(Les comptes rendus des dernières
réunions du Conseil Municipal seront régulièrement mis en ligne dès parution).
Réunions du Conseil Municipal de
Mareuil sur Lay.
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Réunion du 7/08/2007
Le conseil municipal,
- à l'unanimité, autorise le maire à signer les
conventions de mise à disposition des services de la D D E pour la
réforme des autorisations d'urbanisme.
- à l'unanimité, décide d'appliquer le périmètre
de la PVR sur la zone du Grand Moulin comme suit :sur 100 ml (côté
départementale) et 60 ml (côté sud)
- à l'unanimité, autorise la maire à signer la
convention avec le syndicat d'eau pour l'extension du réseau en vue de
la desserte du lotissement Fauchard.
- à l'unanimité décide la pose de témoins sur la
voûte du choeur de l'église et sollicite une subvention.
- à l'unanimité, émet un avis favorable sur le
rapport annuel de l'eau potable.
- à l'unanimité, émet un avis favorable sur le
rapport annuel de l'assainissement.
- par 14 voix, 1 contre et une abstention,
décide de faire une étude de faisabilité et lance le projet
d'évolution du site des trois batailles.
- par 10 voix, 6 contre, décide de rembourser la
moitié de la caution à un vacancier du village de vacances.
- est informé que la commission d'offres a
retenu la CAJEV pour l'aménagement de la zone verte du champ de
courses.
- à l'unanimité, autorise le maire à signer la
convention avec l'ADEME pour une subvention concernant la pose de
capteurs solaires pour la production d'eau chaude sanitaire sur le
camping.
- à l'unanimité, fixe les seuils de mise en
concurrence des marchés à procédure adaptée de la façon suivante :
° de 4000 à
14999 € HT, obligation d'obtenir des devis (3),
° de 15000 à 90000 € HT, publicité à
tout marché (journaus, BOAMP etc.)
° supérieur à 90000 € HT, soit dans
BOAMP, soit dans JAL.
- à l'unanimité, autorise le maire à recruter
madame EVEN pour le recensement complémentaire.
- décide de revoir la demande de subvention
exceptionnelle de l'ACPM. |
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Réunion du 3/07/2007
Le conseil municipal,
- par 16 voix et une abstention,
décide de lancer un appel de maîtrise d'oeuvre pour la construction
d'une salle polyvalente.
- MM Pajaud et Pasquier ont
quitté la séance après la 1ère question pour des raisons personnelles.
- à l'unanimité, vote les
nouveaux tarifs de location du village de vacances pour l'année 2008.
- à l'unanimité, lance la
réalisation d'une clôture du complexe sportif.
- à l'unanimité, lance la
réalisation d'un vestiaire à la salle de judo.
- à l'unanimité lance un avis
favorable à l'implantation d'un parc éolien sur la commune de Corpe.
- à l'unanimité, décide de
réaliser des travaux complémentaires au lotissement du Grain d'Or par
le nettoyage des talus actuels et plantation de végétaux.
- à l'unanimité, décide
l'effacement du réseau électrique au lotissement du Pré Fauchard et
sollicite une subvention du département.
- à l'unanimité, décide le
prolongement électrique impasse des Jardins et demande au
demandeur le remboursement intégral de la participation étant qu'aucun
permis de construire ne sera délivré à cet endroit.
- à l'unanimité, s'engage à ne
pas vendre l'atelier relais qui sera édifié dans la zone artisanale. |
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Réunion du 12 /06 / 2007
Le conseil municipal :
- à l'unanimité, émet un avis
favorable de principe sur le projet d'un parc éolien situé au nord du
Retail.
- à l'unanimité, autorise le
maire à signer l'avenant au bail de la gendarmerie.
- à l'unanimité, vote les
virements d'articles au budget assainissement.
- à l'unanimité, accorde le
remboursement d'acompte de locations au village de vacances pour cause
de maladie.
- à l'unanimité, prend acte du
changement de dispositif concernant musique et danse en milieu
scolaire (en organisant les interventions et en rémunérant les
intervenants) et sollicite la subvention du conseil général.
- à l'unanimité, dénomme la rue
qui dessert le lotissement des Grands Champs :"Impasse des Grands
Champs"
- à l'unanimité, demande le
déclassement d'un chemin qui est intégré dans le lotissement du "Grain
d'Or".
-à l'unanimité accorde les
subventions aux associations suivantes : Judo (250 €), APEL (750
€), Ecole publique (675 €).
- à l'unanimité, crée un poste
de remplacement d'ATSEM à l'école publique pour la période du 20 au 27
juin 2007. |
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Réunion du 02 / 05 / 2007
Le conseil municipal,
- à l'unanimité, s'engage à
effectuer l'extension du réseau d'eau potable pour desservir le
lotissement "Le Pré Fauchard" et à prendre en charge le montant des
travaux.
- à l'unanimité, demande le
déclassement d'un chemin situé dans le périmètre du lotissement "Le
Pré Fauchard" pour l'incorporer dans les biens privés de la commune.
- à l'unanimité, autorise le
maire à signer la convention avec le Sydev pour l'éclairage de la rue
Théodore Priouzeau.
- à l'unanimité, vote les
subventions examinées par la commission des finances.
- à l'unanimité, crée les postes
saisonniers.
- à l'unanimité, sollicite le
fonds de péréquation des taxes additionnelles aux droits
d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux.
- à l'unanimité, vote les tarifs
pour la piscine, le minigolf et le camping.
- à l'unanimité, autorise le
maire à signer et déposer les dossiers de demande de lotissements
artisanaux.
Sont tirés au sort pour la liste
préparatoire des jurés 2008 :
Bécaud Fabrice, Ordronneau Wilfried, Joguet Maggy, Duquenoy
Roger, Freire Christophe, Dubois Yohann.
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Réunion du 29/03/2007
Le conseil municipal,
- à l'unanimité, vote les
subventions présentées par la commission des finances.
- à l'unanimité, vote les
budgets primitifs 2007.
- à l'unanimité, maintient les
taux d'imposition.
- par 16 voix et une abstention,
sollicite les subventions dans le cadre du CTU pour l'aménagement
d'une zone verte, la construction d'un atelier relais, la construction
de sanitaires à la salle de judo, la construction d'une salle
polyvalente.
- à l'unanimité, décide la
création d'une ZAC dans le secteur de la Ponne des Noues.
- à l'unanimité, confie la
réalisation du projet de structure de personnes désorientées "CANTOU"
et la réalisation de déclaration d'utilité publique à l'office des
HLM.
- à l'unanimité décide
d'appliquer le PVR pour l'extension du réseau électrique devant
désservir le lotissement "Le chai de Saint André".
-- par 16 voix et une contre,
décide de lancer un appel à la concurrence de maîtrise d'oeuvre pour
la construction d'une salle polyvalente.
- à l'unanimité décide d'amortir
les subventions d'équipement sur 5 ans.
- à l'unanimité décide de
réclamer à Mme Coutaud une seule taxe de raccordement à l'égôut.
- à l'unanimité, décide de vendre au GAEC "Le Gazon"
l'herbe du champ de course au prix de 75 €/ha.
- à l'unanimité, autorise le maire à lancer une
procédure de modification du PLU.
- par 16 voix et une contre, décide de vendre la DDE
au prix de 190 000 €.
- à l'unanimité décide de louer à M Mandin François le
bâtiment (ex-atelier Girard) au prix de 450 €/mois à compter du
1er mai 2007.
- par 16 voix et une abstention, sollicite la
subvention du FDUR pour la réalisation de travaux dans le centre
bourg.
- à l'unanimité, décide de rembourser à l'école
élémentaire J Maury de l'Aiguillon sur Mer l'acompte de réservation au
village de vacances.
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Réunion du 18/01/2007
Le conseil municipal,
- par 16 voix pour et 2 contre,
décide de mettre en vente les locaux de la D D E.
- à l'unanimité, décide de
réaliser l'effacement de réseaux (électrique et téléphonique) rue de
la Prée.
- à l'unanimité, décide de
vendre à M GAUVRIT une parcelle de terrain au prix de 4 €/m² ainsi que
la clôture au prix de 6000 €.
- par 15 voix pour et 3 contre,
autorise l'implantation d'un commerce dans la zone du Grand Moulin.
- à l'unanimité, sollicite la D
G E pour l'agrandissement de la mairie et pour la réfection du mur du
cimetière de l'Aumônerie.
- à l'unanimité, crée un
budget annexe, sans assujettissement à la T V A, pour le lotissement
Le Pré Fauchard.
- à l'unanimité, décide l'achat
de matériel (micro tracteur, tondeuse, auto-laveuse).
- à l'unanimité, décide
l'aménagement du square (carrefour Bas-Bourg) par la pose de
projecteurs et le déplacement des boîtiers des feux.
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Réunion du 5/12/2006.
Le conseil municipal,
- s'est fait présenter le
lotissement privé "Le Chai de Saint André".
- s'est fait présenter le
lotissement communal "Le Pré Fauchard"
- à l'unanimité, décide de faire
l'acquisition des parcelles C N°149, 150 & 153 appartenant à M et Mme
Pelon René au prix de 3,60 € / m².
- par 18 voix et une abstention,
lance la procédure d'expropriation pour les parcelles F n° 257 & 259.
- à l'unanimité, inscrit dans le
cadre du contrat environnement rural les projets de travaux suivants :
Aménagement du carrefour du Bas-Bourg, amélioration des halles,
aménagement du champ de courses.
- à l'unanimité, renouvelle la
convention ATESAT avec la DDE.
- à l'unanimité, applique la PVR
à 100 % sur l'extension des réseaux rue de La Poulette.
- par 18 voix et une abstention,
lance l'étude pour la réalisation d'une salle socioculturelle.
- à l'unanimité, renonce au
droit de préemption urbain sur les parcelles F n° 85, 86, 586 & 732.
- par 16 voix et 3 blancs,
désigne Stéphane Martineau, membre titulaire à la communauté de
communes en remplacement de Jean Claude Pasquier, démissionnaire.
- par 17 voix et 2 blancs,
désigne Fabienne Berthomé, membre suppléant à la communauté de
communes.
- à l'unanimité, décide de louer
le logement de Dissais au prix de 362 € / mois.
- à l'unanimité, autorise le
maire à passer les écritures de fin d'année et à ouvrir les crédits
nécessaires.
