1. Introduction

Les VERTS considèrent que l’Homme, en tant qu’acteur et sujet, est au centre du système écologique. Il porte donc la responsabilité du maintien, de l’amélioration ou de la dégradation de ce système.
Les déchets ménagers constituent un domaine de responsabilité des plus importants.
Réduction des déchets à la source, optimisation des valorisations, lutte radicale contre les nuisances, association étroite des usagers à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle des installations, information totale et permanente sur les enjeux et les risques constituent, pour les VERTS, des règles essentielles au maintien du système écologique en bon fonctionnement.
Parti politique responsable, désireux de mettre en application ses idées, il est interdit aux VERTS de verser dans la démagogie et la facilité de l’opposition systématique…
Il s’agit de proposer des solutions de gestion, à partir de faits et de données incontestables.

2. Les déchets

- Par définition, un déchet est un produit que l’on n’utilise pas ou plus
- Il y a beaucoup de déchets qui auraient pu ne pas être produits mais une production nulle signifie l’arrêt de toute vie.
- La plupart de ce qu’on appelle déchets constitue encore un fantastique gisement de matière et d’énergie : le déchet doit être considéré comme un produit et non comme un rebut !
- Pour rester conforme à la définition, un déchet ne sera éliminé définitivement qu’après avoir épuisé TOUTES les utilisations qu’on était en droit d’attendre de lui : utilisation, réutilisation, recyclage de sa matière, utilisation de l’énergie qui le constitue.

- On distingue 3 « familles » de déchets : les déchets ménagers, industriels et agricoles.
a) Nous produisons annuellement 24 Mt (millions de tonnes) de déchets ménagers (ou OM) en France ( de l’ordre de 400 kg par personne).
C’est le contenu des poubelles des ménages, restes de repas et de bricolage, emballages, etc.
Le tonnage (de même que le volume) des déchets ménagers augmente avec l’élévation du niveau de vie.
Ils sont constitués de déchets solides (imputrescibles) et de déchets organiques appelés aussi fermentescibles, putrescibles ou biodégradables.

b) Les déchets industriels sont de l’ordre de 150 Mt par an en France.
On distingue
- les déchets inertes que sont les gravats et les déblais, … qui n’évoluent pas dans le temps, sont non polluants et non putrescibles (100 Mt),
- les DIB (déchets industriels banals) assimilables aux ordures ménagères (40 Mt = presque 2 fois plus que les OM !)
- les DIS (déchets industriels spéciaux) contenant des éléments polluants et dangereux (solvants, goudrons, acides, …) traités dans des centres spécifiques (7 Mt).

c) Les déchets agricoles représentent 400 Mt par an.
Ils sont constitués des déchets de l’agriculture proprement dite (déchets de culture, paille, déjections animales, produits chimiques, plastiques, etc …) et des déchets des industries agroalimentaires.

- En dehors de ces 3 « familles », on parle aussi :
• des déchets urbains (8,5 Mt/an) composés des « encombrants » ou « monstres » que sont les appareils ménagers hors d’usage (3 Mt), des déchets liés à l’usage de l’automobile (2 Mt), des boues de stations d’épuration (boues de STEP) (3 Mt) et des déchets d’entretien des espaces verts (0,5 Mt),
• des DAS (déchets d’activité et de soin) traités dans les hôpitaux par incinération ou dans des centres spécialisés,
• des DTQD (déchets toxiques en quantités dispersées). Ce sont des produits toxiques ou dangereux difficiles à collecter et à traiter car ils sont consommés en petites quantités dans un grand nombre de sites,
• enfin des DMS (déchets ménagers spéciaux) qui, en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur caractère explosif ne peuvent pas être éliminés comme les OM. Ils posent les mêmes problèmes que les DTQD.

- Les collectivités locales sont obligées, par la loi, de collecter certains de ces déchets.

