficace.

Voici le Texte:

 

Monsieur le Président,

      Les Dysfonctionnements judiciaires sont devenus insupportables dans une société prétendue démocratique et dans un Etat de droit républicain, et comme citoyen, je les refuse avec force et vigueur.
      Vous êtes le garant de nos Institutions, de ses principes et des valeurs qu’elles recouvrent et qui fondent la République. Parmi celles-ci, les valeurs fondamentales républicaines sont dans leur essence articulées sur le droit et la Justice.
      Oeuvrer à l’amélioration de la Justice, c’est aussi améliorer le fonctionnement de l’appareil judiciaire et donc faire progresser le quotidien de la société, son équilibre et son harmonie futurs.
      Vous ne pouvez plus vous contenter des rapports d’autosatisfaction d’une caste privilégiée éloignée des réalités concrètes. Il faut, d’urgence, faire contrepoids aux visions et actes des magistrats et imposer la réforme du système défectueux et il importe que vous vous engagiez sur le terrain d’une réforme profonde et nécessaire d’un système judiciaire abscons s’opposant parfois à lui-même !
      Il faut faire cesser les manœuvres de la Cour de Cassation, de ses rejets d’aide juridictionnelle et de ses tris sélectifs par rejets au motif de non-admis.
      Il faut cesser l’inflation et le harcèlement textuels et imposer l’application rigoureuse des droits de l’homme définis par la Convention européenne.
      Il faut cesser les beaux discours remplis d’humanisme de circonstance et de politesse pour régler les questions dénoncées par des milliers de justiciables qui ne veulent plus d’un système où le préjugé règne en maître.
      La liberté, la sécurité juridique, l’accès au droit et le principe du recours effectif sont réellement menacés.
      Le déni de justice devient la règle. Nous sommes au pays de l'autocongratulation en Parquet majeur.
      Le nombre sans cesse grandissant d’associations œuvrant à pallier ces difficultés ou encore, signe caractéristique d’une maladie grave, le nombre, sans cesse grandissant lui aussi, de plaintes contre des magistrats et de citations directes devant les instances judiciaires de nombreux magistrats et d’élus démontre la gravité du problème et les sites Internet fleurissent d’exemples. Le Mouvement Collectif ‘‘CODE’’ (Coordination Action Droit Equité) est un signal d’urgence.

RIEN NE VA PLUS.

      Je vous supplie d’arrêter de laisser faire. Vous devez vous engager sur le terrain d’une réforme profonde et nécessaire, sinon elle sera le fruit d’une révolte grandissante.
      S'il faut en croire le Conseil de l'Europe et la Cour Européenne des droits de l'homme, les droits de l'Homme sont l'affaire de tous et je suis donc légitimement fondé à exiger avec force et vigueur de notre système judiciaire et de nos magistrats les changements qui s’imposent et une application plus rigoureuse de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
      Je vous en remercie et vous prie de croire, Monsieur le Président de la République en ma haute et parfaite considération.

- AJOUTER  : Prénom, Nom et adresse pour la réponse

- et la mention:

Je soutiens les actions du Collectif ‘‘CODE - Coordination Action Droit Equité’’

Retour page accueil.

   Accueil    Environnement   Tourisme    Collectivites   Mareuil   Paroisse    Culture   Histoire    Commerce   Pêche                                             
                                                Economie     Produits Régionaux       Associations

 Adresse postale : 17, rue du Marchiou 85320 Mareuil sur Lay
                                tel / fax 02 51 30 54 17
   Pour toute question ou remarque concernant ce site Web, envoyez un email à PASQUIERJC@aol.com
   Copyright © 2002 NomLongSociété   
  Dernière modification : 17 janvier 2005