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Réunion du 30/10/2006.
Le conseil municipal,
- à l'unanimité, vote une
indemnité d'éviction de 3479 €/ ha pour la parcelle C n° 159 exploitée
par le GAEC Le Gazon.
- à l'unanimité, décide
d'acheter la parcelle F n° 255 appartenant aux consorts Guilbaud pour
un montant de 720 €.
- à l'unanimité, décide
d'acheter les parcelles F n° 208,211 & 256 appartenant aux consorts
Valencia au prix de 3049 € / ha soit 2071,80 €.
- à l'unanimité, maintient le
prix de 3,60 € le m² pour la parcelle C n°78 appartenant à Mme
Bartolleti.
- à l'unanimité, décide de céder
à la communauté de communes les parcelles constituant la zone
d'activités du Grand Moulin au prix de 1,10 € / m² et demande de faire
l'aménagement très rapidement en sachant que la maîtrise d'oeuvre
avait été confiée à Siaudeau-Bourgoin.
- à l'unanimité, demande à la
communauté de communes de démonter le garage construit sur le terrain
communal afin de procéder à l'aménagement de la station d'épuration.
- à l'unanimité, décide de
lancer une tranche d'assainissement pour les rues Hervé de Mareuil, de
la Prée et de la Poulette.
- à l'unanimité, fixe les
nouveaux tarifs de location des différentes salles avec une
augmentation d'environ 2 %.
- à l'unanimité accepte l'avant
projet du lotissement Fauchard.
- à l'unanimité, crée deux
lotissements artisanaux afin d'aménager les parcelles restantes.
- à l'unanimité, décide de louer
la salle du Bois des Tours aux cyclos moutierrois au prix de 59,44 €
(montant des arrhes) étant donné que le lave vaisselle est tombé en
panne.
- à l'unanimité, décide
d'acheter la clôture d'une longueur de 140 ml de la parcelle ZA n° 191
au prix de 7500 €.
- à l'unanimité, demande la
subvention pour plantation le long de la rue Hervé de Mareuil dans le
cadre de la "Semaine de l'Arbre".
- à l'unanimité, décide
d'émettre un titre de recette de 227 € pour dégradation au terrain des
sports.
- est informé du projet de
lotissement à Saint André. |
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Réunion du 03/10/2006.
Le conseil municipal,
- à l'unanimité, décide de
prendre en charge l'achat des semences non prévues dans la rotation
des épandages de la station d'épuration.
- à l'unanimité, décide de
vendre à monsieur Facon une partie (100 m² environ) de la parcelle 079
A n° 598 au prix de 580 €.
- à l'unanimité, émet un avis
favorable au rapport annuel 2005 relatif au prix et à la qualité du
service public d'adduction d'eau potable.
- à l'unanimité, crée un poste
d'agent des services techniques à temps complet à compter du 1er
novembre 2006.
- à l'unanimité, adhère à "Cap
France" pour le village de vacances de Beaulieu et autorise le Maire à
mandater les cotisations qui seront dues.
- à l'unanimité, autorise le
maire à payer la facture de 10 000 € établie par monsieur
Duranceau-Texier concernant la clôture de l'atelier relais.
à l'unanimité, autorise la Maire
à signer la convention précaire avec la SARL littoral bleu.
- à l'unanimité, accepte la
remise de l'entreprise SYOTRA de 2000 € H T sur le revêtement
des trottoirs rue du Bac.
- à l'unanimité, accepte les non
valeurs pour un montant de 2046,72 € au village de vacances.
- à l'unanimité, donne le nom de
la rue desservant les foyers soleil : Rue Théodore PRIOUZEAU.
- est informé que l'étude
d'aménagement de la zone verte du champ de courses a été attribuée à
la société "Côté Paysage" pour 3080 € H T.
- est informé que les travaux
des voies "chemin de la butte et route de Saint André" ont été
réalisés dans le cadre du marché E G R 2006 et sont achevés
depuis le 22/089/2006. Les arrêtés nécessaires au déclassement et au
classement vont être pris. |
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Réunion du29/08/2006.
Le conseil municipal,
- à l'unanimité, décide de faire
l'acquisition de la parcelle C 148 d'une contenance de 41 ares 60 au
prix de 3,60 €/m² et autorise le maire à faire toutes démarches
nécessaires.
- à l'unanimité, décide
d'adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des
marchés publics mis en place par le centre de gestion de la Fonction
Publique Territoriale et autorise le maire à signer la convention.
- à l'unanimité, décide de
reconduire l'opération "Vendée Réussite Scolaire" et à signer la
convention avec le conseil général.
- par 17 voix et 2 abstentions,
décide de mettre en place une P V R pour les parcelles C 76; 78; 149;
150; 151; 152; 153; 154; 155; 156; 157; 158; 166; 167; ;168.
-par 12 voix et 7 abstentions,
vote contre la Charte du Parc interrégional du Marais Poitevin.
- à l'unanimité, crée une
commission pour le contrat environnement rural; sont nommés :Mme
Vincent, MM Barboteau, Cortez, Pété et Rouleau.
- à l'unanimité, autorise le
maire à faire appel à la candidature d'un architecte paysager pour
l'aménagement de la parcelle jouxtant le complexe sportif.
- à l'unanimité, approuve le
rapport annuel 2005 sur le service assainissement.
- est informé :
° sur les travaux faits par la commission des bâtiments,
° sur la mise à disposition des locaux de l'ex-office de tourisme. A
noter que la mise à disposition du local est éteinte étant que la
communauté de communes n'a jamais eu la compétence pour l'office de
tourisme. Après un tour de table, ce local pourrait être utilisé par
la bibliothèque, des expositions et éventuellement l'Office de
Tourisme Communal pour la période du 15 juin au 15 septembre et la
bibliothèque actuelle serait mise à disposition de Place aux Jeunes.
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Réunion du 4/07/2006.
Le conseil municipal,
- à l'unanimité, fixe les tarifs
de location du village de vacances pour les permanents et les
saisonniers.
- à l'unanimité, confie
l'aménagement du carrefour du Bas-Bourg à la D D E.
- à l'unanimité, vote les
décisions modificatives des différents budgets.
- à l'unanimité, crée un budget
Atelier Relais n° 2 avec assujettissement à la T V A.
- à l'unanimité, confie la
maîtrise d'oeuvre du lotissement "Le Pré Fauchard" à la S C P
Siaudeau-Bourgoin.
- à l'unanimité, confie les
travaux de voirie à la SACER.
- à l'unanimité, confie les
travaux d'extension du réseau d'assainissement rue de Fontenay à la
Nantaise des Eaux.
- Par 16 voix et 2 abstentions,
autorise le maire à négocier l'indemnité d'éviction avec le G A E C
"Le Gazon" et à demander, le cas échéant, l'intervention du Préfet en
cas de refus de ce dernier.
- à l'unanimité, décide de faire
l'acquisition de la parcelle sise Le Pré Fauchard appartenant à M &
Mme Guyau au prix de 3,60 € / m².
- est informé qu'un nouvel appel
d'offres est en cours pour la démolition du bâtiment ex-PMU.
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Réunion du 6/06/2006.
Le conseil municipal,
- à l'unanimité, sollicite la
subvention "Amendes de Police" pour l'aménagement du carrefour du
Bas-Bourg.
- Par 17 voix, 1 non et 1 blanc,
approuve les modifications des nouveaux statuts de communauté de
communes du pays mareuillais :
- nomme "membres titulaires" à
la communauté de communes :
Barboteau (18 voix),
Pété (18 voix),
Soulard (18 voix),
Vallot (18 voix),
Hocq (17 voix),
Pasquier (13 voix).
M Teillet (4 voix) et Mme
Gentreau (1 voix) n'ont pas été nommés.
nomme "membres suppléants" à la
communauté de communes :
Joguet (19 voix),
Martineau (19 voix),
Pubert (19 voix),
Gentreau (18 voix),
Teillet (15 voix).
Mme Gendronneau (1 voix) n'a pas
été nommée.
- à l'unanimité, sollicite le
Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits
d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux.
- à l'unanimité, crée les
emplois saisonniers conformément aux dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale.
- à l'unanimité, fixe les tarifs
2006 pour la piscine, le mini-golf et le camping.
- à l'unanimité, achète la
clôture mise en place par Label Auto à l'atelier relais au prix de
10000 €.
- à l'unanimité, vend 2500 m²
environ à M Duranceau au prix de 4 €/m² et dit que les frais de
géomètre seront à la charge de la commune.
- Par 18 voix et 1 abstention,
lance un nouveau lotissement dans le secteur Fauchard.
- par 18 voix et 1 abstention,
vote une subvention de 1000 € pour l'U C A M en vue de l'organisation
de la fête des vignerons.
- à l'unanimité, vote une
subvention exceptionnelle de 100 € au judo club mareuillais.
- à l'unanimité, est favorable à
l'élaboration d'un P L H de 2006 à 2011 lancé par la communauté de
communes.
- à l'unanimité, achète une
partie de la parcelle C 459 de 677 m² appartenant à M Herbert au prix
de 2,60 € / m² et dit que les frais de géomètre seront à la charge de
la commune.
- à l'unanimité, lance les
travaux d'aménagement de l'ex-atelier Girard et crée un budget annexe
"Atelier Relais n° 2".
- à l'unanimité, décide de
verser la cotisation 2006 à l'U D O T S I de 558 €.
- est informé, suite à
différentes offres, de l'achat d'un broyeur (6100 €), d'une nacelle
(20380 €), de chaises (19,06 € l'une).
- à l'unanimité, décide l'achat
d'une machine auto-laveuse pour la salle du Lay.
- est informé d'une éventuelle
organisation de marché de Noël.
Monsieur le maire a
procédé au tirage au sort des jurés pour la liste préparatoire 2007.
Sont désignés :
Mme Besse Monique, M Bossard Bruno, M Teillet Eric, M Normand Michel,
M Troget Michel, M Lhermite René. |
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Réunion du 31/03/2006
Le conseil municipal,
Monsieur Teillet, Président
d'une association et trésorier d'une autre, n'a pas pris part au
vote.