3. Quelle est la composition de nos déchets ménagers ? Peut-on les classer ?

Tout le monde s’accorde (à quelques % près) sur la répartition suivante des déchets ménagers produits en moyenne en France (pourcentage en poids) :

THEORIE, ils peuvent être classés en 4 catégories :
• les “ Recyclables secs ” (Maximum théorique : 42 %),
• les “ Biodégradables ” (Maximum théorique : 51 %),
• les “ Incinérables ”
• les “ non classables ”

Ces catégories se recouvrent partiellement ( voir schéma)

4. Le traitement des déchets ménagers, c’est quoi ?

Le mot traitement recouvre un ensemble d’opérations (phases) parfaitement indissociables :
• le TRI chez le particulier,
• la COLLECTE sélective ou non,
• le TRI (derrière les collectes sélectives),
• la VALORISATION,
- des matières sèches en vue de leur réutilisation, leur réemploi ou leur recyclage,
- des matières fermentescibles (biodégradables) en vue de faire du compost ou de la méthanisation,
- valorisation énergétique (incinération) vers des réseaux de chaleur et/ou des turbines-alternateurs productrices d'électricité,
• l’ELIMINATION,
- par utilisation nouvelle (réutilisation, réemploi, recyclage),
- par épandage des produits compostés
- par enfouissement.

Le mode opératoire choisi et le but recherché pour telle ou telle opération influe sur le choix et le résultat de chacune des autres.
En particulier, la méthode envisagée pour une collecte sélective rendra celle-ci plus ou moins performante selon qu’elle se fera au « porte à porte » ou par apport en des « points d’apport volontaire » (PAV)

5. Bases législatives et réglementaires d’un PDEDMA(Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés)

2 lois et 1 circulaire (repérées par ?) constituent l’essentiel des textes qui régissent les Plans départementaux d’élimination des Ordures Ménagères.

• La circulaire du 27-11-69 invite les Préfets à établir des schémas départementaux de collecte et de traitement des déchets ménagers.
• La directive européenne (CEE) du 15-7-75 demande aux Etats d’établir des « Plans territoriaux d’élimination des déchets ménagers».
• La loi du 15-7-75 en France demande d’établir des Plans pour définir les conditions d’élimination de certains déchets après Enquête Publique et consultation des collectivités. Ces conditions ne sont pas opposables aux décisions des collectivités locales…
• La réactualisation de la directive européenne de 75, le 13-8-91 favorise la récupération, le recyclage et la valorisation énergétique en limitant les transports et les mises en décharge.
• La loi du 13-7-92 développe plus largement les conditions d’élaboration des Plans. Il y a opposabilité des décisions à celles des collectivités locales.
• A partir de cette loi, il n’y a eu que des précisions concernant le contenu du plan :
- la directive du 20-12-94 fixe les objectifs de valorisation des déchets d’emballage au 30-6-2001 ( !),
- le décret du 18-11-96 les transcrit en droit français et précise les modalités et les procédures d’élaboration, de publication et de révision des plans,
- la circulaire du 28-4-98 invite à profiter de la révision des plans pour engager (au titre du décret du 18-11-96) certains réajustements.

6. Objectifs du Plan définis dans la Loi du 15-7-75

Les Plans coordonnent l’ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés en vue d’assurer la réalisation des objectifs définis à l’article 1er de la loi du 15-7-75 modifiée qui sont :
• « de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets ;
• d’organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ;
• de valoriser les déchets par réemploi, recyclage, ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie ;
• d’assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des déchets, […] ainsi que sur les mesures destinées à en compenser les effets préjudiciables. »
En complément logique de ces dispositions, il est également indispensable que les Plans définissent des objectifs pour :
• assurer, après recyclage, le traitement des résidus dans des conditions respectueuse de l’environnement ;
• maîtriser les coûts.

Pour cela, le Plan :
• recense les documents d’orientation et les programmes dans le domaine des déchets ;
• prescrit des mesures de prévention à la source ;
• réalise des inventaires prospectifs des quantités à éliminer à 5 et 10 ans ;
• énumère les solutions retenues pour l’élimination des déchets d’emballage pour que les objectifs nationaux soient respectés au 30-6-2001 : 50% de valorisation au minimum (et 65% au maximum) en poids des déchets d’emballage (tous emballages confondus), 25% au moins (et 45% au maximum) par recyclage, avec un minimum de 15% de recyclage en poids pour chaque matériau d’emballage ;
• fixe, pour les diverse catégories de déchets, les proportions à valoriser, incinérer ou stocker à 5 et 10 ans ;
• recense les installations existantes ou en cours de réalisation, et énonce les priorités à retenir pour la création d’installations nouvelles ainsi que pour la collecte, le tri, et le traitement des déchets ;
• prévoit des centres de stockage de déchets ultimes issus des ordures ménagères ;
• tient compte d’autres déchets que ceux de la seule responsabilité des collectivités locales, dont les déchets industriels banals (DIB).

7. Objectifs de la Circulaire du 28-4-98 (Circulaire Voynet)

• Renforcer le recyclage matière et organique donc limiter le recours à l’incinération et à la décharge : objectif : 50 % des déchets (dont l’élimination est de la responsabilité des collectivités locales) seront réutilisés, recyclés, traités biologiquement ou épandus.
• Etablir une hiérarchie entre les modes d’élimination. Equilibrer Centres d’Enfouissement Technique (CET) et incinération.
• Appliquer strictement la réglementation (en vigueur) pour la création et la mise en conformité des incinérateurs et des CET, et la résorption des décharges brutes.
• Maîtriser les coûts de gestion des déchets.
• Prévoir un réajustement périodique des plans (en concertation)
• Confirmer l’échéance du 1er-7-2002. Au delà, le recyclage et la valorisation pourront être renforcés.
• Développer la communication et l’information en direction du public.

Remarques inclues dans la circulaire :
• Il doit y avoir harmonisation des contraintes et des besoins des différents secteurs d’élimination des déchets.
• Le plan est un outil vivant et évolutif porté par les collectivités.
• Prévention à la source et recyclage doivent être promus.

8. Historique du Plan en Vendée

• Le premier Plan d’Elimination des Déchets Ménagers de Vendée a été approuvé par la Préfecture le 21-4-97.

Il avait été élaboré à partir d’un “ Schéma Départemental pour l’Optimisation de la Collecte et du Traitement des Ordures Ménagères et Déchets Divers ” proposé par le Conseil Général à partir d’une étude réalisée en 1993.
Le Préfet de Vendée avait alors chargé la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de Vendée (DDAF) de rédiger la version définitive.
Celle-ci prévoyait la création d’un “ Syndicat d’Etude ” préalable à la constitution de l’organisme de coordination devant définir les règles de répartition et de péréquation (des charges assumées par les différentes collectivités chargées du traitement des déchets).

• 1998 : D. VOYNET est Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.
Elle signe la circulaire du 28-4-98 qui oblige l’ADEME à analyser si les Plans déjà signés prennent en compte les nouvelles orientations contenues dans cette circulaire.
4 remarques concernant le Plan de Vendée sont donc faites par l’ADEME. Elles sont notifiées dans la lettre datée du 4-11-98 signée D. VOYNET et motivent une révision.

• Cette révision est conduite par le Syndicat d’Etudes prévu par le PDEDMA baptisé pour l’occasion “ Syndicat Mixte d’Etudes pour une coordination départementale de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée ” (SME).
Le SME profite de l’occasion pour améliorer notablement le Plan existant dans l’esprit de la circulaire du 28-4-98.

• Le résultat des travaux du SME est fourni au Préfet le 24 novembre 1999
C’est la DDAF qui, de nouveau, sera chargée de finaliser le travail en vue de l’Enquête Publique après l’arbitrage de la “ Commission de Révision ” du 8-12-99.
Cette commission ne prend pas en considération (si ce n’est que partiellement sur les CET et les DIB) les propositions supplémentaires du SME et s’en tient aux seules remarques de l’ADEME de 1998.

• Il y a Enquête Publique fin décembre 2000 et début janvier 2001.
Les Commissaires-Enquêteurs donnent un avis favorable à la révision assorti de telles remarques qu’il s ‘agit en fait d’un refus.

• Le PDEDMA de 1997 est donc révisé le 31 mai 2001 conformément aux propositions de révision soumises à Enquête Publique assorties des remarques extrêmement intéressantes.