- à l'unanimité, les subventions
ont été votées,
- Par 17 voix et 1 abstention,
le budget principal a été voté,
- par 17 voix et 1 abstention,
le budget du village de vacances "locations" a été voté,
- Madame Joguet pour des raisons
personnelles a quitté la salle,
- par 16 voix et 1 abstention,
le budget village de vacances "cafétéria" a été voté,
- par 16 voix et une abstention,
le budget assainissement a été voté,
- par 16 voix et 1 abstention,
le budget atelier relais a été voté,
- par 16 voix et 1 abstention,
le budget lotissement "Grain d'Or" a été voté,
- par 16 voix et 1 abstention,
les taux d'imposition ont été votés (sans changement),
- à l'unanimité, autorise le
maire à signer la convention de partenariat des interventions
pédagogiques musique et danse en milieu scolaire avec le conseil
général,
- à l'unanimité, sollicite
auprès du conseil général une aide concernant les travaux
d'aménagement des entrées d'agglomération,
- à l'unanimité, fixe la
participation pour l'école privé à 638 € par élève domicilié sur
la commune,
- à l'unanimité, vend la terre
stockée sur le terrain de la ZAD au prix de 1 € / m3
,
- à l'unanimité, décide de racheter la clôture de
l'atelier relais au prix de 10000 €, mais demande de voir avec
le nouveau preneur si le terrain jouxtant l'atelier l'intéresserait,
- à l'unanimité, décide la sécurisation des réseaux
rue Hervé de Mareuil.
Informations :
Une enquête publique sur la charte du marais poitevin
aura lieu entre le 5 avril et le 9 mai 2006. |
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Réunion du 7/03/2006
Le conseil municipal,
- à l'unanimité, adopte les
comptes administratifs 2005 faisant ressortir les résultats suivants :
Budget principal.
- Excédent de fonctionnement :
668 443,56 €
- Déficit d'investissement :
163 673,79 €
Budget Village de vacances
"locations"
- Excédent de fonctionnement :
160 669,99 €
- Excédent d'investissement :
8 194,88 €
Budget village de vacances
"cafétéria"
- Excédent de fonctionnement :
11 21,05 €
Budget assainissement
- Excédent de fonctionnement :
74 202,66 €
- Excédent d'investissement :
33 479,16 €
Budget lotissement "le Grain
d'Or"
- Excédent de fonctionnement :
254 387,90 €
Budget Atelier relais
- Excédent de fonctionnement :
12 798,86 €
- Déficit d'investissement :
9 120,36 €
- à l'unanimité, adopte
les comptes de gestion 2005 du receveur municipal présentant les mêmes
résultats que les comptes administratifs.
- à l'unanimité, affecte les
différents budgets.
- à l'unanimité, crée 12 postes
saisonniers.
- à l'unanimité, autorise le
maire à signer le bail de la poste.
- à l'unanimité, fixe à 460 € le
loyer du logement de la poste.
- à l'unanimité, autorise le
maire à signer les conventions d'utilisation des équipements sportifs
par la Maison Familiale Horticole de Mareuil sur Lay.
- à l'unanimité, autorise le
maire ou son représentant à signer les contrats des locations
saisonnières effectuées en régie au village de vacances.
- à l'unanimité, valide le plan
PVIC-FDUR.
- à l'unanimité, autorise le
maire à signer avec le Sydev la convention pour l'extensiion du réseau
électrique afin de desservir les parcelles dans la Z A D route de
Péault.
- à l'unanimité, émet un avis
favorable sur le montant de l'I R L.
- à l'unanimité,s'engage à
inscrire au budget 2006 les crédits nécessaires pour le paiement
de l'atelier GIRARD,
des participations au Sydev, Vendée Eau,
de la T V A suite au changement de fermier.
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Réunion du
8/02/2006.
Les responsables du Centre Local d'Information en
faveur des retraités, des personnes âgées et des professionnels (CLIC
Repèr'âge) ont présenté leur association.
Le conseil municipal
- à l'unanimité, vote une
subvention exceptionnelle de 1134 € à l'APEL (école Sainte
Marie).
- à l'unanimité, transfère à la
D D E toutes les compétences pour l'instruction des actes concernant
l'urbanisme et autorise le maire à signer la convention.
- à l'unanimité, autorise le
maire à signer le contrat de maintenance du logiciel de la gestion des
concessions.
- à l'unanimité institue à
compter du 1er mars la bonification indiciaire de 15 % pour l'agent de
maîtrise.
- à l'unanimité crée un poste
d'agent technique en chef.
- à l'unanimité décide
d'appliquer 15 % de réduction sur les tarifs du village de vacances
pour les comités d'entreprise et la ville de Gennevilliers (hauts de
Seine) et autorise le maire à signer une convention d'alottement.
- par 16 voix, 2 contre et une
abstention vote le projet de statuts concernant la régie de l'office
de tourisme.
- par 16 voix et 3 nuls, le
conseil d'exploitation de la régie de l'office de tourisme est composé
de :
Représentants
de la commune : PETE Bruno, 16 voix
PUBERT Jean Noël, 16 voix
ROULEAU Jean Louis, 16 voix
SOULARD Laurent, 16 voix
PASQUIER Jean Claude, 15 voix
Représentants les restaurants,
hôtels, équipements touristiques, gîtes, meublés de tourisme et
institutionnels du tourisme :
DUBOIS Chris, 16 voix
GRIS Jean Pierre, 16 voix
MOREAU Hervé, 16 voix
ROUILLE Joël, 14 voix
- Par 18 voix, Mme JOGUET a été
élue membre du CCAS en remplacement d'un membre démissionnaire.
- à l'unanimité décide de vendre
au GAEC Le Gazon la coupe de luzerne des terrains de la ZAD au prix de
70 € / tonne.
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Réunion du
10/01/2006.
Le conseil municipal,
- Par 18 voix et 1 contre,
sollicite la D G E pour l'agrandissement de la mairie.
- à l'unanimité, sollicite la D
G E pour la réfection du mur du cimetière de l'Aumônerie.
- à l'unanimité, autorise le
maire à signer les conventions avec le Sydev et Vendée Eau pour
l'extension des réseaux dans la Z A D.
- à l'unanimité, met à la
disposition du Sydev une partie (9 m²) de la parcelle G 345 en vue de
la construction d'un poste de transformation.
- à l'unanimité, autorise la
maire à signer le marché avec la Cajev pour le fleurissement du
lotissement du Grain d'Or et de la route de La Roche.
- à l'unanimité, décide de
verser une subvention de 280 € pour la classe de Mme Grondin.
- à l'unanimité décide de verser
une subvention de 544 € pour la classe de Mme Pineault.
- par 16 voix, 2 abstentions et
1 contre, décide de verser une subvention de 864 € pour la
classe de neige de M Renaud. |
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Réunion du
28/09/2005.
Le conseil municipal,
-
à l'unanimité, accepte la modification statutaire concernant le titre
II "Objet et Périmètre" du syndicat mixte du marais poitevin, bassin
du Lay.
- à l'unanimité, accepte de participer à l'étude
préalable d'un contrat restauration entretien zones humides (CREZH).
- à l'unanimité, achète une partie de la parcelle G n°
457 (1 ha 10 environ) appartenant à M et Mme Chambrey au prix de 2400
€ / ha.
- à l'unanimité, achète la parcelle G n° 321 de 1 ha 71
a 40 ca appartenant à M et Mme Janière au prix de 2000 € / ha.
- à l'unanimité, achète un véhicule au prix de 6000 €.
- à l'unanimité, décide de verser une indemnité
d'éviction au GAEC Belvalait sur la base de 2354 € / ha (intéressé à
cette affaire, M Pété s'est retiré de la salle).
- Par 17 voix et une abstention, décide de verser une
indemnité d'éviction au GAEC Le Gazon sur la base de 3479 € / ha et
autorise le maire à faire les démarches nécessaires auprès des
exploitants.
- à l'unanimité, autorise le maire à signer le contrat
d'entretien des cloches, cadran et horloge, avec la société Lussault
pour un montant annuel de 159 € révisable.
- à l'unanimité, sursoit la vente de terrain nécessaire
pour la construction de 6 logements locatifs par l'office des HLM.
- à l'unanimité accepte le DCE pour la désserte de 6
logements locatifs et autorise le maire à signer le marché.
- à l'unanimité, décide les virements de crédits sur le
budget Atelier Relais.
- à l'unanimité décide l'acquisition d'un four de
cuisson et d'un lave vaisselle pour la cantine scolaire.
- Par 15 voix et 3 abstentions, décide la
transformation du Point informations touristiques en Office de
Tourisme.
- à l'unanimité, dénomme la rue desservant les
logements de M Frank : Impasse des Peupliers.
- à l'unanimité crée deux postes d'agent recenseur pour
le recensement de la population et fixe une enveloppe globale de 500 €
pour la rémunération des agents.
- à l'unanimité, autorise le maire, pendant la durée de
son mandat, à contacter une société pour la mission de coordination de
sécurité et protection de la santé pour tous travaux (sauf entretien
et réparations) occasionnant l'intervention de deux entreprises ou
plus.
- à l'unanimité, autorise le maire à signer la
convention avec le Sydev concernant l'extension du réseau électrique
pour desservir la parcelle de M Pizon et les 6 logements locatifs.
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Réunion du 2/08/2005.
Le conseil municipal,
- à l'unanimité, autorise le maire à signer
l'avenant n° 1 avec Vendée-Expansion pour l'atelier relais.
- à l'unanimité, vend le local,
6 rue de La Boulaye, à Repasse-Journée au prix de 12195 €
- à l'unanimité, autorise le
maire à signer le marché d'extension du réseau d'assainissement rue de
La Boulaye, rue Fauchard et rue de La Poulette avec la C I S E
TP pour un montant de 279 979,75 € H T.
- à l'unanimité, autorise le
maire à signer la convention devant intervenir pour l'épandage des
boues de la station d'épuration.
- à l'unanimité, autorise le
maire à signer la convention avec le Sydev pour la mise en conformité
des feux tricolores.
- à l'unanimité, décide de
modifier les horaires d'un agent des écoles.
à l'unanimité décide l'ouverture
de crédits suite à la vente de la parcelle du parc de la mairie.
- à l'unanimité, décide
l'effacement du réseau électrique rue des acacias.
- par 16 voix et 1 abstention,
fixe les tarifs de locations saisonnières du Village de Vacances.
- à l'unanimité, fixe les tarifs
de nuit pour le VVF.
- à l'unanimité, retient la DDE
pour la maîtrise d'oeuvre du VRD des foyers Soleil et autorise le
maire à signer le marché.
à l'unanimité, renouvelle
l'opération "Vendée réussite scolaire" pour l'année 2005/2006.
- à l'unanimité, sollicite une
subvention du SYMPTAMM concernant l'amélioration de la salle
polyvalente.
- à l'unanimité, décide de
verser une subvention de 245 € à la CAF pour le Fonds de Solidarité
Logement.
- à l'unanimité, décide de
demander la modification de certains articles du projet de statuts de
la communauté de communes.
- à l'unanimité, autorise le
maire à prendre un avocat pour défendre la commune suite à l'accident
survenu dans le lotissement du Grain d'Or. |
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Réunion du
27/05/2005.
Le conseil municipal,
Réseau Assainissement
A l'unanimité, approuve le projet du réseau
assainissement rue de La Boulaye et rue Fauchard et demande à la DDA
de lancer l'appel d'offres.
Levé topographique du réseau
assainissement.
A l'unanimité, approuve le nouveau
tarif présenté par Atlantique Etudes pour un montant de 2146,76 € TTC
(augmentation due à un nouveau métré).
Festival "Fête de la
Musique".
A l'unanimité, accorde une
subvention de 250 €
Effacement réseau électrique
rue des Plantes de la Touche.
A l'unanimité, accepte de verser
au Sydev une participation de 10052 € et sollicite aup^rès du conseil
général une subvention dans le cadre des aides spécifiques aux petites
communes.
Bail de la trésorerie.
A l'unanimité, renouvelle le bail avec la
perception.
Recensement complémentaire.
A l'unanimité, demande un
recensement complémentaire.
Office de Tourisme.
Par 14 voix et 2 abstentions :
- décide de
créer un point d'informations touristiques du 15/06/2005 au
15/09/2005,
- décide de
créer 2 postes d'hôtesse (1 à temps complet et 1 à temps
partiel. Rémunération sur l'indice brut 317),
- décide
d'annuler la délibération du 30/03/2005 concernant l'office de
tourisme.
Indemnité d'éviction.
Par 17 voix et une abstention,
décide de verser une indemnité d'éviction au GAEC le Gazon au tarif
3414 €/ha pour les terrains de la ZAD.
Travaux de Voirie.
est informé que les travaux de
voirie ont été attribués pour l'enrobé à chaud à la SACER (29876 € HT)
et pour le revêtement bicouche à la SYOTRA (29063 € HT).
Halles.
est informé que les travaux sur les
halles ont été attribués pour la menuiserie à l'entreprise Pillaud
(2728,95 € HT) et pour la zinguerie à l'entreprise Ordronneau
(11428,62 € HT).
Exonération redevance
assainissement.
A l'unanimité, refuse une
exonération de la redevance assainissement à tous usagers désirant
remplir leur piscine.
Demande de subvention.
A l'unanimité, décide de verser une subvention de
670 € à la coopérative Ecole Publique Elémentaire.
Logement HLM "Foyer Soleil".
A l'unanimité, décide la
construction de 6 logements "Foyer Soleil" au lieu de 4.
Extension réseau d'eau.
A l'unanimité, autorise le maire à
signer la convention avec le syndicat d'eau pour la desserte de la
parcelle de monsieur Pizon. Participation 1047,22 € TTC.
Statuts d'e la communauté de
communes.
Examine le projet des statuts de la
communauté de communes et apporte des modifications et précisions sur
certaines compétences.
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Réunion du 27 avril
2003.
Le conseil municipal,
Fonds départemental de
péréquation
- à l'unanimité, sollicite l'aide
sur un montant de travaux de 15300,04 € H T.
Statut de la communauté de
communes - Extension
- à l'unanimité sollicite
l'extension des compétences suivantes :
° Réalisation
de Contrats Territoriaux Uniques (C T U) ou de tout autre
contrat se substituant à ce dispositif,
° Schéma de
cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur.
Effacement réseau -
Convention avec France Télécom
- à l'unanimité,
autorise le maire à signer les conventions avec France
Télécom pour des participations de :
° 218,42 € HT pour la rue des Plantes,
° 918,34 € HT pour la rue de Fontenay.
Cirque
- à l'unanimité, autorise le maire
à signer la convention qui doit intervenir
avec le conseil général,
- à l'unanimité, crée une régie de
billetterie,
- à l'unanimité fixe le prix
du billet à 5 € / personne (gratuit pour les enfants
ayant participé à la semaine
pédagogique).
Tarifs 2005 Camping - Piscine -
Mini Golf
- à l'unanimité, reconduit les tarifs 2004 pour
2005.
Taux d'imposition
- à l'unanimité vote les taux
suivants :
° T H
12,55 %
° T F
15,02 %
° TFNB
36,47 %
° TP
13,11 %
Subventions
- à l'unanimité vote les subventions
suivantes :
° PAJ : 400 €
° Roche
Vendée Cyclisme : 500 €
Lotissement
- à l'unanimité, accepte la
participation de 400 € pour la modification de l'entrée dans la
parcelle n° 13.
Station d'Epuration
- à l'unanimité, sollicite une
subvention auprès du SYMPTAMM sur les travaux d'amélioration.
Travaux de voirie
- est informé qu'une consultation
est lancée pour les travaux de voirie programme 2005.
Convention
- à l'unanimité, autorise le maire
à passer des convnetions en vue du versement des subventions avec
l'école de musique, GDON, office de tourisme et mission locale.
Participation à l'extension
de réseau
- par 16 voix et une abstention
décide de prendre encharge les travaux d'extension des réseaux d'eau,
d'électricité et d'assainissement concernant l'alimentation des
maisons appartenant à monsieur Franc.
Jurés pour le jury d'assises
de l'année 2006
- Le tirage au sort a donné le
résultat suivant : Beaupeux Xavier, Cortez Huguette épouse Troger,
Robin Christelle, Cantin Maïda, Ordronneau Jean Gabriel, Trichet
André. |
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Réunion du 16/03/2005.
Le conseil municipal,
Subventions.
- à l'unanimité, vote les subventions concernant "Enseignement,
Formation, Education", "Sports et Loisirs", "Action sociale" et
"Culture".
- Par 13 voix, 1 contre et 2 abstentions, vote les subventions à
l'A D M R, Familles rurales,
école de musique.
P V R
- à l'unanimité, demande 100 % de participation pour l'extension
du réseau en eau potable pour l'alimentation et pour le branchement en
assainssement des logements de M Franc.
Levé topographique
- à l'unnimité, retient Atlantique Etude pour le relevé
topographique concernant le futur réseau d'assainissement.
Foyer soleil
- à l'unanimité,
° Confie à l'office de H L M la construction de 4
logements à usage locatif,
° Vend à l'office H L M le terrain viabilisé pour la
construction à hauteur de 75 % de
sa valeur,
° Décide de réaliser pour chaque logement jusqu'en limite
de propriété :
- Les branchements eaux usées et eaux pluviales,
- Le branchement eau potable, y compris la fosse
compteur,
- Les branchements E D F et P & T.
° Donne son accord de principe à l'octroi de la garantie
de remboursement de 30 % de
l'emprunt qui sera contracté par l'office H L M pour le
financement de l'opération.
° Autorise l'office H L M à installer des antennes
collectives sur les cités.
° Donne pouvoir à monsieur le Maire pour signer tous les
documents se rapportant à ce
projet, notamment le contrat de prêt qui sera contracté
par l'office H L M.
° Exonère l'office H L M de la participation pour le
raccordement à l'égout.
Musique et Danse en milieu
scolaire
- à l'unanimité, autorise le Maire à signer la
convention avec le département pour les interventions musique et danse
en milieu scolaire pour l'année 2004/2005.
Informations
Monsieur informe le conseil :
- sur la reprise des parcelles de la Z A D et des démarches qui
sont entreprises avec le locataire.
- Sur la poursuite de l'activité de la poste.
- Sur les travaux à réliser à la gendarmerie.
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| Réunion du 5 janvier 2005. Le
conseil municipal,
P L U.
- à l'unanimité, arrête le projet du P L U tel
qu'il a été présenté.
Raccordement au réseau assainissement.
- à l'unanimité, institue une participation pour
raccordement à l'égout (PRE) dont le montant est fixé à 1500 €.
- à l'unanimité, institue la participation aux frais de
branchements pour les raccordements au réseau d'assainissement et fixe le montant à 460
€.
Participation pour création de voies de réseaux (PVR).
- à l'unanimité, décide d'instituer sur l'ensemble du
territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics
définie aux articles L.332-11-1 et L.332-11-2 du code de l'urbanisme.
Vente de terrain.
- par 17 voix et une abstention, décide de vendre une
partie de la parcelle C n° 376 (surface à définir avec le géomètre) au prix de 15
€ le m².
Eclairage du terrain de football.
- à l'unanimité, autorise le Maire à signer la
convention avec le SYDEV (participation de 23298 € diminuée de 11600 € de
subvention du conseil national de gestion du fonds d'aide à l'investissement).
Ecole de musique.
- Suite à un entretien avec les membres de l'école de
musique, le dossier, après remise des documents par l'association, sera étudié par la
commission des finances et sera présenté à la prochaine réunion du conseil municipal.
Sentier pédestre de Marmande.
- à l'unanimité, donne son accord sur le nouveau tracé
conformément au plan présenté.
Séisme du Sud-Est asiatique.
- à l'unanimité, vote une subvention à la Croix Rouge
pour le séisme du Sud-Est asiatique d'un montant de 1150 €. |
| Réunion du 7 décembre 2004. Le
conseil municipal, à l'unanimité,
Zonage d'assainissement.
- approuve le nouveau plan de zonage
d'assainissement comprenant les zones futures à urbaniser ainsi que les extensions des
rues déjà désservies.
Vente de terrain.
- vend une parcelle de 3000 m² à monsieur
Duranceau, Label Auto, au prix de 4 €/m².
Achat de terrain.
- achète le terrain sis rue Fauchard de M et Mme
Bouet au prix de 3,10 €/m²
Tarifs de location de salles et marériel.
- fixe les nouveaux tarifs des locations de salles
et de matériel ( tarifs applicables à compter du 1er janvier 2005). (augmentation de 2
à 3 % suivant les salles).
Convention SYdev.