• Le SME devient Syndicat de Traitement (et non plus d’études) au début de janvier 2003 sous le nom de TRIVALIS

9. Remarques accompagnant la validation de la révision du PDEDMA de 1997

• Les élus sont conviés à se rapprocher du SME (la DDAF semble être dessaisie de la rédaction du Plan !)
• Objectif : « obtenir un taux de 50% de recyclage matière et organique ».
• Une étude d’une composante fondée sur le procédé de méthanisation et sa valorisation énergétique sera réalisée
• Le CET de Grand’Landes sera fermé le 31 12 2003. DONC de nouveaux sites devront être recherchés et construits avant cette date.
• « Le traitement thermique n’a pas vocation à se limiter nécessairement et systématiquement à l’incinération ».
• « Les collectivités locales sont invitées à recourir à la maîtrise d’ouvrage publique des équipements visés dans le PDEDMA révisé ».
• La Commission Consultative sera saisie au moins une fois par an de la mise en œuvre du Plan.

10. Comment cela se traduit-il en Vendée ?

Les 3 organigrammes ci-dessous comparent ce qui se passe aujourd’hui (2002), les propositions du SME à l’horizon 2006 et ce que pourrait être une application de la « circulaire Voynet » à la même année.
Tous les pourcentages indiqués sont calculés par rapport au tonnage total du gisement de déchets ménagers sans tenir compte ni des déchets apportés en déchèteries ni des déchets du littoral.
Propositions du SME et application de la circulaire de 98 partent du même gisement : 320 000 t de déchets ménagers et DIB (hors inertes et DMS). Ce gisement correspond au tonnage de déchets ménagers (et assimilés) produits annuellement par les 530 000 habitants permanents de Vendée et les 1200 000 estivants sur la côte vendéenne.

   11 . Récapitulation-Comparaison.

12. Les enseignements à tirer de ces tableaux

• Ces tableaux ne font pas apparaître un quelconque effort de réduction des déchets à la source.

COLLECTE

• La proposition du SME constitue un véritable progrès par rapport à la situation actuelle, surtout à cause de la mise en place d’une collecte sélective de la FFOM (si l’expérience en cours est concluante …).

• Le taux de collecte non sélective (62,3 %) reste nettement trop élevé.

TRI

• Le compostage individuel est enfin quantifié. Même si le taux supposé en est faible (1,5 %), il représente un symbole de l’effort citoyen et possède une grande vertu éducative.

• Les refus de tri devraient baisser au cours des prochaines années. Le refus de tri de la FFOM reste élevé, mais peut-être est-il surestimé : il n’existe en effet actuellement aucun exemple de la collecte sélective et du tri des seuls déchets biodégradables à l’échelle d’un département.

VALORISATION

• Dans l’attente de précisions sur le tonnage des déchets NON ménagers collectés par les collectivités locales, le projet du SME semble non conforme à la circulaire du 28-4-98. (le taux de valorisation matière + biologique n’atteint pas 50 %. Il est seulement de 35 %)

• Le tonnage de matière à incinérer est énorme ( plus de 100 000 t par an) MÊME dans le cas où l’on appliquerait la circulaire de 1998.
Remarque: enfouir une telle quantité de déchets bruts (outre le fait que la loi ne le permet pas !) ne peut que soulever l’opposition d’un nombre important de riverains des CET à créer de toute urgence et ne garantit guères plus l’absence de pollution gravement toxique bien que différente.

• Diminuer le taux de matières à incinérer plus que ne le préconise la circulaire de 98 est sans doute possible mais au prix d’un effort de persuasion et d’information extrêmement important et qui ne pourra pas se faire en un court laps de temps.

ELIMINATION

• La collecte sélective des fermentescibles permet l’obtention d’un tonnage important de compost de très bonne qualité.

• On peut opter pour d’autres proportions concernant l’enfouissement direct de certains déchets en CET de classe 2. L’application de la circulaire de 98 est, dans ce domaine, très peu différente de la proposition du SME (seule la proportion de mâchefers enfouis sous les routes varie : 10 000 t par an !).

• L’incinération permet, non seulement une grande diminution de volume des déchets à enfouir, mais également une très sensible diminution de masse (de l’ordre de 75 %).

13. Organisation du SME

• Le SME est composé de l’ensemble des EPCI (Etablissements Publics de Coordination Intercommunale) qui structurent le département de la Vendée en matière de traitement des déchets.

• Chaque EPCI adhérent au SME est représentée au sein du Comité Syndical par au moins un délégué (selon tonnage de déchets produits sur sa circonscription géographique) ;

• Les EPCI sont regroupés en 7 secteurs de concertation (voir carte).
Chaque secteur sera doté d’équipements de traitement de proximité (centre de tri des DEM, plate-forme de compostage des bio-déchets, CET, centre de transfert).

• Chaque Délégué de secteur assure la présidence du Comité de Pilotage local des montages d’opération des équipements de traitement de proximité.

• Le Président et les Vice-présidents du SME animent le Comité de Pilotage Départemental qui coordonne les actions des Comités de Pilotage Locaux.

• Le SME s’est transformé en SMT (Syndicat Mixte de Traitement) le 3 Janvier 2003. Il s’appelle « TRIVALIS ».
Toutes les Communes et EPCI ont, pour cela, au préalable, modifié leurs statuts pour pouvoir transmettre leurs prérogatives en matière de traitement (pas de collecte !) des déchets au SMT.
• Il existe un Comité de pilotage départemental spécifique, pour définir, en concertation, le profil de l’usine de valorisation énergétique (incinérateur ou autre machine) projetée.

• Le SME s’engage à établir un Plan de Communication qui devra accompagner la mise en œuvre coordonnée et progressive des filières de traitement des déchets.
Un Comité de Pilotage du Plan de Communication est mis en œuvre.

Remarque : tous les Comité de Pilotage sont composés d’élus, de représentants du monde agricole et de représentants des Associations de Préservation de l’Environnement.

14. La Coordination Départementale Déchets

• La Coordination Départementale Déchets est née du regroupement de plusieurs associations qui se sont manifestées (et, pour certaines, qui ont manifesté) lors de l’Enquête Publique de décembre 2000 et janvier 2001. La plupart d’entre elles venaient affirmer leur refus de voir s’ouvrir un CET sur leur territoire.

• Le nombre constitutif est d’environ une dizaine. 4 associations nous ont quitté après la création, par ailleurs, d’une Coordination Anti-Incinération. Un nombre équivalent nous a rejoint

• La Coordination Départementales Déchets n’est pas pour l’incinération. Elle en mesure tous les dangers. Mais elle n’en fait pas son cheval de bataille.

• Elle pense
• que l’adversaire principal est VIVENDI (ou tout autre groupe qui tenterait de monopoliser le traitement des déchets en Vendée à son profit),
• que mettre en exergue l’incinération laisse dans l’ombre les efforts à faire en matière de collecte, de tri et même de …réduction à la source et occulte les dangers de l’enfouissement,
• que la démocratie n’a rien à gagner du manque de discussion et des oppositions de principe,
• qu’il est de l’intérêt de tous de soutenir (dans l’état actuel des choses) le travail du SME,
• que nous devons jouer correctement notre rôle d’aiguillon auprès de nos élus,
• que nous devons parvenir à une pollution minimum (dans tous les domaines : santé, bruit, odeurs, etc …) à chaque étape de la filière déchets. A nous d’obtenir les moyens du contrôle.

• Ses objectifs :
- réduire la production de déchets à la source,
- promouvoir le recyclage, la réutilisation et la valorisation au niveau maximum des possibilités techniques d’aujourd’hui,
- mettre en place, à chacun des stades de la filière du déchet (de la collecte au traitement) des techniques sûres et adaptées garantissant une pollution nulle,
- favoriser la reprise en main par les élus du département des prérogatives qui sont les leurs, de façon à briser le quasi-monopole industriel qui est de mise en la matière,
- informer, sensibiliser et responsabiliser un maximum de citoyens de notre département sur le problème des déchets.