- autorise le maire à signer la convention avec
le Sydev pour la fourniture et la pose de 2 lanternes rue de l'Ouche du Fort dont la
participation de la commune s'élève à 3708 €.
Station d'épuration.
- accepte le dossier de consultation des
entreprises concernant l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration,
- confie la reproduction des dossiers de consultation à la
D D A moyennant un prix unitaire de 13 € TTC.
Décisions modificatives.
- vote les décisions modificatives concernant les
divers budgets.
Achat de Matériel.
- décide d'acheter un rouleau pour rouler les
terrains de football pour un montant de 1228,53 € TTC.
Réfection des halles.
- demande une subvention de 20 % dans le cadre du
Contrat Régional de Développement pour la réfection du débordement en bois et de
zinguerie des halles. |
| Réunion du 12 novembre 2004. Le conseil municipal,
Ecole de musique du pays mareuillais.
Par 13 voix, 1 abstention et 2 blancs :
- adopte le principe de versement d'une subvention,
remboursable par l'association pour sa partie correspondant à la période à partir de
laquelle la communauté de communes aura la possibilité de lui verser des subventions.
- demande à monsieur le Maire de se rapprocher de
l'association afin d'obtenir tout document utile pour la compréhension des comptes et
situation actuelle de trésorerie.
Election des délégués supplémentaires au
sein de la communauté de communes du pays mareuillais.
- par 13 voix et quatre nuls, monsieur Barboteau
Yves-Marie est élu délégué titulaire.
- Par 13 voix et trois nuls, monsieur Martineau Stéphane
est élu délégué suppléant (1 voix pour madame Pelon).
- Par 13 voix et trois nuls, monsieur Pété Bruno est élu
délégué suppléant (1 voix pour madame Pelon). |
| Réunion du 27 octobre 2004. Le conseil municipal,
- Par 15 voix et 2 abstentions nomme monsieur BARBOTEAU Yves Marie, délégué titulaire
et monsieur MARTINEAU Stéphane, délégué suppléant en complément des délégués en
place au sein de la communauté de communes du pays mareuillais.
- Par 13 voix et 4 abstentions désigne MM Pété, Vallot, Barboteau, Pubert, Soulard,
Martineau et Mme Joguet membres de la commission chargée de la mocification des statuts
de la communauté de communes du pays mareuillais.
- à l'unanimité, accorde la garantie de la commune à hauteur de 30 % sur un emprunt de
698 273 € contracté par l'office des HLM concernant l'extension du foyer logement.
-
à l'unanimité, adhère au contrat groupe assurance du centre de gestion pour l'assurance
du personnel communal, opte pour le taux de 6,58 % et souscrit la prestation assurance du
centre de gestion.
- à l'unanimité, émet un avis favorable au compte rendu d'activité 2003 du service
public en eau potable.
- à l'unanimité, émet un avis favorable au compte rendu d'activité 2003 du service
assainissement.
- à l'unanimité, autorise le maire à signer la convention avec le SYDEV pour une
participation de 270 € concernant l'éclairage de l'abribus de Bel Air.
- à l'unanimité, approuve les modifications des statuts du SYDEV.
- à l'unanimité, loue une parcelle de terrain de 2000 m² au prix de 130 € / mois
à l'entreprise Atlantic Concept Travaux Publics à compter du 15/11/2004.
- à l'unanimité, vend une parcelle de terrain de 1300 m² environ à l'entreprise PIZON
au prix de 4,50 € / m².
- à l'unanimité, décide l'achat de chaises d'un montant de 918,53 € pour la salle
de Dissais.
- à l'unanimité, émet un avis favorable à la demande de subvention présentée auprès
du Conseil Général par Magali DALLET concernant l'ouverture d'un salon de coiffure à
Dissais.
- à l'unanimité, vote les décisions modificatives afin d'intégrer les opérations
SYDEV (travaux programme 2003) dans le patrimoine communal. |
| Réunion du 5 octobre 2004. Le
conseil municipal,
- par 17 voix et une abstention, se prononce pour le contournement de Mareuil par l'est et
demande au département de continuer l'opération.
- à l'unanimité, accorde la garantie de l'emprunt contracté par l'office H
L M pour la réhabilitation du Foyer-Logement à hauteur de 30 % soit 480000 €.
- à l'unanimité, autorise le maire à signer la convnetion avec le
département pour l'organisation du concert donné par "Les Arts Florissants" en
l'église de Mareuil sur Lay.
- à l'unanimité, autorise le maire à faire l'acquisition d'un nettoyeur
haute pression.
- à l'unanimité, approuve la convention constitutive du groupement de
commandes pour la mise en oeuvre de la dématérialisation des marchés publics.
- à l'unanimité, autorise la maire à signer les conventions avec le Sydev
pour la réalisation des travaux du lotissement "Le Grain d'Or" (extension,
raccordements, effacement haute tension, effacement basse tension rues de Fontenay et des
Plantes).
- à l'unanimité accepte les modifications de temps de travail des agents
d'entretien de l'école.
- à l'unanimité confie la maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau
d'assainissement, rue de La Boulaye et rue Fauchard, à la D D A.
- à l'unanimité, reconduit l'opération Vendée Réussite Scolaire aux
mêmes conditions que l'année précédente.
- à l'unanimité, autorise le maire à signer la convention de partenariat
avec Vendée Resa pour la saison 2005.
- à l'unanimité, émet un avis favorable au déclassement de la RD 746a et
du chemiun de la Butte suite à l'enquête publique.
- accepte le don de statuettes de monsieur Aristide Renaudeau.
- est informé qu'une étude pour nouvelle gendarmerie est en cours. Une
réunion avec le groupement de gendarmerie (service des affaires immobilières), la
communaurté de communes et la commune va être organisée courant octobre.
- Maintient sa délibération du 7/08/2004 concernant la modification des
statuts de la communauté de communes "Participation à l'école de musique" et
est favorable au versement de la subvention. |
| Réunion du 31 août 2004. Le
conseil, à l'unanimité,
- Autorise le maire à signer la convention avec le Sydev pour l'éclairage de mise en
lumière de la place circulaire et les abords du Lay.
- Autorise le maire à signer la convention avec France Télécom pour le câblage de la
3ème tranche rue des Ardillers (secteur du Marchiou).
- Autorise le maire à signer la convention avec le département pour l'implantation d'un
abribus à Bel Air.
- Autorise le maire à effectuer les emprunts pour le financement du lotissement ainsi que
les investissements prévus au budget.
- Autorise le maire à faire effectuer une enquête publique pour le classement de voirie
rue des Plantes de la Touche et le lotissement Quiétude.
- Autorise le maire à faire les démarches pour la réalisation d'une nouvelle tranche
d'assainissement ainsi que l'enfouissement du réseau électrique rue de La Boulaye et rue
Fauchard.
- Sollicite le complément de subvention pour la construction de caniveaux-bordures, rue
des acacias.
- Autorise le maire à signer l'avenant au marché Syotra de 6410 € HT pour
l'aménagement des rues du Bac et du Vieux pont. |
| Réunion du 7 août 2004. Le conseil
municipal, à l'unanimité :
Modification des
Statuts de la communauté de communes.
Vu
l'article 17 - Extension des attributions des statuts de la communauté de communes du Pays Mareuillais.
Les statuts de la communauté de communes ne
comportant aucune disposition concernant l'Ecole de Musique, il est décidé de préciser
statutairement cette action.
Le texte suivant devra donc être inséré dans les statuts
de la communauté de communes du Pays Mareuillais :
Participation à l'Ecole de Musique.
"Participation à l'école de musique, c'est à dire : versement d'une subvention
à l'association "Ecole de Musique du Pays Mareuillais" fonctionnant en la forme
associative et dont le siège social est au jour du vote, sis à la mairie 17, rue Hervé
de Mareuil 85320-Mareuil sur Lay-Dissais, tels qu'il en résulte de la lecture des statuts
déposés à la préfecture de la Vendée en date du 17 août 1999 et enregistrés sous le
numéro de l'association : 6950.
La possibilité pour la communauté de communes du Pays
Mareuillais de participer financièrement à l'association "Ecole de Musique du Pays
Mareuillais" est par conséquent attribuée, sous réserve expresse que la forme
associative demeure, sans qu'aucune intervention, directe ou indirecte, de la communauté
de communes du Pays Mareuillais ne soit possible, dans l'administration, la direction ou
la gestion de celle-ci. Il est à rappeler que la communauté de communes devra contrôler
l'adéquation de la subvention versée, conformément à des objectifs et des conditions,
préalablement nettement définis, après avoir effectué, au préalable, une analyse
cohérente des besoins à financer et pour les montants qui seront soumis au vote du
budget, sans pouvoir pour autant s'immiscer dans la gestion.
Le local nécessaire au fonctionnement de l'Ecole de
Musique du Pays Mareuillais est sis : 85320 Mareuil sur Lay-Dissais, bâtiment derrière
la poste, ancienne école publique primaire. Compte tenu, que les locaux sus-désignés
sont utilisés par d'autres personnes juridiques, ils seront mis à disposition, à titre
gratuit ou onéreux, par la commune de Mareuil sur Lay-Dissais, à des horaires et des
modalités préalablement définis, en accord avec la municipalité de la commune de
Mareuil sur Lay-Dissais. En cas de mise à disposition gratuite, une évaluation
monétaire des libéralités et des avantages qui pourraient en résulter devra être
réalisée".
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- Approuve l'adjonction des attributions concernant
l'association dénommée
"Ecole de Musique du pays
mareuillais" telle que rédigée ci-dessus
- Autorise le maire à signer tout document relatif à
cette affaire.
|
Extension des réseaux Eau et Electricité.
Monsieur le maire informe le conseil
municipal que le terrain acquis par la S O A F devra être désservi par l'eau et
l'électricité.
Le syndicat d'adduction d'eau potable demande une
participation de 2229,99 €
Le Sydev demande une participation de 4603,50 €
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- accepte les participations,
- autorise le maire à signer les
conventions avec le syndicat AEP et le Sydev,
- autorise le maire à effectuer
toutes les démarches nécessaires concernant cette affaire.
Station
d'Epuration.
Le maire informe le conseil municipal que la station
d'épuration a été construite en 1983, d'une capacité de 4600 Equivalent/habitants pour
recevoir les effluents domestiques de Mareuil et les rejets industriels de la laiterie U S
V A L.
L'U S V A L ayant construit sa propre station est
déconnectée depuis juin 2003, donc la station communale qui était auparavant
surchargée est à présent surdimensionnée.
Des aménagements devront être effectués pour un montant
de travaux estimés à 76500 € HT.
La maîtrise d'oeuvre assurée par la D D A s'élève à
7000 € HT.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- Accepte l'avant projet
présenté,
- Sollicite une subvention du
Conseil Général sur un montant de 83500 € HT,
- Sollicite une subvention de
l'agence de l'eau sur un montant de 83500 € HT,
- Autorise le maire à accomplir
toutes les démarchesnécessaires concernant cette affaire.
Cérémonie
en Hommage aux soldats d'Indochine.
Le maire informe le Conseil municipal qu'une cérémonie en
hommage aux soldats d'Indochine aura lieu le 19 septembre 2004 et sera suivie d'un vin
d'honneur offert par la commune dans le parc de la mairie.
Compostage
Individuel.
Le S M E O M par courrier propose qu'une
information soit faite auprès des usagers sur le compostage individuel. Monsieur Pasquier
est chargé de cette compétence.
Locaux
de la Gendarmerie-Loyer.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que
le loyer conclu par acte administratif en date du 20 mars 2000 et consenti pour une durée
de 9 années à compter du 1er mars 2000 est révisable triennalement en fonction de la
valeur locative.
Le montant avant révision était de 17222,35 €.
Les services fiscaux de la Vendée sollicités ont
actualisé le loyer qui s'élève désormais à compter du 1er mars 2003 à 18657,23
€ (indice référence : 3 ème trimestre 2002 soit 1170).
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- autorise le maire à signer
l'avenant et toutes les pièces concernant cette affaire.
Village
de vacances-Régie location de vélos.
Monsieur le maire informe que la régie de location de
vélos au village de vacances ne fonctionne plus et qu'il serait souhaitable de la
supprimer.
Le conseil municipal, à l'unanimité décide de supprimer
la régie de location de vélos au village de vacances.
Abribus-rue
des Ardillers.
Monsieur le maire informe le conseil municipal
qu'une emprise sur la parcelle appartenant à monsieur Yves Priouzeau est nécessaire pour
la pose de l'abribus.
Monsieur Yves Priouzeau est d'accord à condition que la
commune s'engage, en cas de construction ou de vente de la parcelle pour construction, à
retirer l'abribus et demande qu'une convention soit signée.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- décide l'implantation de
l'abribus rue des Ardillers avec emprise de 50 cm environ sur la parcelle de Monsieur Yves
Priouzeau,
- s'engage à retirer l'abribus à
la demande du propriétaire en cas de construction ou de vente de la parcelle pour
construction,
- autorise le maire à signer la
convention et à accomplir toutes les démarches nécessaires concernant cette affaire.
Remboursement
de caution.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de
rembourser les cautions pour location de salle à:
- Monsieur Fortin Frédérique et
Hudhomme Séverine, La Chagnaie, 85700 La Flocellière, d'un montant de 22 € (salle
de Dissais).
- Monsieur Retail Olivier, 11 rue
du Puits du Bois, 85320 Péault, d'un montant de 57,12 € (salle du Bois des Tours).
Eclairage
du terrain de football.
Le maire informe le conseil municipal qu'il a été
sollicité par le MSC Football de l'installation d'un éclairage du premier terrain de
football. Les travaux sont estimés à : 27410 €.
Le plan de financement pourrait s'établir ainsi :
- Participation du Sydev
:
4112 €
- Autofinancement
: 11649 €
- Aide F A I
: 11649 €
La réalisation des travaux sera effective qu'en cas de
versement de l'aide F A I.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- Sollicite une subvention du Fonds
d'Aide à l'Investissement de 11649 € |
| Réunion du 6 juillet 2004. Le conseil
municipal,
- Par 14 voix
et 1 contre, décide de vendre 498 m² de la parcelle 507 au prix de 8,44 € le m² en
sachant que l'O G E C prend à sa charge : le déplacement du portail, la réalisation du
chemin d'accès, d'une allée piétonne et l'enlèvement des lampadaires.
- à
l'unanimité, décide de faire l'acquisition des parcelles G 472 de 1 ha 16 a 36 ca, G 320
de 76 a 21 ca et G 470 de 1 ha 21 a 62 ca au prix de 3050 €/ha, sous conditions que
les 3 parcelles soient achetées.
- à
l'unanimité, émet un avis favorable sur le projet de plan de prévention du risque
inondation de la commune de Mareuil.
- à
l'unanimité, fixe le tarif de location des terrains Fauchard au prix de 0,92 € l'ha
et indexé sur l'indice de fermage.
- à
l'unanimité, autorise le maire à signer la convention de servitude de passage de
canalisations sur le terrain appartenant à monsieur Pubert ainsi que l'acte notarié.
- à
l'unanimité, décide de prolonger le contrat de affermage de 1 an avec la C G E.
- à
l'unanimité, décide de créer un poste d'adjoint administratif 1ère classe, 1 poste
d'agent technique qualifié, 3 postes d'agent d'entretien qualifié.
- à
l'unanimité, décide de vendre les parcelles du lotissement "Le Grain d'Or" au
prix de 29,44 €/m².
- à
l'unanimité, autorise le maire à signer la convention avec France Télécom pour la
réalisation des études d'équipements, le conseil d'ingénierie, la validation du
projet, le suivi des travaux et la conformité concernant le lotissement "le Grain
d'Or".
- à
l'unanimité,fixe à 5 € le tarif de la location de la paire de draps au village de
vacances.
- à
l'unanimité, fixe le tarif de la nuit des gîtes au village de vacances.
du 1/09/2004 au 30/06/2005 :
Juillet et août :
| ST2 |
52 |
| T2 4 pers |
56 |
| T2 5 pers |
60 |
| T3 |
75 |
- à l'unanimité, approuve le transfert du parc d'activité économique de Bournezeau.
- à
l'unanimité, décide de verser une subvention de 300 € à l'association "Place
aux Jeunes".
- à
l'unanimité, décide l'ouverture de crédits sur le budget "Atelier Relais"
- est
informé que diverses inaugurations auront lieu le 17 juillet 2004.
- est
informé qu'aucune remarque n'a été formulée par l'inspecteur suite au contrôle fiscal
du village de vacances.
- est
informé de la suite qui est donnée par le tribunal administratif concernant les
subventions versées par la communauté de communes. |
| Réunion du 1 juin 2004. Le conseil
municipal, à l'unanimité,
- Sollicite de l'Etat, de la Région, du département, une subvention pour la remise en
état du transept nord versant ouest et versant est pour un montant de travaux de 39
000,44 € H T,
- Vote les tarifs de location du village de vacances pour
les permanents à compter du 1/09/2004 et des saisonniers pour l'année 2005,
- Vote la motion de soutien relatif à la régulation des
activités postales,
- Autorise le maire à signer l'avenant avec Ouest
Aménagement d'un montant de 2631,30 € en vue d'une étude pour l'aménagement du
carrefour dans le bourg de Mareuil,
- Décide l'achat d'un mannequin et d'une chaise de
surveillance pour la piscine,
- Décide de revoir les installations de télévision au
village de vacances.
Le maire a procédé au tirage au sort des jurés fixant la liste annuelle du jury
criminel de la cour d'assise du département de la Vendée.
Madame Joguet informe le conseil qu'un projet de sentier pédestre est en cours
d'élaboration. Des panneaux d'information seraient disposés sur le parcours et un manuel
plus complet serait remis aux randonneurs. |
| Réunion du 4 mai 2004. Le
conseil municipal, à l'unanimité,
Lotissement "Le Grain d'Or".
- donne suite aux travaux
d'effacement de réseaux,
- sollicite auprès du conseil général les subventions
suivantes :
° pour les travaux
situés dans le périmètre des bâtiments historiques,
° pour les travaux
situés dans le périmètre des petites communes.
Intervention
pédagogique - musique et danse en milieu scolaire.
- autorise le maire à signer la
convention avec le conseil général.
Fonds
de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations à
titre onéreux.
- sollicite l'aide pour un montant de travaux de 75 510,45
€ H.T.
Station
d'épuration.
- autorise le maire à signer le contrat avec la D D
A pour un montant de 7000 € H.T., concernant la maîtrise d'œuvre sur les
différents travaux à effectuer.
Ex-café
/ P M U.
- décide d'acheter le bâtiment au prix de 137 000 €,
- décide d'ouvrir les crédits nécessaires pour le
financement,
- autorise le maire à demander toutes les aides
(subventions etc.),
- autorise le maire à signer l'acte et à accomplir toutes
les démarches nécessaires concernant cette affaire.
Emploi
saisonnier.
- décide de créer un emploi saisonnier d'agent polyvalent
pour juillet et août; rémunéré sur la base de l'indice brut 317.
Virement
de crédits.
- décide les virements de crédits pour 228,67 €
Cérémonies
des 13 et 14 juillet.
- décide d'aider l'association "Place aux
jeunes" pour la manifestation du 13 juillet.
Plan
de prévention du risque d'inondation.
- Une enquête publique sera ouverte à partir du 1er juin
2004 jusqu'au 6 juillet 2004 inclus.
Une permanence du commissaire enquêteur est
programmée le samedi 12 juin de 9 h à 11 h 30.
50ème
anniversaire de la guerre d'Indochine.
- Suite à la demande des anciens combattants, une
cérémonie officielle est programmée
le 19
septembre 2004.
Rallye
équestre.
- Une réception sera organisée le 27 juin 2004 pour le
rallye organisé par les éleveurs de la vallée du Lay.
Attribution
des travaux.
- Les travaux ont été attribués aux entreprises :
Groupe scolaire
Cougnaud pour le modulaire :
169 869,18 € H.T.
Fauchereau pour le chauffage :
48 224,00 € H.T.
Voirie
S A C E R pour la commune :
58 853,30 € H.T.
S A C E R pour le village de vacances :
14 472,00 € H.T.
Rues du vieux pont, du Bac et Ferdinand Mandin
S Y O T R A :
162 852,50 € H.T.
Contrat
Régional de Développement (C R D).
Le contrat est mis en place à compter du 4 mai 2004.
Recyclage
des déchets.