15. Conclusions techniques

Il est hautement souhaitable de:

• inciter les industriels à ne fabriquer que des produits facilement recyclables et les distributeurs à diminuer très sensiblement la quantité des emballages et en permettre un recyclage performant,

• favoriser la COLLECTE SELECTIVE la plus poussée possible :
o permettre le tri individuel facile dans les logements :
• prévoir des locaux à poubelles suffisamment grands dans les logements neufs,
• favoriser le compostage individuel lorsque le logement possède un jardin (aide à l’achat de composteurs),
• expliquer souvent l’intérêt de la planification, à l’échelle du département, permettant ainsi un véritable Service Public de l’élimination de nos déchets,
o mettre en place des collectes au porte à porte dès que l’urbanisation est assez dense,
o mettre en place des « points de collecte communautaire »,
o rapprocher les points d’apport volontaire,
o mettre en place la collecte sélective des fermentescibles sur tout le département,
o informer,

• opérer un tri poussé des déchets collectés :
o prévoir un centre de tri par bassin,
o assurer la maîtrise d’ouvrage publique du centre de tri,

• prévoir un centre de transfert par bassin sur le même site que le centre de tri,

• permettre un étalement sur l’année de l’élimination des déchets produits sur la côte en période estivale (mise en balles),

• transformer complètement les usines de compostage existantes qui ne traiteront plus que des fermentescibles issus de collecte sélective,

• se donner les moyens de mettre en place la méthanisation,

• si incinération il y a,
o assurer la maîtrise d’ouvrage publique de l’usine et s’assurer de l’adéquation du cahier des charges aux exigences environnementales,
o choisir une technologie permettant une sécurité sanitaire maximum,
o ne pas sur-dimensionner l’UIOM et prévoir une évolution à la baisse du tonnage brûlé,
o permettre le contrôle permanent des entrées et des rejets par les élus et les citoyens,
o informer complètement et régulièrement la CLIS,

• construire des CET de classe 2 de nouvelle génération :
o en assurer la maîtrise d’ouvrage publique,
o prévoir un CET par bassin
o éviter toute pollution de l’environnement immédiat (odeurs, bruit, vols d’oiseaux et de papiers, …)
o permettre le contrôle permanent des entrées et des rejets par les élus et les citoyens,
o informer complètement et régulièrement la CLIS

16. Conclusion politique

• La Commission départementale déchets des VERTS affirme que le problème des déchets ne peut être appréhendé que d’une manière globale. Collecte, tri, valorisation et élimination sont les 4 éléments indissociables de la filière déchets qui, elle-même, constitue une entité unique.

• Elle est persuadée de la pertinence et de la cohérence d’une coordination et d’une mutualisation des réalisations et des réflexions à l’échelle d’un territoire assez vaste (au minimum le département).
Le Plan départemental est un outil dont ils soutiennent l’imposition à l’ensemble des élus, des industriels et de tous les citoyens du département.

• Ils insistent pour que l’esprit de la circulaire « VOYNET » du 28-4-98 soit respectée par le Plan et les travaux du SME
o réduction importante des déchets en amont de la filière déchets,
o collecte minimum des déchets bruts interdits d’enfouissement,
o collecte sélective très poussées en vue d’une valorisation maximum,
o réception en CET des seuls déchets ultimes

• Les VERTS de Vendée ne souhaitent pas participer à la Coordination anti-incinération.

• Par contre ils sont partie intégrante de la Coordination Départementale Déchets.

• Dans l’état actuel de son fonctionnement, ils soutiennent les travaux et les perspectives du SME.

• Toutefois, dans son état actuel, le PDEDMA laisse en suspens un certain nombre de problèmes essentiels qui engagent l’avenir :

o Les bons résultats de l’expérimentation en cours de la filière de compostage de la FFOM doivent être étendus à tout le département sous des formes adaptées à la densité de la population. Cette exigence est essentielle : elle permet de diviser par 2 le tonnage des OM à éliminer.

o Les OM devront suivre un circuit unique par bassin et les opérations de transfert, de mise en balles et de tri se feront sur le même site pour permettre son adaptation (après la mise en place de nouvelles technologies) à la création de nouvelles filières de recyclage.

o Bien que ce ne soit pas du ressort du département, nous exigeons l’application des lois de 1975 et 1992 concernant la réduction de la production d’emballages et une recherche de meilleures possibilités de recyclage des emballages produits.

Cette optimisation devrait conduire, à terme, à l’abandon de la filière incinération.

Les Verts Vendée, le 18 janvier 2003.