M Pasquier donne lecture d'un courrier TRIVALIS concernant
le recyclage en Vendée.
|
Réunion du 30 mars 2004.
Le
conseil municipal,
- à l'unanimité, vote les budgets primitifs 2004.
° Budget principal,
Section de fonctionnement :
1 647 299,40 €
Section investissement :
1 774 885,44 €
° Budget village de vacances
"locations".
Section fonctionnement :
242 602,61 €
Section investissement :
85 951,28 €
° Budget village de vacances
"Cafétéria" :
Section fonctionnement :
4 641,38 €
° Budget Assainissement
Section fonctionnement /
187 010,83 €
Section investissement :
135 761,71 €
° Budget lotissement Saint André
Section investissement :
41 173,97 €
Section investissement :
41 173,97 €
° Budget lotissement le Grain d'Or
Section fonctionnement :
1 275 984,10 €
Section investissement :
742 991,95 €
° Budget Atelier Relais
Section investissement
136 084,47 €
- à l'unanimité, vote les taux d'imposition (taux inchangés par rapport à 2003).
- à l'unanimité,
° Crée six emplois saisonniers,
° autorise le maire à signer les
contrats avec Actif Emploi (emplois occasionnels).
- à l'unanimité, autorise le maire à signer le contrat d'architecte pour
l'établissement d'un relevé du bâtiment annexe à la mairie.
- à l'unanimité, achète les terrains encadastrés section C n° 60, 61 et 376 d'une
contenance de 30 679 m² au prix de 4,34 € le m².
- à l'unanimité, fixe les tarifs pour la saison 2004 de la piscine du minigolf, du
camping et des consommations au village de vacances.
- à l'unanimité, décide :
° que tout le bourg sera raccordé
au réseau collectif d'eaux usées,
° que Dissais, Journée et les
lieux-dits seront raccordés au réseau autonome.
- à l'unanimité,
° fixe le montant de la
participation aux écoles privées à 576,72 € par enfant domicilié sur la commune,
° approuve le compte d'emploi pour
la période du 1er janvier au 31 août 2003.
- à l'unanimité, mandate le centre de gestion pour mener à bien la mise en concurrence
d'assureurs agréés en vue de l'établissement d'un contrat groupe pour les risques
statuaires des employés communaux.
- à l'unanimité vote une subvention exceptionnelle de 1100 € à l'harmonie
municipale.
- à l'unanimité, met à la disposition de la mission locale un bureau pour ses
permanences.
- à l'unanimité, autorise le maire à poursuivre les transactions pour l'achat éventuel
de l'ancien café P M U.
- décide de conserver le tas de terre existant dans la zone artisanale (suite à la
construction de l'atelier relais).
- décide de vendre la terre au prix de 1,52 € le m3 (décapage terrain
annexe).
- autorise le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires concernant cet
atelier relais ainsi que la mise à disposition du terrain annexe de 3000 m².
|
Réunion du 2 mars 2004.
Le
conseil municipal,
- à l'unanimité, approuve les comptes administratifs 2003 qui donnent les résultats
suivants :
Budget principal : excédent global y compris les restes à
réaliser
: 35 053,68 €
Budget village de vacances "location" : excédent
global y compris restes à réaliser : 59 798,61 €
Budget village de vacances "cafétéria" : excédent global
: 2 041,38 €
Budget assainissement : excédent global y compris restes
à réaliser
: 73 956,83 €
Budget lotissement Saint André : excédent global
: 41 173,97 €
Budget lotissement Le Grain d'Or : excédent global
: 95 708,05 €
Budget Atelier Relais : déficit global
: 7 454,47 €
- à l'unanimité, approuve les comptes de gestion 2003 du receveur municipal dont les
montants sont identiques aux comptes administratifs 2003.
- à l'unanimité affecte les résultats.
- à l'unanimité vote les subventions pour un montant global de : 112 424 €.
- à l'unanimité, autorise le maire à signer le marché de prestations de
services pour l'assistance et conseil pour la délégation de service d'assainissement
collectif avec la D D A pour un montant de 3500 € H T.
- à l'unanimité, autorise le maire à signer la convention avec le Sydev pour
l'installation de régulateurs de tension.
- à l'unanimité demande le déclassement du chemin de la Butte.
- par 9 "oui", 6 "non" et 4 "blanc" est favorable à
l'extension du magasin Intermarché.
- à l'unanimité, est favorable à l'augmentation de l'I R L 2003.
- à l'unanimité, est favorable à la demande de remise gracieuse présentée par
mademoiselle Juin pour le vol de la caisse enregistreuse du village de vacances.
- à l'unanimité est favorable à la réduction de titre concernant Mme Culona.
- à l'unanimité, décide l'achat d'une vitrine d'extérieur pour affichage.
- à l'unanimité, décide l'achat d'une tronçonneuse.
- à l'unanimité, émet le vœu d'interdire l'utilisation des insecticides GAUCHO et
REGENT.
|
Réunion du 3 février 2004.
Le
conseil municipal, à l'unanimité :
Vente
de terrain.
- Vend une parcelle de 30 mètres de large près
de l'étude notariale au prix de 4,50 € le m².
- Autorise le maire à accomplir toutes les formalités
nécessaires (viabilisation, géomètre, notaire etc. ...
Atelier
Relais.
- Autorise le maire à signer les contrats avec
l'A P A V E pour le contrôle technique, la S O A pour la coordination de sécurité et la
S M A B T P pour l'assurance dommages.
- Fixe le montant de location à 978 € H T par mois.
- Autorise le maire à accomplir toutes les démarches
nécessaires et à signer tous les documents concernant cette affaire.
Echange
de terrains.
- Donne son accord sur l'échange de terrains avec
Mme Martin,
- Dit que les frais de notaire et de géomètre seront pris
en charge par moitié,
- Décide de participer à la construction du mur à
hauteur de 700 €,
- Autorise le maire à accomplir toutes les démarches
nécessaires concernant cette affaire.
Aménagement
des rues du Bac, du Vieux Pont et F. Mandin.
- Engage les travaux pour un montant de 211 931,20
€ T.T.C.,
- Demande la subvention de 30 000 €,
- Approuve le plan de financement,
- Autorise le maire à accomplir toutes les démarches
nécessaires concernant cette affaire.
Construction
d'un foyer soleil.
- Confie à l'office H L M la construction de 4
logements à usage locatif,
- Vend à l'office H L M le terrain nécessaire viabilisé
à hauteur de 75 % de sa valeur,
- Décide de réaliser pour chaque logement les
branchements (eaux usées, eaux pluviales, eau potable, électricité et téléphone),
- Donne son accord de principe à l'octroi de la garantie
de remboursement de 30 % de l'emprunt de l'emprunt qui sera contracté par l'office H L M
pour le financement de cette opération,
- Autorise l'office H L M à installer des antennes
collectives sur les cités,
- Donne pouvoir au maire pour signer tout document se
rapportant à ce projet, notamment le contrat de prêt qui sera contracté par l'office H
L M,
- Exonère l'office H L M de la participation pour le
raccordement au tout à l'égout des logements à construire.
Location
des installations sportives.
- Autorise la Maison Familiale à utiliser les
installations sportives pour l'année 2003-2004 pour un montant de 2616,84 €.
- Autorise le maire à signer la convention avec la Maison
Familiale.
Personnel
Communal.
- Décide de modifier le temps de travail des
agents d'entretien des écoles.
- Autorise le maire à accomplir toutes les formalités
nécessaires.
Location
de terrains.
- Décide de louer à compter du 1er juillet 2002
au G A E C "Le Gazon" les terrains de la Z A D d'une superficie totale de 4 ha
08 a 07 ca pour un montant annuel de 407,15 € (hors charges)
- Autorise le maire à accomplir toutes les formalités
nécessaires.
Lotissement
du Champ Chaîné.
- Donne accord pour que les acquéreurs ou
vendeurs effectuent un passage de 4,5 m de large dans l'espace vert.
- Mandate le maire à accomplir toutes les démarches
nécessaires concernant cette affaire.
Acquisition
de terrain pour la construction de l'atelier communal.
- Achète les parcelles G n° 519 de 3 a 05 ca, G
n° 689 de 2 a 98 ca, G n° 692 de 5 a 98 ca soit une superficie totale de 11 a 21 ca au
prix de 5,34 € le m².
- Autorise le maire à signer l'acte et à effectuer toutes
les démarches nécessaires.
Groupe
scolaire.
- Autorise le maire à faire effectuer les travaux
(infiltration d'eau) pour un montant de 1545,64 € T.T.C.
Arrêt
Bus.
- Est informé qu'à titre d'expérimentation, le
bus du ramassage scolaire passera dans la rue des Ardillers le matin après les vacances
scolaires de février. |
Réunion du 6 janvier 2004.
Le
conseil municipal :
Groupe
scolaire - Extension.
à l'unanimité,
- approuve le plan de financement,
- sollicite la D G E pour un montant de 95024 €
- autorise le maire à accomplir toutes les démarches
nécessaires.
Modification
des statuts du syndicat mixte du marais poitevin, bassin du Lay.
à l'unanimité,
- décide de modifier les statuts du syndicat.
Atelier
Relais.
à l'unanimité,
- autorise le maire à signer les marchés avec les
entreprises suite à l'ouverture des plis par la commission d'appel d'offres.
Vente
de bois.
à l'unanimité,
- décide de vendre le bois de chauffage au prix de 13
€ le stère.
Recensement
de la population.
à l'unanimité,
- fixe la rémunération des agents recenseurs de la façon
suivante :
° 5 € par
district,
° 0,55 € par
feuille de logement,
° 1 € par
bulletin individuel.
Natura
2000.
Par 16 voix et une abstention,
désapprouve le DOCOB tel qu'il est présenté (périmètre mal défini, impossibilité de
répondre scientifiquement aux observations concernant les directives oiseaux et habitats,
abstraction des éléments socio-économiques).
Fait
à Mareuil le 7 janvier 2004. |
| Réunion du 2/12/2003. Le conseil
municipal,
Zonage
d'assainissement.
- s'est fait
présenté par la société N C A l'étude de zonage d'assainissement sur le territoire de
la commune.
- se prononcera prochainement sur les priorité qui seront
soumises à l'enquête publique.
Convention
A T E S A T (Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et
d'Aménagement du Territoire).
à l'unanimité,
- demande le bénéfice d'une assistance des services de la
D D E pour un montant de prestation de 1777,44 €.
- autorise le maire à signer la convention
Maîtrise
d'œuvre avec la D D E pour l'aménagement rues du Bac, Mandin et du Vieux Pont.
à l'unanimité,
- autorise le maire à signer et à accomplir toutes les
formalités concernant le marché de Maîtrise d'œuvre avec la D D E dont le montant
s'élève à 12242,50 € H T pour une enveloppe financière de travaux de 196 000
€ H T.
Atelier
Relais
à l'unanimité,
- demande le bénéfice du concours du Département,
- autorise le maire à signer l'engagement à souscrire en
compensation des avantages qui pourront être accordés par le Département.
- autorise le maire à accomplir toutes les formalités.
Tarifs
des Salles et du Matériel.
à l'unanimité,
- décide d'augmenter à compter du 1er janvier 2004, les
tarifs de 2003 de 2 % environ.
Personnel
communal.
à l'unanimité,
- décide de supprimer un poste d'agent d'entretien
qualifié à temps complet,
- décide de créer un poste d'agent d'entretien à temps
non complet (31 h 30 par semaine).
Augmentation
de Crédits.
à l'unanimité,
- décide l'augmentation des crédits suivants :
section investissement
Dépenses Article 2313-218 Atelier
communal + 6330 €
Recettes Article 2313-218 D G E
+ 6330 €
Droits
de place.
à l'unanimité,
- décide de ne pas augmenter les tarifs appliqués en
2003.
Subvention
à l'unanimité,
- décide de verser à la bibliothèque de Mareuil une
subvention de 145 €
Fait à
Mareuil le 3 décembre 2003
|
| Réunion du 4/11/2003 Le
conseil municipal,
Lotissement
"Le Grain d'Or"
à l'unanimité,
- annule la précédente
délibération
- crée un budget annexe
"Lotissement Le Grain d'Or"
- n'opte pas pour
l'assujettissement à la T V A
- vote le budget équilibré
° en
section fonctionnement à 862 500 €
° en
section d'investissement à 260 000 €
par 18 voix et une abstention, décide de créer 40 lots.
Décisions
modificatives
à l'unanimité, décide l'augmentation et les
virements de crédits
Augmentation
de crédits
Fonctionnement
Dépenses
€ |
Recettes
€ |
| 675 |
Valeurs comptables des immobilisations
cédées |
26349 |
775 |
Produits de cessions
d'immobilisations |
47000 |
| 676 |
Différences sur réalisations transférées
en investissement |
20651 |
|
|
|
Investissement
Dépenses
€ |
Recettes € |
| 2313-210 |
Groupes scolaires |
93994 |
21312 |
Bâtiments scolaires |
26349 |
| |
|
|
192 |
différences sur réalisations
immobilisations |
20651 |
Virements de Crédits
Investissement
Dépenses
020 - Dépenses imprévues - 1000
€
2313-216 Gendarmerie
+ 999 €
2315-222 Fleurissement
+ 1 €
Etude du plan d'épandage des boues
à l'unanimité,
- Autorise le maire à
signer la convention avec la SESAER pour un montant de 4960 € HT
- sollicite les
subventions du conseil général et de l'agence de l'eau.
Indemnité d'éviction
A l'unanimité, accepte et autorise le maire à
mandater à monsieur Raymond Vincent l'indemnité d'éviction de 213,26 €
Action plantation 2003
à l'unanimité,
- sollicite une
subvention de 425,60 € pour la plantation de frênes le long du Lay
- autorise le maire à
accomplir toutes les démarches nécessaires
Plan départemental des transports
à l'unanimité, demande le maintien des
conditions actuelles de desserte de la commune par les lignes régulières du réseau CAP
VENDEE
Opération département lumière
à l'unanimité, donne son accord de principe afin
de conserver la pré-inscription de la mise en lumière de la place Circulaire et des
berges du Lay
Atelier relais - Avenant au marché
d'ingénierie et d'architecture
à l'unanimité, autorise le maire à signer
l'avenant n° 1 confirmant définitivement la rémunération du maître d'œuvre pour
un montant de 11504,50 € H.T.
Vendée réussite scolaire
à l'unanimité, décide de reconduire
l'opération pour l'année scolaire 2003-2004 et mandate le maire pour accomplir toutes
les démarches nécessaires
Atelier relais
à l'unanimité, autorise le maire à signer la convention
avec le SYDEV
Commission communale - Calamités
agricoles
Président : Le Maire
Représentants des organisations syndicales agricoles
- Gréau Jean Yves; Vincent Raymond
Représentant de la chambre d'agriculture
- Forgerit Gilles
Représentants des exploitants agricoles
- Pété Bruno; Soulard Laurent
Représentant de la commission communale des impôts
directs
- Cortez Michel
Fait à Mareuil le 5 novembre 2003
Retour page accueil. |
|
| Réunion du 7/10/2003. Le conseil
municipal, à l'unanimité :
Groupe
scolaire.
- Retient la société A P A V E pour les
missions suivantes : L, LE, SEI et SPS pour un montant de 4139,36 € T.T.C.
- Autorise le maire à signer les contrats avec la Sté A P
A V E.
Village
de vacances.
- Accorde le sursis de versement à Mlle JUIN suite au vol
de la caisse enregistreuse.
- Autorise le maire à signer le contrat.
Emprunts.
- Retient le crédit mutuel pour le financement des
terrains pour le lotissement.
- Autorise le maire à signer le contrat.
Lotissement.
- Autorise le maire à signer la convention de servitude de
passage de canalisations d'eaux pluviales et d'eaux usées avec les consorts Dubois, M et
Mme Mandin et M et Mme Thomas.
- autorise la maire à signer l'acte (frais à la charge de
la commune).
- Autorise le maire à accomplir toutes les formalités
nécessaires.
- Décide l'acquisition du chemin desservant le lotissement
Giraudet au prix de l'euro symbolique et autorise le maire à signer l'acte (frais à la
charge de al commune).
Achat
de terrains.
- Décide d'acquérir la parcelle n° 656 section F
appartenant à Monsieur Begaudeau Robert d'une contenance de 3472 m² au prix de 10,67
€ le m² en vue de la construction de foyers soleil.
-Autorise le maire à accomplir les formalités
nécessaires.
Atelier
communal.
- Autorise le maire à accomplir toutes les
formalités pour la signature du permis de construire.
Création
de Budget.
- Crée un budget "lotissement du
Grain".
- Opte pour l'assujettissement à la T V A.
Virement
de crédits.
Décide les virements de crédits pour 32 000
€.
Achat
d'un tracteur.
Décide l'achat d'un tracteur.
Ouverture
de Crédits.
- Décide l'ouverture de crédits pour le
financement de l'aménagement du groupe scolaire :
°
section fonctionnement : 100 750 €,
°
section investissement : 452 000 €.
Décide l'ouverture de crédits pour le financement des
terrains rue Fauchard :
°
section investissement : 34 000 €.
Demande
de subvention.
Accorde une subvention de 40 € à l'école du
centre de Luçon.
Service
public d'eau potable.
Emet un avis favorable sur le rapport établi par
le syndicat départemental d'alimentation en eau potable pour l'exercice 2002.
Effacement
de réseau.
- Autorise le maire à signer les conventions avec
France Télécom concernant la rue du Bac (participation communale : 2544,21 €) et la
rue du Vieux Pont (participation communale : 2814,99 €).
- Autorise le maire à mandater les participations.
Aménagement
rue des Acacias.
Autorise le maire à signer le marché de
maîtrise d'œuvre avec la D D E pour un montant de 7144,50 € H.T.
Informations
:
Recensement
de la population.
La population sera recensée à partir de
mi-janvier 2004 sur une durée de 4 semaines.
Toutes les personnes désirant être agent recenseur
doivent se faire inscrire à la mairie le plus rapidement possible.
A Mareuil sur Lay-Dissais le 8 octobre 2003. |
| Réunion
du 2/09/2003. Le Conseil Municipal,
Lotissement du Grain d'Or.
- à l'unanimité valide le projet présenté par
le géomètre comprenant 39 parcelles,
- par 16 voix, 2 contre et 1 abstention, décide de
conserver dans le domaine communal sur une largeur de 4 ml la haie longeant la rue de
Fontenay.
Lotissement Quiétude.
- à l'unanimité, donne le nom "rue des
charmes".
Bâtiment annexe à la mairie.
- à l'unanimité, décide de lancer une consultation
auprès de plusieurs architectes en vue d'établir un diagnostic sur la réhabilitation du
bâtiment.
Groupe scolaire.
- à l'unanimité, sollicite la D G E et accepte le plan de
financement pour l'agrandissement et l'aménagement d'une bibliothèque dans le préau.
Montant des travaux 373 000 E HT.
Atelier relais.
- à l'unanimité,
° confirme la
construction relais
° sollicite la
subvention auprès du Conseil Général et éventuellement auprès du SYMPTA dans le cadre
du Contrat Régional de Développement.
Village de Vacances.
- à l'unanimité, vote les tarifs suivants
pour le logement
Permanents
location
mensuelle 458 E
Charges
27 E
Provisions pour
chauffage 65 E
Saison 2004 - à la semaine "prix net commune"
Haute saison
du 10/07 au 21/08
450 E
Moyenne saison
du 26/06 au 3/07 et du 28/08 au 4/09 350 E
du 3/07 au 10/07 et du 21 /08 au 28/08 382 E
Basse saison
du 3/01 au 26/06 et du 4/09 au 1/01/05 300 E
Pour
les Gîtes.
Permanents
| |
Provisions pour chauffage |
ST2 - T2 |
53 E |
T3 |
65 E |
- Un forfait de nettoyage de 30 E
Aménagement de la R D 19 - rue des
acacias.
- à l'unanimité, sollicite la subvention caniveaux -
bordures de 8641 E pour un montant de travaux de 76324 E HT.
Informations
La peinture axiale dans l'agglomération sur les
routes départementales est à la charge des communes. Le conseil municipal décide de ne
pas faire le traçage conformément à la nouvelle réglementation.
Canicule -
une enquête est effectuée sur la mortalité animale.
L'imprimerie
R I S de La Bretonnière va fermer.
A Mareuil sur Lay-Dissais le 3 septembre 2003. |
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